Voir dans notre tome l""", ch. xiv
plus ardents pour que la subsistance des habitants de la Ville de Paris soit assurée dans tous les temps.
« On désire aussi que les États généraux portent leur prévoyance sur la vente des bestiaux, qu'ils prennent connaissance du régime de la caisse de Poissy et balancent, dans leur sagesse, si une diminution dans les intérêts exigés pour la sûreté des avances faites au commerce ne procurerait pas une modération sur le prix de la viande *.
« Un objet d'approvisionnement de première nécessité pour la capitale est celui des bois et charbons, dont la consommation, année commune, est d'environ 700,000 voies pour chaque espèce.
« L'épuisement sensible des forêts à ce destinées et la crainte de ne pouvoir subvenir par la suite à des besoins aussi considérables imposent l'obligation d'étendre le cercle de l'approvisionnement par la construction de nouveaux canaux.
« Il n'est pas moins important d'user, sans retard, de la ressource économique déjà proposée par le Bureau de la Ville, de défendre l'usage du bois à tous entrepreneurs d'établissements à fourneaux ou chaudières.
u L'exemple de l'Angleterre, de la Hollande et même des Flandres, où l'on n'y emploie que du charbon de terre, suffit pour autoriser une pareille défense; et les États généraux sont priés de vouloir bien donner à cet objet essentiel toute l'attention qu'il mérite.
« L'importation des bois et charbons, dont la [surveillance est spécialement confiée au Bureau de la Ville, ne pouvant se faire en général que par eau, il est dès lors indispensable d'entretenir et d'assurer la navigation.
« Elle est aujourd'hui presque impraticable sur la Seine, la Marne et les rivières affluentes, à raison des atterrissements qui s'y forment et du mauvais état des pertuis et des écluses destinés à suppléer, en temps de sécheresse, à l'insuffisance des eaux.
(( Le commerce qui, jusqu'à présent, a été seul tenu de ces sortes de réparations, est dans l'impuissance aujourd'hui d'en supporter la dépense excessive.
« Il est de la justice des États généraux de prendre cet objet en considération, d'après les projets, plans et mémoires que le corps mu-
L Voir notre tome IV, p. •451, 465, 4t)6.
nicipal mettra sous leurs yeux, et de faire annuellement affecter des fonds proportionnés à ces dépenses.
« Le défaut d'exécution de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787, concernant l'emprunt, par voie de loterie, de 12 millions, dont le dixième était consacré à la construction de quatre hôpitaux, excite les justes représentations du Corps municipal.
« C'était dans la confiance qu'il demeurerait dépositaire et responsable des fonds, que le public a apporté à la caisse du Domaine les deniers qu'il a bien voulu sacrifier à cette destination. Le gouvernement alors a néanmoins exigé le versement de ces fonds au trésor royal, et quoique le remboursement en eût été fixé au plus tard à l'époque du mois de décembre dernier, et qu'aux termes de l'article 6 dudit arrêt le trésorier de la Ville eût dû l'effectuer en deniers comptants, les porteurs des billets gagnants sont encore dans l'attente de leur payement, et il résulte de ce retard que les propriétaires des lots éprouvent un préjudice notable, que la destination de 1,200,000 livres ne s'effectue point, et que la considération et le crédit de la Ville sont également compromis \
« La nécessité de construire les quatre nouveaux hôpitaux a été vivement sentie, et par le gouvernement, qui y avait destiné le dixième dudit emprunt de 12 millions, et par le public, qui s'est empressé de contribuer à ce grand œuvre par des soumissions considérables et par des sommes en argent, dont la caisse du Domaine de la Ville est dépositaire.
« La construction de ces hôpitaux n'est point encore commencée; une multitude de citoyens malheureux devient chaque jour la victime de ce funeste délai et se plaint, à juste titre, de l'oubli d'un engagement aussi sacré.
« Le Corps municipal manquerait à son devoir s'il ne fixait sur ce point l'attention des États généraux.
« Il en est de même de l'inexécution de l'édit de septembre 1786, concernant l'emprunt des 30 millions destinés à l'embellissement delà capitale.
