Arch. pari., VIII
2. In-8 de 8 pages. Bibl. nat. Lb^s 1900. La pièce est datée du 4 juillet 1789.
lettre commune, que nous allons vous faire connaître les motifs qui nous ont respectivement déterminés.
u Les électeurs, chargés par vous de rédiger les instructions dont vous leur avez fourni les bases, nous ont enjoint impérativement, en votre nom, d'obtenir la Constitution que vous souhaitiez, la Constitution sur laquelle la liberté et la propriété devraient reposer à jamais. Ils nous ont impérativement énoncé les lois qui devaient former cette Constitution ; ils nous ont impérativement ordonné de n'accorder ni impôts ni emprunts avant la promulgation de ces lois. Si ces trois objets ne sont pas les seuls impératifs dans notre mandat, ce sont du moins ceux qui ne peuvent jamais cesser de l'être, ceux à qui il faudrait tout sacrifier, plutôt que de les sacrifier eux-mêmes.
« Vos électeurs, d'un autre côté, nous ont montré le vœu formel qu'il fût opiné par Ordre aux Étals généraux; que sur cette questionlà même il ne fût délibéré que par Ordre, et ils nous ont enjoint, si une décision contraire prévalait dant. l'Ordre de la Noblesse, de rester dans la minorité, et d'en demander acte. Quel que soit le genre d'obligation résultant de cette clause, et sur lequel nos opinions ont varié, toujours est-il vrai qu'en nous indiquant cette route vos électeurs ont prévu d'eux-mêmes l'obstacle qui pourrait y arrêter nos pas.
« Ils ont dit : « Les États généraux aviseront dans leur sagesse à (( empêcher que le veto d'un Ordre n'empêche la confection des lois « qui intéressent le bonheur public.
« Porteurs de cette instruction, nous nous sommes rendus h la Chambre de la Noblesse. Nos pouvoirs n'étaient pas encore vérifiés, lorsqu'il a été pris en notre présence, et sans notre participation, un arrêté par lequel l'Ordre de la Noblesse a prononcé d'une manière formelle sur la délibération par Ordre et sur le droit de veto, que ledit arrêté a consacré dans les termes des plus expressifs.
« Cette adoption indéfinie du vetoyous avait paru, dans votre sagesse, présenter de nombreux inconvénients, mais, lorsqu'elle a été prononcée, nous n'avions pas le droit d'énoncer un vœu, et d'ailleurs vous nous aviez chargés de consultera cet égard, non le seul Ordre de la Noblesse, mais les États généraux.
« Nous avons vu l'activité de cette auguste Assemblée suspendue pendant plus de six semaines. La seule question de la vérification des pouvoirs, sur laquelle vous ne nous aviez rien prescrit, divisait les Ordres. Cette question avait été soumise à une discussion approfondie dans des conseils choisis pour la résoudre, sans qu'il eût été possible de réunir les difTérentes opinions. Le Roi avait fait proposer ensuite par ses ministres un plan de conciliation, et celte démarche n'avait
