PUBLIÉE SOUS LE PATRONAGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présentant, dans la première séance de la Commission des recherches, le 26 janvier 1887, une proposition motivée sur la méthode et l'ordre des travaux préliminaires, M. Ch.-L. Chassin disait :
1 . Les procès-verbaux de la Commission des recherches et de la Commission de contrôle ont été successivement publiés dans le Bulletin municipal officiel et ont été réunis, pour le premier semestre, janvier-juillet 4887, en une brochure in-8° de 456 pages, Imprimerie municipale, 4 887.
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« Le Centenaire national de 1789 ne sera célébré avec une conviction raisonnée et ne servira à l'éducation civique et patriotique des générations nouvelles que s'il est précédé d'une vaste enquête historique, — enquête prouvant, par les faits recueillis selon la méthode positive, la légitimité des revendications de nos pères et la logique du développement du drame à travers lequel la société moderne se substitua à l'ancien régime, la Patrie française fut sauvée, et la Justice déclarée pour l'humanité entière.
« C'est ce qu'a compris le Conseil municipal de Paris, c'est ce qui l'a déterminé à former cette Commission des recherches, si largement ouverte « aux hommes naturellement désignés par « leur compétence et par leurs travaux sur la Révolution fran- « çaise. »
« Avec une modestie louable, si l'on se rappelle le rôle décisif que Paris a joué au 14 juillet et au 10 août, et avec le plus scrupuleux respect de la légalité, le Conseil a limité le champ de ses recherches à l'histoire parisienne, et, malgré tant d'hésitations et de retards ministériels, réservé le droit et le devoir de l'État républicain dans la direction générale de la commémoration nationale1.
1. On peut suivre dans la revue historique la Révolution française (Charavay frères, éditeurs), du mois de février au mois de décembre 1886, et l'on Irouve résumée dans le n° 9 de la collection les Livres du peuple (une feuille in-48, Paris 1887, L. Boulanger éditeur), la campagne entreprise pour obtenir la préparation historique et l'organisation du Centenaire de 89 « dans des conditions qui, n'inquiètent personne au monde et qui rendent à tous les Français unis pleine conscience de la grandeur de la patrie ».
Au mois de mai 1884, M. Ch.-L. Chassin avait fait agréer en principe par le gouvernement de la République la proposition d'organiser, en France et dans le monde entier, la recherche des documents et souvenirs de la Révolution ; d'en dresser un Catalogue général qui, entrepris à temps, aurait pu être prêt pour 1889 ; de commencer enfin, sur le plan de la Collection des documents inédits pour servir à l'histoire de France, la Collection des documents pour servir à l'histoire de la Révolution française; d'ouvrir, durant l'année du Centenaire, un Musée de la Révolution, provisoire ou définitif, qui servirait de centre à des manifestations commémoratives, « aussi paisibles que grandioses, suscitées en dehors, au-dessus de toute secte, de tout parti, destinées à frapper vivement l'imagination populaire, à provoquer un enthousiasme fécond, à rouvrir le large courant de liberté, d'égalité et de fraternité lancé par le Serment du Jeu de Paume, précipité par la Prise de la Bastille, engloutissant le régime féodal dans la Nuit du 4 août, et ralliant
xx LA CONVOCATION DE PARIS.
« Les principaux éléments de l'histoire de la capitale durant la Révolution, recueillis à l'Hôtel de Ville, à la Préfecture de police et aussi à la Bibliothèque du Louvre, ont disparu dans la tempête de 1871.
« Cependant, comme on a dû et pu reconstituer l'état civil des Parisiens, on doit et l'on peut reconstituer l'histoire authentique de Paris entre 1789 et 1799.
« Telle est l'œuvre considérable que la Commission des recherches est appelée à entreprendre.»
