CAHIER PARTICULIER

Déclaration préliminaire du corps municipal

« Le Corps municipal, après avoir déclaré, par ses protestations et réserves du 17 avril dernier, qu'il n'a point entendu déroger ni préjudicier au droit et à la possession de convoquer, exclusivement à lous autres, tous les habitants, nuls exceptés, de la Capitale et de ses faubourgs, et que la seule considération de son respect pour le Roi et de l'ouverture prochaine des Éiats généraux, à laquelle le bien public était évidemment attaché, a déterminé sou acquiescement provisoire au Règlement du 28 mars précédent, demande à être réintégré dans la plénitude de ses droit et possession, pour la convocation aux prochains États généraux de tous lesdits habitants compris sous la dénomination de Commune ^

ARTICLE PREMIER

« On se fait un devoir d'adresser aux Élats généraux les vœux les