NOBLESSE

Séance du 26 avril.

« ... M. le Prévôt de Paris a pris provisoirement la place de président de la Chambre de la Noblesse, pour l'occuper jusqu'à ce que l'assemblée en eût nommé un par une élection libre.

« L'appel fait, il s'est trouvé que, sur les vingt départements assemblés dans les différents quartiers de la ville, quatorze ne s'étaient pas bornés à nommer leurs électeurs en raison d'un noble sur dix, comme l'avait indiqué l'instruction en forme de Règlement, mais avaient nommé, dans différentes proportions, des électeurs subsidiaires qui, pour la plupart, étaient présents.

« Il a été délibéré : si les électeurs de ces quatorze départements seraient réduits à un sur dix, en écartant tous les électeurs subsidiaires; ou si l'assemblée resterait formée telle qu'elle était; ou si l'on assemblerait de nouveau les six départements qui, s'en étant tenus à l'instruction, n'avaient point nommé d'électeurs subsidiaires, pour qu'ils en nommassent ainsi que les autres.

u Après une longue discussion, il a été arrêté un vœu d'après

lequel M. le Prévôt de Paris a rendu une sentence, ainsi formulée ^ :

Délibération de la Noblesse.

« Le vœu général de la Noblesse ne laissant aucun doute sur la résolution où elle est d'admettre dans son sein tous les électeurs surnuméraires nommés par le plus grand nombre des assemblées partielles, attendu qu'il y a plusieurs de ces assemblées qui n'ont pas élu de surnuméraires, elles se réuniront, d'ici à demain, pour nommer le double de leurs électeurs, à l'effet de se rendre, avec la totalité, à la présente assemblée demain lundi 27 avril, à onze heures du matin, et les assemblées partielles qui auraient pu nommer un nombre plus considérable d'électeurs se réduiront à ladite proportion.

« Les possesseurs de fiefs intra muros ont droit de se rendre à l'assemblée. »

\. Arch. nat. Bill. 114, (°^ 299 à 469; imprimé en une brochure de 102 pages in-S", plus le Cahier de 32 pages, dans la collection Rondonneau et à la Bibliothèque nationale.

2. Le texte en est donné isolément, Arch. nat., Bill, 115, î° 384. La copie en fut immédiatement adressée par le Prévôt de Paris au garde des sceaux, qui en accusa réception, ibid , î° 385. — Voir t. II, p. 205-210, les élections supplémentaires.