Procès-verbal Bailly-Duveyrier, I
« 5" Chaque compagnie sera de 200 hommes, dont la composition sera portée, dès le premier jour, à 50 hommes, pour compléter successivement les 200 hommes demandés à chaque district à l'effet de commencer le service;
« 6° L'état-major sera composé d'un commandant général des 16 légions, d'un commandant général en second, d'un major général et d'un aide-major général;
(( 7" L'état-major particulier de chacune des 16 légions sera composé d'un commandant en chef, d'un commandant en second, d'un major, de k aides-major et d'un adjudant;
« 8" Chaque compagnie sera commandée par 1 capitaine en premier, 1 capitaine en second, 2 lieutenants et 2 sous-lieutenants. Les compagnies seront composées de 8 sergents, dont le premier sera sergent-major, de 32 caporaux, de 158 factionnaires et de 2 tamhours;
« 9° Le Comité permanent nommera le commandant général, le commandant en second, le major général, l'aide-major et les étatsmajors de chacune des 16 légions, sur les désignations et renseignements qui seront adressés par les chefs des districts. Quant aux officiers des bataillons qui composeront lesdites légions, ils seront nommés par chaque district ou par des commissaires députés à cet effet dans chacun des districts et quartiers ;
« 10° Marque distinctive. — Gomme il est nécessaire que chaque membre qui compose cette milice parisienne porte une marque distinctive, les couleurs de la Ville ont été choisies par l'Assemblée générale; en conséquence, chacun portera la cocarde bleue et rouge. Tout homme qui sera trouvé avec cette cocarde sans avoir été enregistré dans l'un des districts, sera remis à la justice du Comité permanent. Le grand état-major réglera les distinctions ultérieures de tout genre;
(c 11° Le quartier général delà milice parisienne sera constamment à l'Hôtel de Ville;
(( 12° Les officiers composant le grand état-major auront séance au Comité permanent;
« 13° Il y aura 16 corps de garde principaux pour chaque légion, et 60 corps de garde particuliers, correspondant à chaque district;
« 14° Les patrouilles seront postées partout où il sera nécessaire, et la force de leur composition sera réglée par les chefs;
« 15° Les armes dans les corps de garde y seront laissées par chaque membre de la milice parisienne, à la fin de son service, et MM. les officiers en seront responsables;
M 16" D'après la composition arrêtée de la milice parisienne, chaque citoyen admis à défendre ses foyers voudra bien, tant que les