Exposant à la sous-Commission municipale et départementale « les recherches et publications relatives aux élections et cahiers de Paris en 1789 i » M. Chassin ajoutait :
« La reconstitution des Archives municipales et départementales de Paris pendant la Révolution doit prendre son point de départ :
« 1° Dans les pièces relatives aux élections pour les Étals généraux
tous les Français dans ces fêtes sublimes de juillet 1790, où l'on se jurait d'aimer jusqu'à ses ennemis î »
Ce projet, de nouveau accepté en principe par le Gouvernement au commencement de l'année 1886, lorsque l'Exposition universelle de 1889 fut décidée, obtint, dès qu'il fut livré à la publicité, l'adhésion unanime de la Presse républicaine sans distinction de nuances. On sait combien devint populaire l'idée d'installer aux Tuileries et dans les pavillons inoccupés du Louvre le Musée, les Archives, la Bibliothèque de la Révolution française, avec une vaste salie de conférences et même de spectacles historiques.
On doit se rappeler aussi avec quelle persévérance le Conseil municipal de Paris, ralliant en un projet unique les nombreuses motions faites durant les deux années précédentes par un grand nombre de ses membres, entama et poursuivit les démarches auprès du Gouvernement, aiin d'obtenir le Monument de la Révolution française aux Tuileries. Le 12 avril 1886, ii décidait l'ouverture d'un crédit de 30,000 francs pour études relatives à ce Monument national. Par décret du 19 février 1887 était instituée au Ministère de l'Instruction publique une Commission du Monument de la Révolution, et le 19 mars, le Gouvernement déposait un projet de loi, dont la Chambre ne s'est pas encore occupée (novembre 1887).
La proposition de M. H. Monin d'une enquêt9 comparative sur la France de 1789 et de 1889, adoptée par acclamation à la Sorbonne, au Congrès des Sociétés savantes, le 1er mai 1886, a, sans doute, produit la préparation d'un questionnaire administratif, mais ne semble pas devoir aboutir à temps, faute d'avoir été comprise aussi largement qu'elle avait été formulée.
1. Cet exposé est daté du 24 février 1887, et par ordre de la Commission, a été aussitôt imprimé à l'Imprimerie municipale, huit pages in-4°. Quelques rectifications y ont été faites, eu raison des découvertes réalisées durant l'achèvement do l'ouvrage et son imrression.
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de la Ville, Prévôté et Vicomte de Paris, entre les murs et hors les murs ;
« 2° Dans les actes de V Assemblée générale des électeurs de Paris réunis à V Hôtel de Ville le 14 juillet 1789.
« Les documents imprimés et manuscrits sont surabondant?. Il s'agit de les classer et de les rassembler, les uns résumés, les autres reproduits et mis en lumière dans une publication authentique...
« La base des études sur cette première partie des archives révolutionnaires de la capitale est toujours la Collection générale (manuscrite) des actes de la convocation des Etats généraux et de la députatiou à V Assemblée nationale de 1789, entreprise en 1790 sur les ordres de la Constituante et sous la direction du député de Paris, Camus, fondateur de nos Archives nationales.
« Des cent soixante-quatorze registres, de cinq cents à douze cents pages chacun, dont cette magnifique collection se compose, seize sont consacrés à la Ville et à la Prévôté et Vicomte de Paris.
« Le registre premier, en deux tomes (B III 1011 et 101!), contient les « pièces et actes préliminaires à la convocation des électeurs », du 26 octobre 1788 au 13 avril 1789. Il n'y a que là qu'on puisse suivre, dans ses minutieux détails, le débat très compliqué entre le Corps de Ville et le Gouvernement, entre le Prévôt des marchands et le Prévôt de Paris, entre les corporations et les citoyens, sur la forme à donner à la convocation des électeurs et à la représentation de la Capitale.
« Le premier résultat de cette polémique fut que Paris obtint d'être la seule ville admise à députer directement aux États généraux (article xxix du Règlement royal du 24 janvier 1789).
