ETAT CIVIL

Réformer la tenue des registres . 476

La déclaration de 1780 sur les actes de baptême modifiée pour prévenir les fausses déclarations de paternité 312,313

La question des mariages mixtes réglée par les États-Généraux . 326

Les causes malrimoniales enlevées aux juges ecclésiastiques. . . 354

Contre les inhumations précipitées 176 (Voir Liberté religieuse.)