« Cette loi, enregistrée au Parlement, ordonnait qu'à compter
1. Sur les origines de l'emprunt à lots, dont il est parlé en cet article, et sur les souscripteurs pour les quatre hôpitaux, voir VÉtat de Paris en 1789, par A. Monin.
de 1786 il serait annuellement remis à la caisse du Domaine de la Ville une somme de 3 millions, pour la dépense des travaux et l'acquittement des indemnités dues aux propriétaires des maisons démolies.
« La disproportion qui existe entre les fonds remis et ceux solennellement promis a réduit la Ville à l'impuissance d'eiOfectuer les remboursements exigibles et provoque les justes réclamations desdits propriétaires.
(( Tous les ordres de citoyens se réunissent pour adresser aux États généraux les plus vives réclamations contre les abus de la Loterie royale de France, évidemment nuisible à la fortune des sujets du Roi, et particulièrement à la portion la plus indigente, qui en suit les chances avec l'aveuglement le plus funeste.
« Les États généraux sont priés d'en obtenir la suppression, aussitôt qu'il résultera de l'amélioration des finances l'heureuse possibilité de renoncer aux bénéfices de cette loterie; et dans ce cas il sera pourvu, par les précautions les plus sûres, à l'inconvénient de la sortie du numéraire pour les loteries étrangères.
« Le cloaque qui s'est formé au tournant de la rue de Charenton et de celle de Reuilly, sur les routes de Champagne et de Lyon, et qui se prolonge jusqu'à la barrière des Poules, mérite l'attention la plus sérieuse et les soins les plus instants de l'administration qui en est chargée.
« Ce cloaque s'accroît et se creuse chaque jour par le poids énorme des voitures; ces eaux stagnantes occasionnent, en été, des exhalaisons qui se répandent au loin, et il en résulte, dans l'hiver, un amas de glaces également dangereux pour les gens à pied et les chevaux.
« Il existe un autre cloaque de cinq arpents, formé à la butte de Chaumont par le dépôt de tout ce qu'on appelle la voirie. Lorsque, pour en diminuer le volume, on procure l'écoulement des eaux par le moyen des vannes, elles se répandent dans un espace entouré de fossés, d'où elles se distribuent, par infiltration et autrement, dans les terres voisines. On est persuadé que les personnes de l'art n'ont point été consultées sur cet établissement. On s'alarme des résultats et de tous les genres d'inconvénients d'un tel amas de principes pestilentiels aux portes de cette grande ville.
« Quoique cet objet ne soit plus, depuis 1666 ou 1667, du ressort
de la municipalité, il est toujours de son devoir d'avertir l'aulorité de la nécessité d'y remédier; c'est ce qu'elle a déjà fait et ce qu'elle croit devoir répéter encore, puisqu^ on rCy a pourvu par aucune mesure.
« Les États généraux sont invités à donner une attention particulière à l'administration royale des eaux, vulgairement connue sous le nom des Eaux Février.
« Un des inconvénients qui résultent de cet établissement est la dégradation du pavé occasionnée par l'entretien continuel de tuyaux de bois dans presque toutes les rues de la capitale ; la lenteur qu'on apporte au rétablissement du pavé donne lieu à des accidents qui ne se répètent que trop souvent.
« On ne doit pas non plus passer sous silence les réclamations des propriétaires des maisons situées dans les quartiers du nord delà capitale, dont les caves sont inondées depuis près de deux ans. Elles ont déterminé, aux frais de la Ville qui a bien voulu en faire le sacrifice par pur zèle, des visites et des examens de la part de l'administration municipale et de plusieurs membres des académies. Les recherches n'ont point encore fixé une opinion certaine sur la cause de ces inondations; mais le mal n'en exige pas moins un remède, d'autant plus prompt qu'indépendamment du préj udice qu'il cause aux propriétaires, par la privation des caves et le dépérissement des fondations, il donne lieu à des exhalaisons méphitiques, qui souvent deviennent, pour ceux qui les respirent, des causes de maladies très graves.
« On ne saurait dissimuler plus longtemps les conséquences dangereuses auxquelles les dépôts et les ventes du Mont-de-piété exposent les citoyens.
(( Cet établissement, qui avait pour but, dans le principe, de procurer des secours peu dispendieux à la portion indigente des sujets du Roi, n'a pas rempli son objet, puisqu'il est notoire qu'il est infiniment onéreux au commerce et aux manufactures du royaume.