« La polémique continua, tandis que les élections s'opéraient dans la France entière. Le droit réclamé par les officiers municipaux de Paris de convoquer tous les habitants de la Ville et des faubourgs « sans distinction d'Ordres, en Commune », fut refusé par le Gouvernement.
« Aux lettres royales de convocation , enfin signées le 28 mars, était joint un Règlement en deux parties : l'une
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concernant Paris en dedans des murs, l'autre Paris hors les murs.
« Dans la banlieue, les convocations et les élections des trois Ordres se sont faites à peu près de la môme manière que dans les bailliages ou sénéchaussées du royaume. Les bailliages secondaires, Versailles, Meudon, Choisy-le-Roi et Yincennes, ont opéré eux-mêmes la réduction au quart des électeurs nommés, ainsi que le résumé des cahiers des paroisses de leur ressort.
« Les communautés rurales, qui dépendaient directement de la Prévoté et Vicomte de Paris, après avoir rédigé leurs cahiers du 13 au 17, ont réduit leurs électeurs au quart dans les Assemblées préliminaires, tenues à Paris les 18 et 19 avril. Les trois Ordres ont ouvert leur Assemblée générale le 24 de ce mois, ont délibéré séparément ensuite et ont tenu leur Assemblée de clôture, où les députés élus ont prêté serment, le 12 mai.
« Les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la Prévôté et Vicomte de Paris hors des murs, avec les cahiers primaires des villes et paroisses, n'occupent pas moins de onze registres de la Collection générale manuscrite.
« L'impression de la Collection Camus en un grand recueil officiel, réclamée avec véhémence par un républicain en 1862 S a été ordonnée par l'Empire lui-même, aux frais du Corps législatif: très incomplète, elle forme les six premiers volumes des Archives parlementaires... 456 des cahiers primitifs de la ban-
1. Voir le n° \ des pièces justificatives et éclaircissements du tome Ier du Génie de la Révolution, où il était dit, pages 369-370 : « N'est-il pas incroyable que la Collection Camus soit restée manuscrite et presque inexplorée, que nul Gouvernement n'ait songé depuis soixante-treize ans à la publier, au moins réduite, parmi les Documents inédits pour servir à l'histoire de France !... Sans doute, il est très utile de multiplier les in-4° sur l'administration de Louis XIV, les relations de la France monarchique avec les puissances étrangères, les institutions du moyen âge, et principalement les origines et les progrès du Tiers-État. Mais ne serait-il pas nécessaire aussi d'en consacrer quelques-uns à la Révolution française?... La Révolution est la source même de notre existence sociale et politique; nous ne saurions vivre sans la connaître. »
En 1887, pour la première fois, et grâce à l'insistance de M. Burdeau, député du Rhône, a été inscrite au budget de l'État une somme minime consacrée spécialement aux travaux historiques sur la Révolution française.
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lieue de Paris, qui s'étendait alors largement dans les départements actuels de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et au delà, sont donnes aux tomes IV et V, mais dans l'ordre alphabétique, sans aucune note explicative et avec une incorrection déplorable1.
<c Les élections de Paris en dedans des murs ont été encore plus tardives et beaucoup plus précipitées que celles de la banlieue. La convocation des trois États n'a été publiée que le 15 avril; les électeurs ont été choisis par les assemblées primaires du 20 au 23 ; les cahiers de chaque Ordre n'ont été remis que du 10 au 22 mai ; enfin le cahier de la Ville n'a été fait que le lh juin par les députés de Paris aux Etats généraux et les officiers composant le Corps municipal.
« Le Clergé régulier et séculier a été convoqué exactement de la même façon que dans le reste de la France, suivant les articles X et XI du Règlement général du 24 janvier ; le Règlement parisien du 28 mars a seulement indiqué au 21 avril des assemblées de paroisse pour les ecclésiastiques sans bénéfices, âgés de vingt-cinq ans et domiciliés, à l'effet de nommer un électeur sur vingt.
