IMPOTS

Le cadastre annuellement rectifié. 220 Nul impôt ne peut être établi que

par la Nation 333, 338

L'impôt simplifié; sa répartition égale et proportionnelle, 177, 4 81,199,321,322, 339,340

L'impôt unique et proportionnel; le cadastre perpétuel . . 200-202

Renonciation des privilégiés, ecclésiastiques, nobles, bourgeois de Paris , aux exemptions pécuniaires 316, 339

Les privilèges abolis; le rendement des impôts suffisant pour payer la dette nationale et procurer au peuple le pain à deux sous la livre 179, 180

Abolition de la taille, des aides, de la gabelle, de la corvée, des droits sur les cuirs, les papiers, l'amidon, 172, 177, 178, 197,

Reforme des droits sur le contrôle des actes 316,339

Remplacer la Ferme du tabac par un autre impôt 340

Le tabac corrompu par la Ferme. 166

Une imposition proportionnelle sur les capitalistes, les effets royaux et autres, 196, 197, 213, 324, 385

La perception de tous les impôts adoucie; le pauvre ménagé; ses meubles et outils insaisissables. 315

Suppression de la capitation d'industrie 182

L'impôt proportionnel sur le revenu 180, 197

(Voir Finances.)