TIERS ÉTAT

Fin de la séance du 26 avril.

« On a mis en délibération 5/ on devait foire retirer les

Nobles 2

mières pages du célèbre Procès-verbal des séances et délibérations de V Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à l'Hôtel de Ville le \i juillet 1789, rédigé, du 26 avril au 21 mai, par Bailly, et du 22 mai au 30 juillet, par Duveyrier (3 vol. iQ-8°. Paris, 1790). Ce document capital, utilisé par tous les historiens- de la Révolution, a été presque entièrement réimprimé (1 vol. in-S", Pans, 1828), sous le titre d'Histoire des premiers électeurs de Paiis en 1789, par Ch. Duveyrier fils. Nous n'avons donc pas à le reproduire dans ce recueil. Nous y relevons, avec une minutieuse attention, la suite des faits et, si nous éliminons certaines parties inutiles, nous en développons d'autres à l'aide de documents nouveaux.

1. Voir les noms dans le procès-verbal Bailly-Duveyrier, t. I, p. 4-5.

2. Pendant les premières séances des Électeurs parurent encore des brochures contre l'union du Tiers avec la Noblesse. Ainsi Morel, ancien contrôleur des rentes, avait publié, au moment des délibérations des districts, des Observations (7 p. in-8°, Bibl. nai. Lb*', 1501), où il réclamait « l'intégralité du Tiers État sans altération par le mélange des -Nobles dans ses représentants ». Envoyé à l'Assemblée générale par le district des Carmes

« On a observé qu'il fallait distinguer les différentes sources de la noblesse nouvelle, et ne pas confondre, avec ceux qui l'ont acquise à prix d'argent, ni les négociants à qui elle a été accordée pour récompense de services rendus à l'État dans le commerce, ni les officiers de Ville qui la tiennent de la municipalité ; les uns et les autres, encore attachés au commerce, peuvent être toujours considérés comme appartenant au Tiers-État.

« Il a été décidé qu'ils resteraient dans l'assemblée.

« On a mis en délibération si on ferait quelque réduction au nombre des membres qui la composaient, tant parce que ce nombre excédait celui de trois cents, qui avait été prescrit par le Règlement du 24 janvier, que parce qu'il y avait inégalité dans les nominations des différents districts, dont les uns s'en étaient tenus à la lettre du Règlement, et dont les autres, dans le dessein d'en suivre l'esprit, avaient nommé un plus grand nombre d'électeurs, en proportion du nombre des votants, pour ne pas risquer que la représentation du Tiers à l'Assemblée générale ne fût pas complète en se trouvant au-dessous du nombre de trois cents électeurs.

« Il a été répondu d'abord que cette réduction ne pouvait devenir nécessaire et indispensable que dans le cas où, les trois Ordres se réunissant pour opérer ensemble, elle serait réclamée par le Clergé et par la Noblesse. Ensuite on a montré que cette réduction était infiniment difficile et presque impossible à exécuter. Par quelle proportion seraitelle réglée ? Si on prenait sa mesure sur les districts qui ont envoyé le moins d'électeurs, la représentation des habitants de Paris deviendrait trop faible ; si on s'écartait de cette mesure, la seule qui soit donnée par la nature des choses, on tomberait dans l'arbitraire ; et le choix, la règle, quels qu'ils fussent, pourraient être blâmés. L'assemblée, décidée par ces considérations, a arrêté que, pour cette fois, elle resterait constituée comme elle l'était à ce moment, et que tous les électeurs et les suppléants seraient conservés.

« Enfin, on a demandé à l'assemblée si elle avait intention de s'unir à MM. du Clergé et de la Noblesse, pour la rédaction des Cahiers et pour la nomination des Députés. Plusieurs membres de l'assemblée ont successivement discuté cette question. Les uns ont dit que la chose la plus importante était que chaque Ordre prît ses députés dans son sein, en les nommant librement à part; et que, quant à la rédaction des Cahiers,

déchaussés, il fit paraître un développement de sa thèse, Prenez-y garde! Français, le temps presse! (61 p. in-8", Bibl. nai. Lb^» 1525), où il s'appliquait surtout à réfuter les raisons concernant la Commune de Paris : « Les intérêts de la Municipalité, dit-il, ne BOQt dans les intérêts de la Nation qu'un intérêt particulier. »