TRAVAUX PUBLICS; APPROVISIONNEMENT DE PARIS

serment entre les mains de M. le subdélégué du Bureau au département de Choisy et l'acte d'icelui sera déposé au greflfe de la dite subdélégation pour y avoir recours au besoin.

« En foi de la dite institution et commission, nous avons signé les présentes, icelles fait contresigner par notre premier secrétaire et sceller de nos armes.

« Fait à Paris, le vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-neuf.

« De Gorny.

Au-dessous est écrit :

« Par M. le procureur du Roi et de la Ville,

« De Milly; Barriep., greffier. »

LES DÉPUTÉS DE PARIS A i/aS SEMBLÉE NATIONALE ^ jusqu'au 27 juin.

' Les États généraux avaient été ouverts, le 5 mai, par le Roi, dans la salle des Menus du château de Versailles. Dès le 6, le Clergé avait décidé, par 133 voix contre lU, que les pouvoirs seraient vérifiés par Ordre. La Noblesse, malgré trois des gentilshommes qui avaient pris la part la plus active aux élections parisiennes, le vicomte de Castellane, député du bailliage de Ghâteauneuf-en-Thimerais, le duc de Liancourt, député de Glermont-en-Beauvoisis, et le marquis de Lafayette, député de Riom-en Auvergne, avait rejeté la vérification en commun; mais, sur proposition d'un autre Parisien, le conseiller de grand'chambre au Parlement, Fréteau de Saint-Just, député de Melunet-Moret, elle avait décidé d'attendre la nomination des députés de Paris avant d'ouvrir ses délibérations.

Le Tiers État, provisoirement présidé par le plus âgé des membres présents, le négociant Leroux, député des bailliages d'Amiens et Ham, avait pris le nom de Communes et constaté, suivant l'avis du comte de Mirabeau, représentant du peuple d'Aix et de Marseille, que la légitimation des pouvoirs ne pouvait être « prononcée que par l'Assemblée nationale. » Cependant, le 7, il avait adopté la proposition de Mounier, député du Dauphiné, de préparer l'union des trois Ordres par des démarches individuelles et d'attendre sans se livrer à aucun travail. Le 11, il avait, pour huit jours, composé, d'un représentant de chacun des grands gouvernements du royaume, un bureau dans lequel il avait

•1. Voir dans la collection Rondonneau, AD* 12, un volume in-4o de 4b6 pages. Imprimerie ro3'ale 1789, relié et doré sur tranches, Pièces principales relatives à la. convocation des Etats généraux : 1° le Journal des séances du Clergé, par Thibault, curé de Souppes, député de Nemours, et le Récit des séances du Clergé, par Costcr, p. 177-282 et 283-348 ; 2» le Procès-verbal de la Chambre de V Ordre de la Noblesse, p. 349-356. Le même carton contient le Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, in-8 de 216 pages. Le compte rendu des États généraux, du 5 mai au 27 juin, donné dans les Archives parlementaires, t. VIII, p. 1 à 69 complète celui qui a été ajouté au Moniteur, mais omet encore un certain nombre de faits importants officiellement consignés dans le recueil précédemment cité.

fait entrer pour l'Ile-de-France, quoique la députalion de Paris ne fût pas encore entièrement fornaée, l'un des élus, Troncliet, bâtonnier de l'ordre des avocats. La présidence de fait avait été décernée au conseiller d'État, ancien directeur des vingtièmes, d'Ailly, député de Chaumont-en-Vexin.

Le Clergé avait tout de suite décidé, en principe, que des commissaires pourraient être nommés par chaque Ordre pour se concilier sur la question primordiale de la vérification des pouvoirs; le 11, ses huit commissaires conciliateurs étaient choisis.

Le 13, en se constituant par la formation d'un bureau régulier, la Noblesse avait admis la proposition du Clergé et envoyé une députalion aux Communes. Rabaut-Saint-Étienne, député des sénéchaussées de Nîmes et Beaucaire, avait émis l'opinion d'accepter les conférences conciliatrices, u mais sans pouvoir jamais se départir de l'opinion par tête et de l'indivisibilité des États généraux. » Sous celte réserve, et à la condition que la relation des conférences serait écrite, la proposition, grâce à l'appui de Mirabeau, avait passé le 18; les seize commissaires du Tiers avaient été nommés le 19, et, parmi eux, se trouvait l'ancien avocat Target, de l'Académie française, l'an des députés de Paris-hors murs.

