APPEL AUX DISTRICTS

Rentrée en séance, l'Assemblée reçoit communication d'une lettre adressée par Bailly à tous les districts^ :

« M. le maire demande à chaque district deux députés qui forme- « ront ensemble une assemblée de cent vingt personnes destinées à « concerter avec lui un plan d'administration municipale, lequel sera

i. Procès-verbal. Duveyrier, II, 350-352.

Dans les Mémoires de J.-S. Bailly, II, 305-308, il est expliqué que la lettre du maire fut envoyée directement aux Districts « sans mauvaise intention » pour l'Assemblée générale des électeurs. « Malgré les services rendus par ceux-ci dans les journées des 12, 13 et 14 juillet, beaucoup de personnes les voyaient avec peine, c'est-à-dire avec envie, administrer les affaires. Chaque district administrait déjà son arrondissement; ceux qui y primaient avaient l'ambition de s'élever à l'administration générale, et d'en chasser ceux qui avaient si bien' fait, mais à la vérité sans mission légale. J'étais instruit de cette disposition, les districts, qui me regardaient comme leur véritable chef et leur seul mandataire, m'en disaient quelque chose... Il était de nécessité urgente d'avoir « une municipalité régulière et autorisée », au lieu d'une assemblée de plus de quatre cents personnes.

030 L'ASSEiMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉLECTEURS.

« provisoirement exécuté, si les districts le permettent, et cependant u sera envoyé aux districts pour être ensuite, sur leurs observations, (( définitivement adopté. »

L'Assemblée délibère sur cette lettre, sur le nombre des députés demandés aux districts, sur la mission donnée à ces députés, sur les fonctions qui pourraient rester à l'Assemblée elle-même, sur la durée encore incertaine de ses fonctions. Elle fait inviter M. le maire à venir éclairer les décisions qu'elle va prendre.

Bailly ayant exposé ses motifs, on reconnaît que les deux députés demandés à chaque district étaient suffisants; u et, pour exprimer d'une manière plus précise, s'il était possible, la nature des fonctions destinées à ces cent vingt députés et celles que l'Assemblée serait encore obligée d'exercer pendant quelque temps, on arrête de déclarer à tous les districts :

« Qu'en continuant, par nécessité seulement, toutes les fonctions de la municipalité, dont les circonstances lui ont imposé le devoir rigoureux de prendre l'exercice, l'Assemblée générale des électeurs cessera de les remplir à l'instant où le vœu de tous les districts aura, d'après la lettre de M. le maire, réalisé un plan provisoire d'administration municipale, trop heureuse d'avoir pu donner quelques preuves de son zèle et de son attachement à la patrie!

« Le présent arrêté sera imprimé et envoyé à tous les districts avec la lettre de M. le maire. »

Le Comité provisoire fait passer à l'Assemblée générale, qui les approuve, les deux arrêtés suivants ^ :

Sur la liberté de la circulation.

« La circulation est rétablie dans l'intérieur de Paris et sur les routes, de manière que toutes voitures bourgeoises, publiques et de place ne doivent être arrêtées par aucune patrouille.

« Les patrouilles posées aux barrières pour la sûreté de la perception des droits n'arrêteront que la sortie des subsistances et le transport des convois d'armes.

« Les voitures, de quelque esp>èce qu'elles soient, n'auront d'autre contrainte, dansTinlérieur de Paris, que d'aller au pas ou au petit trot.

« Les spectacles seront ouverts et les promenades publiques fréquentées comme à l'ordinaire.

« Les boutiques, les ateliers, les manufactures seront rendus à

t. Procès-verbal Duveyrier, II, 358-359.