FINANCES

Le déficit examiné, la dette publique vérifiée et consolidée,

Poursuivre les auteurs du déficit. 186

Nul emprunt non hypothéqué spécialement 34/)

Création d'un papier national pour rembourser les dettes de l'État.

Publicité annuelle des dépenses et recettes de l'État, fixées par département ministériel, 316,

323, 341 Vérification des comptes; simplifier les règles de la comptabilité publique 323, 340

Revision, réduction et suppression des pensions; en imprimer la liste annuellement, 181, 316,

324, 341 Abolir, au moins réduire les acquits de comptant , . . 316,324

Aliénabililé des domaines du Roi par la Nation 325, 338

Réforme de l'administration des domaines 197, 317

Suppression des emplois civils et militaires jugés inutiles . . . 324

Réduction de la maison du Roi et de celles des princes. . . 181, 182

Abolir les charges de finances ; la collecte des impôts aux municipalités . , 188, 189

Caisse nationale. . 199,324,340,341

(Voir Étals-Généraux et Impôts.)