« L'intérêt, déjà trop excessif, de dix pour cent, est encore aggravé par les frais accessoires.
« Les abus résultant de la faculté qu'on s'arroge de diviser en différentes parties les objets déposés en pièces, et destinés à être vendus tels qu'ils ont été apportés, sont nuisibles au commerce et augmentent, au préjudice des emprunteurs, les droits des officiers vendeurs*
« La facilité avec laquelle les commissionnaires, et le Mont-depiété lui-même, reçoivent des dépôts de toute nature, apportés par des gens suspects, occasionne des vols fréquents, et est contraire à toutes les Ordonnances et règlements concernant les effets volés.
« Les banqueroutiers frauduleux y trouvent également le moyen de soustraire en un instant à leurs créanciers le gage ou le dépôt des marchandises qui leur ont été confiées.
« Enfin l'obligation, imposée aux propriétaires réclamants, de rembourser les avances faites sur les effets qu'on leur a volés, est dans la loi une condition révoltante.
« Il est donc nécessaire de bien connaître le régime et l'administration intérieure du Mont-de-piété, et, si on le laisse subsister, de le soumettre à toutes les réformes dont cet établissement peut être susceptible.
« Les dépenses considérables faites pour la construction des quais et des ponts, n'ayant eu pour but que l'embellissement de la capitale, la communication la plus commode de ses habitants, et la plus nécessaire au commerce, il est presque impossible de jouir de ces avantages, à raison des boutiques ambulantes ou sédentaires qui obstruent et rétrécissent les passages ; de là les embarras de voitures et les accidents multipliés, dont les gens à pied ne sont trop que souvent les victimes.
« Il est de l'intérêt des citoyens que le Bureau de la Ville soit exclusivement maintenu dans toute l'étendue de sa juridiction à cet égard.
« Les tueries placées dans l'intérieur de Paris exhalent une odeur infecte, corrompent l'air, surtout en été, et elles ont encore l'inconvénient d'exposer la vie des citoyens, soit à l'arrivée des bestiaux, soit lorsque, après avoir été frappé, l'animal en fureur s'échappe des tueries.
« Les fonderies de suif ajoutent à l'infection le danger des incendies.
« Il est donc nécessaire de les reléguer aux extrémités de Paris et dans des endroits isolés, où le public n'ait à craindre aucun des accidents ci-dessus indiqués.
« Il ne l'est pas moins défaire exécuter l'arrêt du Parlement concernant les cimetières.
« Le projet du canal de l'Yvette et de la Bièvre [a déjà occasionné une multitude de contestations ruineuses pour les citoyens; il est destructif de l'usage des moulins et de manufactures infiniment intéressantes; enfin il porte atteinte à la propriété d'un grand nombre de gens de la campagne et aux usines du faubourg Saint-Marcel.
« La nécessité, d'accord avec la justice, exigent que ce projet, contre lequel trente paroisses de la Vicomte de Paris ont fortement réclamé, et qui entraînerait d'ailleurs la ruine de tous les habitants du faubourg Saint-Marcel, soit rejeté le plus tôt possible.
(( La mendicité dans l'intérieur de la ville de Paris est toujours sensible; les règlements jusqu'à ce jour ont eu peu d'efi'et; les États généraux sont pénétrés sans doute de la nécessité d'y remédier, et, pour les mettre à portée de s'en occuper avec succès, on se propose d'en indiquer les moyens dans un mémoire qui leur sera incessamment présenté.
« Le droit, qui se lève sur les maisons des faubourgs, et même sur un grand nombre de celles de l'intérieur de Paris, pour le logement des gens de guerre, s'est considérablement accru par les nouvelles constructions.
(c Les États généraux regarderont sans doute comme digne de leur attention la perception d'un droit qui ne pèse que sur une portion des citoyens, et dont le ^^produit réel peut excéder la somme des besoins.
« Il est de l'intérêt public que toutes les quittances des rentes qui se payent à l'Hôtel de Ville soient faites sur papier revêtu du même timbre ; la difi'érence de ces quittances et l'augmentation du timbre porté à 12 livres 6 deniers pour les unes, et à 3 livres 9 deniers pour les autres, sont onéreuses et embarrassantespourles rentiers et principalement pour les propriétaires des moindres parties.
