FÉODALITÉ

Abolition définitive de toute servitude personnelle . . . . 315,335

Suppression de la servitude réelle, en indemnisant les propriétaires de droits féodaux 335

Les rentes foncières en argent remboursables au denier vingtcinq .... 343

Abolir les droits de minage, péage, pontonage, les droits d'échange, et régler ceux de parcours et vaine pâture 343. 346