« La Noblesse, au lieu d'être convoquée individuellement à l'assemblée de l'Ordre, dut se diviser en vingt départements pour choisir un électeur sur dix présents.
« Quant au Tiers-État, on ne le laissa pas, comme partout ailleurs, tenir des assemblées corporatives et délibérer à loisir des cahiers particuliers. On ne lui donna qu'un jour, le 21 avril, pour choisir ses électeurs, dans soixante assemblées de districts, 1 électeur sur 100 assistants, 2 au-dessus de 100, 3 au-dessus de 200, etc.
4. L'incorrection ne porte pas seulement sur les noms des communautés rurales et le texte de leurs cahiers. Les éditeurs du temps de l'Empire, se contentant de faire copier, tels quels, les cahiers de la collection Camus, sans ouvrir les registres Bill 102 et 442, ont omis de se rendre compte des conditions dans lesquelles se sont opérées les élections de la Prévôté de Paris. A la fin de leur tome VI, dans le « Relevé des cahiers qui manquent », on lit : « Versailles, Noblesse et Clergé ». Or, Versailles étant un bailliage secondaire, les Ecclésiastiques et les Nobles n'ont pas eu de cahier à rédiger; ils allèrent siéger à l'Assemblée de Paris hors murs, directement.
xxiv LA CONVOCATION DR PARIS.
« Il y eut protestation du Chapitre de Paris et de quelques autres contre la représentation des curés et des ecclésiastiques sans bénéfices, avec répliques des prêtres habitués des paroisses.
« Les départements nobles revendiquèrent vivement et le droit de la Commune et le droit de présence personnelle de leurs membres à l'Assemblée,générale du second Ordre.
« Les districts du Tiers, composés des habitants ayant un titre, un grade, une commission ou un emploi, des lettres de maîtrise ou enfin présentant « une quittance ou avertissement de capitation d'au moins six livres en principal», protestèrent contre la forme de convocation en général, contre la dispersion à travers le corps électoral primaire, trop restreint, des six corps de marchands et des quarante-quatre communautés industrielles ; quelques-uns s'élevèrent contre l'exclusion des citoyens sans propriété.
« La réunion des États généraux étant devenue trop prochaine, les assemblées primaires de la capitale n'avaient plus le temps de préparer et arrêter des cahiers réguliers, comme les assemblées de province. Afin d'obvier dans une certaine mesure à cet inconvénient, le Gouvernement accorda la liberté des brochures, — moins celles des publications périodiques, — et laissa, suivant l'ancien usage, ouvrir pour la réception de toutes plaintes, doléances et pétitions particulières, une boite dans la grande salle de l'Hôtel de Ville et une armoire dans la chapelle du Châtelet.
« Les procès-verbaux de l'ouverture de ces dépôts, du 23 avril au 3 mai, sont donnés par Camus, qui, dans un avertissement daté des « Archives nationales, 30 décembre 1791, » dit « qu'il a vu » les mémoires apportés dans les troncs établis à l'Hôtel de Ville et au Châtelet; que les commissaires pour la rédaction des cahiers, dont il était, « les ont reçus ». Il s'est abstenu d'en augmenter la Collection des actes relatifs à Paris, « perce suadé que - l'avantage qu'on en retirerait serait bien au- « dessous de la fatigue que donnerait l'examen de plusieurs gros « volumes ».
« Il y aurait néanmoins à vérifier si ces documents n'ont pas été détruits...
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« Dans des recherches qui datent de 1861-1863, nous avons fouillé les collections Rondonneau, Hennequin, Labédoyère, etc., les imprimés des Archives nationales, de la Bibliothèque du Louvre, etc., parcouru et étudié des centaines de brochures relatives aux élections de Paris. Nous en avons au moins dégagé la question du prolétariat, posée pour la première fois, et l'attitude du peuple non électeur aux mois d'avril et de mai 1789. Nous pensons que certaines des pièces, jusqu'alors ignorées, que nous avons citées et analysées1, mériteraient une place dans la réunion définitive des documents sur les élections de Paris aux derniers États généraux. La Pétition des 150,000 ouvriers et artisans, les Doléances du pauvre peuple, le Cahier des pauvres, etc., sont, d'ailleurs,- les véritables cahiers primitifs de la population exclue des assemblées électorales de la capitale.