« La simplification du payement des rentes et de la comptabilité exige qu'il n'y ait qu'un timbre pour toutes les quittances ; et les États généraux voteront sans doute pour le plus ancien, comme le moins à charge.
« Il sera inutile de rien ajouter aux réflexions insérées dans diffé-
rents Cahiers, relativement aux plans d'une bonne éducation, si nécessaire pour fornaer l'homme d'honneur, l'homme d'État et le citoyen, et on se borne à faire des vœux pour l'exécution la plus prompte des nouveaux règlements que l'importance de l'objet rend indispensables,
« La multiplicité des petits spectacles, leur prix modique, et la licence effrénée qui y règne, forment tout à la fois le scandale de la religion, la dépravation des mœurs, la décadence des lettres, des arts et du goût, entretiennent l'insubordination et la ruine des serviteurs et garçons ouvriers; tels sont les puissants motifs qui se réunissent pour leur suppression.
« L'exécution des édits et déclarations concernant les jeux sera continuellement surveillée, et il ne sera admis aucune exception, aucune autorisation particulière qui tendrait à en anéantir ou modifier les sages dispositions.
« Le respect des mœurs publiques étant un moyen essentiel pour maintenir le bon ordre et la sûreté des citoyens, il est intéressant de réprimer enfin la licence de la prostitution. Il sera donc nécessaire de réunir, à des défenses précises, les mesures capables d'en assurer l'exécution, pour qu'à l'avenir les prostituées ne puissent provoquer dans les rues, les places et les jardins, et pour écarter le danger de l'exemple.
« II est d'usage de rendre, chaque année, la liberté à un certain nombre de gens détenus dans la maison de Bicêtre-, on observe que plusieurs d'entre eux sont renvoyés sans le moindre secours ; il paraît néanmoins indispensable de pourvoir à leurs premiers besoins, pour qu'ils ne soient pas tentés, à l'instant môme de leur sortie, de reprendre leurs pernicieuses habitudes.
« Les endroits privilégiés, ou réputés tels, sont absolument contraires au régime d'une bonne police, ainsi qu'aux intérêts du commerce, et leur suppression semble indiquée comme nécessaire.
« On ne peut se dispenser de demander la suppression de tous les privilèges exclusifs, de quelque genre qu'ils soient, parce qu'ils dé-
truisent l'émulation, Favantage de la concurrence, et favorisent des prix arbitraires.
K On observe cependant qu'il sera juste d'excepter ceux dont l'objet serait de récompenser une découverte particulière, deconserverà l'auteur le fruit d'une invention utile, et dont le bénéfice néanmoins doit toujours être limité à quelques années seulement.
« Les Ordonnances de 1415 et de 1672 forment les bases principales de la législation municipale de la ville de Paris. Elles ne comprennent pas toutes les parties de sa juridiction antérieure à ces mêmes ordonnances. Plusieurs de leurs dispositions sont abrogées ou tombées en désuétude. Depuis 1672, il est intervenu un grand nombre d'édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son conseil, arrêts du Parlement, ordonnances du Bureau de la Ville, qui ont augmenté le fonds de sa législation, et réglé sa jurisprudence.
« On demande qu'il soit rédigé un nouveau Code municipal qui ait pour but de perfectionner le régime, de faire connaître aux particuliers ce qu'ils sont tenus d'observer ou d'éviter; que les principes des lois qui sont la sauvegarde des propriétés, de la sûreté et de la liberté des personnes, en dirigent toutes les dispositions ; que celles des règlements précédents qui devront y entrer, et les nouvelles qu'il conviendra d'ajouter, y soient rapprochées, classées et distribuées dans leur ordre naturel; que la rédaction en soit claire et précise.
(( L'origine de la Constitution municipale remonte aux temps les plus reculés ; elle n'a éprouvé depuis d'autre changement que celui de la réunion du corps échevinal au corps des nautes. Il est évident, toutefois, que la Ville de Paris n'est, sous aucun rapport, dans le moment présent, ce qu'elle était à l'époque qu'on rappelle, et l'on est en droit d'en conclure que son antique constitution, très convenable sans doute au temps de sa formation, semble aujourd'hui n'être pas organisée pour la plus désirable représentation de la commune actuelle ^
« Il paraît donc indispensable de s'occuper des modifications et réformes dont elle peut être susceptible, après en avoir préalablement calculé les effets et les conséquences.