La seconde conférence, tenue le 25, n'ayant pas abouti et les commissaires s'élant séparés sans prendre jour, les Communes envoyèrent, le 27, au Clergé une députalion. A la tête était Target, qui invita les ecclésiastiques, « au nom du Dieu de paix, dont ils étaient les ministres, et au nom de la Nation », de venir se réunir au Tiers, pour « chercher le moyen d'établir la paix et la concorde ».

Le 28, la Noblesse, à la majorité de 202 voix contre 16, sur la proposition du marquis de Boulhillier, député du Berry, érigea en principes constitutionnels la division des Ordres et leur vcio respectif. Ce même jour, le Roi demanda la reprise des conférences de conciliation, en présence du garde des sceaux et de commissaires par lui désignés.

Le 29, l'un des « citoyens nobles » de Paris, le comte de Lally- Tolendal, présenta un mode de conciliation très complexe :1a vérification par Ordre des élections incontestables, le jugement par commissaires des trois Ordres des élections contestées, la communication mutuelle des points constitutionnels isolément déterminés, afin d'arriver à des projets de loi uniformes.

En dépit de l'énergique opposition du député de Paris Camus, les Communes, sur l'insistance de Rabaut-Saint-Étienne, agréèrent la reprise des conférences,- en même temps que l'envoi, exigé par Mirabeau, d'une Adresse au Roi, « qui n'avait pas entendu convoquer trois assemblées distinctes de trois Ordres séparés d'intérêts et de vues », pour demander l'unité et l'indivisibilité de « l'Assemblée nationale».

Aux conférences des 29 mai et 3 juin, le principal ministre, Necker, proposa de conserver au Roi, « qui n'avait pas abandonné sou droit de vérification », le jugement des cas où les décisions de chaque Ordre resteraient en opposition.

C'est à cet instant, 3 juin, que le doyen d'Ailly, prétextant de l'état de sa santé, donne sa démission, et que le bureau provisoire nomme à

CONDUITR DES DÉPUTÉS DE l'AUlS A VERSAILLES. 429

sa place, pour diriger l'action des Communes, le premier élu du Tiers État parisien, Bailly.

Bailly assiste à la seconde des conférences en présence des commissaires royaux et se charge de remettre l'Adresse qui n'a pu être présentée à Sa Majesté par son prédécesseur. Le garde des sceaux Barentin lui objecte les rigueurs du cérémonial ancien, qui obligeraient la députation du Tiers à s'agenouiller devant Sa Majesté, si le Boi le voulait. Il répond froidement : « Et si vingt-cinq millions d'hommes ne le veulent pas* ! »

Mais, le /i juin, un événement se produit, qui empêche la députation des Communes d'être reçue chez le Boi et chez la reine : la mort du Dauphin, Le Tiers, en même temps que les deux autres Ordres, envoie à Leurs Majestés « l'expression de sa profonde douleur », et, à l'unanimité, décide d'aller « jeter de l'eau bénite » sur le corps de l'enfant roy;d.

La funèbre cérémonie a lieu le 8, et le 10 elle est continuée par les Cours souveraines, la Compagnie du Châtelet et le Corps de Ville de Paris. Ce dernier en dresse ainsi le procès verbal - :

u M. le Prévôt des marchands ayant été instruit par le ministre du département de Paris du jour que la cérémonie devait avoir lieu, en fit part au Bureau, qui sur-le-champ fit expédier les mandements à quatre conseillers de Ville, à deux quartiniers et au colonel des gardes de la Ville

« Arrivés au château de Meudon, Messieurs sont montés aux appartements, et, conduits par MM. des cérémonies dans la pièce où l'on a exposé le corps de M'' le Dauphin, dans une chapelle ardente, M. le Prévôt des marchands s'est mis à genoux sur un carreau noir qui était au pied du cercueil. Il lui a été présenté, par un des hérauts d'armes qui étaient aux quatre coins du cercueil, le goupillon. Il a jeté l'eau bénite, et ensuite a passé le goupillon à M. le premier échevin, qui, après avoir fait la même cérémonie, l'a passé à M. le second échevin, et, de suite et par ordre, le goupillon a passé au dernier des quartiniers, qui, après avoir ainsi que les autres jeté l'eau bénite, l'a remis dans le bénitier, suivant qu'il est d'usage.

« Messieurs se sont retirés, » etc.

Malgré le deuil de la famille royale, les Communes obtenaient, le (juin, pour leur députation, réduite à vingt membres, l'audience solicitée par Bailly.

A l'Adresse qui lui était remise, le Boi répondait: «Tous les Ordres de l'État ont droit égal à mes bontés; vous pouvez compter sur ma protection et bienveillance. Je vous recommande par-dessus tout de