« Plusieurs des cahiers de Paris intra-muros, qui ont été imprimés aussitôt après avoir été arrêtés, ont été réunis au tome V des Archives parlementaires, pages 232 à 317, avec quelques documents concernant les assemblées primaires d'une seule paroisse, de quatre ou cinq départements nobles, de douze districts (y compris les pièces ajoutées dans le deuxième supplément du tome VI, p. 685-689).
« Dans cette collection manquent tout à fait les procèsverbaux, qui sont ici essentiels. — Nous n'avons pas retrouvé imprimé le procès-verbal des assemblées du Clergé de Paris. Le procès-verbal de l'assemblée de la Noblesse a été publié à la fin du mois de mai 1789. Le procès-verbal du Tiers-État, rédigé par Bailly du 26 avril au 21 mai , et par Duveyrier du 22 mai au 30 juillet, forme, on le sait, trois volumes de la plus haute valeur historique...
« 11 n'entrerait pas, dans le plan que nous proposons, de reproduire, in extenso et à la suite, les procès-verbaux des Ordres. Nous les publierions pour la première fois parallèlement, — groupant ainsi les incidents que ces trois assemblées ont suscités de l'une à l'autre, et faisant d'autant mieux ressortir, — les répétitions inutiles supprimées, — les phases du mouvement électoral de Paris.
1. Génie de la Révolution, t. I, ch. it, et pièces justificatives n°s xiv et xv.
xxvi LA CONVOCATION DE PARIS.
« L'intérêt suprême de ce mouvement, c'est qu'il exerça, durant les mois de mai et de juin, une influence très efficace sur les États généraux déjà réunis à Versailles, mais réduits à l'impuissance par la division des Ordres, par les intrigues et les complots de la Cour. Dès le 23 avril, en refusant de se laisser imposer un bureau par le Lieutenant civil, en se donnant un président et un secrétaire «librement élus », le Tiers-État parisien a affirmé la souveraineté du peuple. Par la réunion fraternelle des trois Ordres avec le Corps municipal, les 7 et là juin, a été donné un décisif exemple, qui a précipité, la semaine suivante, le serment du Jeu de Paume, auquel présida Bailly, et la substitution de l'Assemblée nationale aux États généraux.
« Du 20 au 23 avril, beaucoup des soixante districts s'étaient déclarés en permanence pour assister au besoin les électeurs durant la rédaction des cahiers.
« Le 10 mai, ayant achevé la rédaction du cahier du Tiers- État, les électeurs avaient arrêté de continuer leurs séances pendant la tenue des États généraux, pour correspondre avec les députés de Paris.
« Ils reprirent leurs séances le 23 juin, salle du Musée, rue Dauphine, réclamèrent de siéger à l'Hôtel de Ville et s'y installèrent le 27 juin.
« La veille, ils avaient pris en considération la motion de Bonneville de « conjurer les représentants du peuple français, « s'ils se croyaient jamais obligés de changer le lieu de leurs « délibérations, de choisir par préférence la Capitale ».
« Le 10 juillet, Carra les pressait de se reconnaître et déclarer « l'Assemblée réelle et active des Communes de Paris » ; ils arrêtaient une demande pressante à l'Assemblée nationale de décréter l'institution de « la garde bourgeoise » ; et, sans un discours « alarmant » de l'un d'eux, ils allaient s'ajourner du 11 au 16.