« Tels sont les articles dont MM. les députés de Paris et les officiers
1. Voir, sur les origines de la municipalité parisienne, notre tome I", p. 106-114, 185-196, 201-206.
composant le Corps municipal ont cru devoir arrêter, dès à présent, la rédaction, se réservant à l'avenir d'y en ajouter de nouveaux, de donner aux vues qui les ont dictés tous les développements dont elles sont susceptibles, et sans préjudice, au surplus, des mandats plus amples qui ont pu être donnés à aucuns des députés représentant la Ville.
« Il a été, en outre, arrêté qu'il sera établi une correspondance entre la Municipalité et MM. les députés, pendant le temps de la présente tenue, et que la Municipalité s'occupera, dès à présent, de préparer tous les renseignements et mémoires nécessaires à MM. les députés, pour présenter aux États généraux, avec une parfaite connaissance et dans le plus grand détail, les abus de tous genres, contre lesquels il a été si longtemps difficile de réclamer, et les mesures qu'il est possible de prendre pour établir un meilleur ordre de choses.
« Fait et arrêté, en la grande salle de l'Hôtel de Ville, le U juin 1789, parles députés de Paris aux États généraux et les officiers composant le Corps municipal.
« Signé : De Flesselles ; Buffault ; Sageret ; Vergne ; Rouen ; Éthis
DE CORNY; VeYTARD; DE ChENIZOT; DeLamOUCHE; HeNRI
Famin ; Agasse ; GiROusT ; Santilly ; Chéret ; Du Parc
VaNGLENNE ; PlUVINET ; DE GÀULX ; GUYOT ; HuBERT
Deyeux; Darnault; Moinery; Rousseau; Bossu; Gallet DE Souscarrière ; Revil ; Bernier ; Etienne; Honoré; Amelin; Gibert;
« f Ant. El-, archevêque de Paris; Guil- LOTiN ; Du Port ; Martineau ; Démeunier ; le duc de La Rochefoucauld ; le marquis de Montesquiou, Dumouchel ; Le Peletier de Saint-Fargeau ; abbé Chevreuil ; Bévière; Gros; B. Vignon; H. de Lusignan; Le Clerc; Dosfant; Berthereau; Le Moine; Poignot; Germain d'Orsanville; Anson; Veytard, curé de Saint- Gervais ; abbé de Barmond; A. de Bourge; Garnier; Tronchet ; Hutteau ; DiONis du Séjour ; Treilhard ; le comte de Rochechouart. »
l'assemblée générale des électeurs A l'hôtel de ville
Le célèbre Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à l'Hôtel de Ville le 14 juillet 1789, rédigé durant la période électorale par Bailly, et durant la période révolutionnaire, du 22 mai au 30 juillet 1789, par Duveyrier S est la base essentielle de la fin de ce travail sur les élections parisiennes. Comme il a été largement utilisé par tous les historiens, nous n'avons pas à le reproduire; mais nous devons en extraire les actes capitaux et en résumer l'ensemble pour encadrer les documents nouveaux que nous pouvons fournir.
Des morceaux inédits des Notes secrètes d'un agent de Montmorin, ministre des affaires étrangères ^ et du Journal manuscrit du libraire Hardy ^ nous servent à éclairer certains faits obscurs, surtout à donner les indications d'un personnage on ne peut mieux informé sur les conciliabules des princes et les agitations du Palais-Royal, parallèlement avec les impressions d'un bourgeois d'une étonnante impartialité, représentant l'opinion moyenne de la capitale sur les premiers grands événements de la Révolution française.
i. Lu et approuvé en soa entier du 2t) février au 29 mars 1790, par les anciens électeurs rassemblés dans ce but, et imprimé à leurs frais en trois volumes in-8 de 479, 536 et 38G pages. La majeure partie du tome P"" et le tome II entier ont été réimprimés en 1828 (in-8 de civ-447 pages), avec introduction historique et dédicace aux Électeurs de France, par le fils du secrétaire-rédacteur, l'avocat Ch. Duveyrier.
