ADOPTION DU CAHIER DE LA VILLE

même cérémonial, et de suite introduits en la grande salle, où ils ont occupé, toujours sans distinction d'Ordre, les mêmes places qui avaient été disposées à cet effet, comme elles l'étaient en la dernière séance du 7 de ce mois, et alors M. l'abbé de Barmond, l'un des cinq commissaires nommés par mesdits sieurs les députés, à l'effet de procéder avec ceux du Corps municipal à l'examen du projet de Cahier par lui rédigé, a pris la parole et a dit que toutes les dispositions de ce Cahier avaient été lues avec attention dans la séance qui avait eu lieu le matin, en ce même hôtel, et qu'il avait résulté du travail commun de légers retranchements au Cahier, et addition de quelques nouveaux articles, dont un, entre autres, a pour objet d'établir entre MM. les députés et le Corps municipal une correspondance mutuelle et nécessaire au développement des vues et des moyens qui pourraient faciliter les décisions relatives aux demandes du Cahier.

« M. l'abbé de Barmond a ajouté que MM. les commissaires, n'ayant aperçu la nécessité d'aucun autre changement dans les différents articles dudit Cahier, estimaient qu'il devait être présentement signé, tant par MM. les députés qu-e par les officiers du Corps municipal. Sur quoi, M. le Prévôt des marchands ayantmarqué le désir que toutes les dispositions en fussent préalablement rappelées à l'assemblée, le greffier en chef de la Ville en a fait la lecture; après laquelle un de MM. les députés a observé qu'il ne pouvait se dispenser de fixer l'attention des délibérants sur le premier article, où la protestation du Corps municipal contre le Règlement du 28 mars dernier se trouvait expressément motivée, ainsi que la demande qu'il formait à l'effet d'être réintégré dans l'exercice de son droit exclusif de convocation de tous les habitants de cette capitale et de ses faubourgs; et il a dit que le conflit qui s'était élevé à cet égard entre la Ville et le Prévôt de Paris devant être regardé comme une question encore indécise, il ne croyait pas que les .députés, dans l'incertitude du droit des parties, dussent prendre par ^leurs signatures l'engagement d'en solliciter la décision en faveur de Ma Ville.

« Cette difficulté a donné lieu à une discussion qui a été sur-le- -champ terminée par l'observation suivante : on a supposé avec raison |.que l'engagement des députés ne pouvait s'étendre au delà de ce qui létait exprimé dans les articles du Cahier, et, partant de ce principe, Ion a dit que, pour faire cesser toute difficulté par rapport à ladite proitestation, il suffirait sans doute de n'en pas faire mention comme ar- [ticle du Cahier et de substituer à cette qualification celle de Déclaration néliminaire du Corps municipal.

u Ce moyen de conciliation a été généralement adopté; la radiation

proposéea été faite sur-le-champ ; tousles députés, au nombre de27,oiit ensuite signé ledit Cahier, ainsi que les officiers présents du Corps municipal, et il en a été remis une expédition auxdits députés, en la personne de M. l'Archevêque de Paris. On croit ne devoir pas omettre que l'un desdits députés de l'Ordre du Tiers a fait part à M. le Prévôt des marchands de tout le regret qu'avait eu M. Bailly, président dudit Ordre, de ne pouvoir se rendre à l'assemblée, et qu'il ne s'était dispensé d'y venir que par le seul motif des affaires importantes qui l'avaient retenu à Versailles.

« De tout quoi nous avons dressé procès-verbal pour être déposé au greffe de la Ville et y avoir recours au besoin.

« Fait, clos et arrêté par nous soussignés, les jour, mois et an que dessus.

« Signé : Ant. El., archevêque de Paris, pour et au nom des députés; ti De Flesselles, pour et au nom du Corps municipal. »

« Et depuis M. le comte de Rochechouart, M. Dionis du Séjour et M. Treilhard, qui étaient au nombre des treize députés absents de la dernière assemblée, se sont présentés à l'Hôtel de Ville, ont pris au greffe lecture du Cahier et ont signé sur la minute d'icelui.

« Contresigné : De Flesselles. »