« Cependant le peuple agissait, et l'envahissement de la grande salle de l'Hôtel de Ville, le 12 au soir et le 13 au matin, par une multitude immense de tous états et de toutes condi- (c tions », obligeait les électeurs à se réunir en toute hâte, à convoquer les districts, à s'établir en Comité permanent, à constituer « la milice parisienne » par l'armement de 48,000 citoyens.
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« La Bastille 'prise, l'Assemblée générale des électeurs de Paris absorbait tous les pouvoirs municipaux et royaux ; plus de Prévôt de marchands, plus de Lieutenant civil, plus de Lieutenant général de police; Bailly était proclamé maire de Paris, La Fayette commandant de la garde nationale improvisée; le Roi par la grâce de Dieu était forcé de venir, à l'Hôtel de Ville, arborer la cocarde parisienne et sanctionner la Révolution.
« Dès le 23 juillet, l'Assemblée des électeurs se démit de la dictature, dont les événements l'avaient investie. Aussitôt que le vœu de tous les districts, déclarait-elle, aurait, suivant la lettre que venait de leur adresser le maire, « réalisé un plan pro- « visoire d'administration municipale, elle se séparerait, trop « heureuse d'avoir pu donner quelques preuves de son zèle et de « son attachement à la patrie ».
« Elle tint sa dernière séance le 26 juillet, les cent vingt députés élus par les soixante districts s'étant constitués la veille sous le titre d'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris...
« Si le procès-verbal Bailly-Duveyrier, — récit municipal officiel, — forme le fond de cette reconstitution des origines révolutionnaires de la Commune de Paris, il y aura à y intercaler d'autres récits officiels, notamment les rapports militaires sur la défense de la Bastille, sur les mouvements de corps de troupes autour de Paris, et sur la primitive organisation de la garde nationale, dont plusieurs, des plus précieux, sont, comme nous le disait notre collègue M. Hennet, demeurés inédits au Dépôt de la guerre *.
« On y pourra ajouter les plus caractéristiques des récils et impressions des témoins oculaires les plus notables, français et étrangers. On devra remettre en pleine lumière la demande de la destruction de la Bastille, réclamée dans les cahiers des provinces, et les témoignages de reconnaissance aux Parisiens
4. Les recherches pour ce premier volume ont fait découvrir, aux Archives nationales, à côté de la nomination du dernier Prévôt des marchands, celle « qui n'a pas eu lieu », le 44 juillet 4789, d'un « commandant de la milice bourgeoise de la ville de Paris », — qui n'est pas La Fayette, mais « le sieur comte de Brancion, maréchal des camps et armées du roi », — avec « le sieur de Cerquigny » comme major.
xxvin LA CONVOCATION DE PARIS.
d'avoir accompli ce premier acte d'une Révolution, comprise dès le début et applaudie dans tous les pays du monde... »
Les conclusions de cet Exposé indiquaient que la publication complète des pièces à recueillir et à grouper méthodiquement n'exigerait guère moins de huit volumes, quatre pour Paris hors murs et quatre pour Paris entre les murs.
Après discussions, en plusieurs séances de la sous-Commission municipale et de la Commission des recherches, il a été décidé, le 21 mars 1887 :
1° D'écarter la publication de ce qui concerne Paris hors murs, comme intéressant plus le Département que la Ville, et pouvant être obtenue avec le concours du Conseil général de la Seine1;
2° De réserver pour une publication spéciale la Prise de la Bastille, qui pourrait être réunie à la Fédération du 14 juillet 1790, et ouvrir une intéressante série des Grandes journées parisiennes du 20 juin, du 10 août 1792, etc.
Sous cette réserve expresse, et avec la liberté entière de ne reproduire que par extraits ou de résumer les documents qui lui paraîtraient les moins importants, M. Chassin a accepté de concentrer en trois volumes de cinq à six cents pages tout ce qu'il avait recueilli et tout ce qu'il pourrait trouver sur les Élections et les Cahiers de la Ville de Paris en 1789.
