‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (volume 2)Chapitre 524 sur 549 · IMPOTS ET EMPRUNTS DE PARIS · texte numérisé non relu

IMPOTS ET EMPRUNTS DE PARIS

Réforme de la répartition et de la perception de la capitation, des vingtièmes, du logement des gens de guerre . . 202-204, 381

Les taxes du logement de la garnison et du casernement, réparties dans tous les quartiers et sur tous les citoyens sans distinction, 174, 339, 383, 406

Impôts somptuaires sur les domestiques mâles, les chevaux, les voitures, 168, 181, 186, 198, 375

Impôt sur les chiens 198

Distinguer dans les emprunts de la Ville ceux pour elle-même et ceux pour le Roi, ces derniers compris dans ia dette nationale; déterminer dans les contributions celles pour l'État et celles pour la commune . . . 383, 384

Décharger de la capitation les parisiens imposés au-dessous de 6 livres et augmenter en proportion ceux qui sont imposés plus 174

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