‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789Chapitre 11 sur 282 · III · texte numérisé non relu

III

Ce premier volume traite de la Convocation de Paris aux derniers États généraux.

Le second donne tout ce qui a pu être retrouvé sur les

i . Sur la proposition de MM. Hovelacque, Dépasse, Chautemps, Paul Viguier et Boll, le Conseil général de la Seine, a voté, le 13 juillet 4 887, un crédit de 4,000 francs pour un volume sur les Élections et les Cahiers de Paris hors les murs en 1789. Cette délibération a été approuvée et rendue exécutoire par arrêté préfectoral du 2 septembre.

AVERTISSEMENT. xxix

Assemblées primaires et les Cahiers primitifs du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, eu utilisant les mémoires et requêtes déposés dans la boîte de l'Hôtel de Ville ou l'armoire du Ghâtelet, à tort éliminés de la Collection officielle, et tout à fait intéressants au triple point de vue municipal, politique et social.

Dans le tome troisième seront réunis aux Cahiers généraux de chacun des Ordres et au Cahier de la Ville les procès-verbaux des assemblées où ils ont été discutés; les délibérations de l'Assemblée générale des électeurs, investie révolutionnairement de tous les pouvoirs au 14 juillet, seront conduites jusqu'à l'entrée en fonctions de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris.

Pour l'élaboration de la première partie de ce travail, non seulement ont été épuisés les registres Bill 1011 et 1012 de la Collection générale manuscrite de Camus, avec emprunts aux registres 113, 115 et 171, mais aussi ont été fouillées à fond les minutes inexplorées, qui remplissent les cartons 61, 62 et 63 de la série BA (États généraux de 1789, Paris). Les recherches aux Archives nationales se sont étendues encore aux séries H (Bureau de la Ville et Généralité de Paris), K (Cartons des rois, villes, lois et arrêts), 0 (Archives de la Couronne) et X (Parlement de Paris, Conseil secret).

Quant aux imprimés, après la collection Rondonneau (AD, 6 à 12), ont été vues les très nombreuses brochures relatives aux élections de Paris, réunies à la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque de la Ville.

Ces brochures ont servi à suivre, durant la longue période électorale de 1788-1789, le mouvement de l'opinion publique. Les derniers arrêts du Parlement, condamnant des libelles à être lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais, ont été réunis. Pour la première fois, d'après les minutes de la Cour, ont été présentées au vrai les poursuites exercées contre la Pétition des domiciliés, du docteur Guillotin, plus citée que connue, qui est une œuvre politique et littéraire tout à fait remarquable, et dont l'importance historique est d'avoir engagé, à la veille de la Révolution, avec la question de la liberté de la presse, celles du droit de pétition, de réunion et d'association.

xxx LA CONVOCATION DE PARIS.

Les histoires générales de la Révolution mentionnent à peine, et les histoires particulières de Paris omettent elles-mêmes presque totalement la lutte à coups de mémoires, de réquisitoires et d'arrêtés entre le Prévôt de Paris et le Prévôt des marchands, entre le Ghâtelet et le Corps de Ville, pour la convocation de la Capitale aux États généraux, ou par Ordre comme le reste de la France, ou exceptionnellement, sans distinction de Clergé, de Noblesse et de Tiers-État, « en Commune », tous les habitants électeurs votant ensemble à titre de Bourgeois. Si cette lutte n'eut que l'effet révolutionnaire indirect d'annuler la Municipalité traditionnelle au moment où le peuple allait entrer en scène, elle est néanmoins très curieuse à étudier pour qui s'intéresse aux origines des droits de Paris, — que le Procureur du Roi et de la Ville, Éthis de Corny, revendiquait comme antérieurs à la monarchie. — Elle offre à l'érudition, au défaut des pièces originales disparues, les plus précieux renseignements officiels, de seconde main, sur les convocations parisiennes pour les anciens États généraux.

Les documents principaux ayant été imprimés à l'époque, il a été plus aisé que s'ils étaient restés manuscrits de les réduire et d'obtenir au complet, quoique sommairement, les phases diverses du procès compliqué engagé et poursuivi entre les deux Prévôts. Ce procès devait être jugé en Conseil du Roi, sur le rapport du Comité des conseillers d'État chargé des affaires électorales ; il fut vidé, selon le bon plaisir de Necker, par actes de la toute-puissance royale.

Les chapitres de ce premier volume, consacrés aux délibérations ministérielles sur le différend entre la Ville et le Châtelet, et à la préparation des Règlements électoraux du 28 mars et du 13 avril, abondent en pièces inédites, dont le rapprochement et dont l'explication, trouvée avec assez de peine, fournissent au moins une page entièrement nouvelle à l'histoire de Paris et de la Révolution, sur la démission de l'avant-dernier Prévôt des marchands, Le Peletier de Morfontaine, et la nomination, juste le jour des élections parisiennes du Tiers-État et du Clergé, le 21 avril, de son successeur, Jacques de Flesselles.

Les actes officiels de la convocation de Paris (depuis l'Arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 jusqu'aux Ordonnances de l'un et de

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l'autre des Prévôts, 15 avril 1789, avec la Sentence du Ghàtelet et les Arrêts du Parlement sur le maintien de l'ordre, puis le Mandement de l'archevêque de Paris ordonnant des prières publiques), actes qui manquent pour la plupart à Y Introduction du Moniteur et aux Archives parlementaires, se trouvent tous à leur date et avec les éclaircissements indispensables.

Les documents en général, et, en particulier, ceux qui sont signés, ont été reproduits avec l'orthographe du temps. Sans pousser l'exactitude jusqu'au respect des fautes d'impression ou de copie, on s'est efforcé de conserver aux pièces originales leur physionomie.

De la première à la dernière page de l'ouvrage, un commentaire, en texte compact, augmenté de notes nombreuses, plus ou moins développées, prépare, relie et encadre les documents produits, résume ceux que l'on peut retrouver entiers dans d'autres recueils à la portée du public, et rappelle les faits connus nécessaires pour mettre en lumière le tableau de la préparation des élections de Paris aux derniers États généraux, à la première Assemblée nationale constituante.

L'impartialité de ce commentaire n'a pas à être démontrée. Comme l'a répété plusieurs fois son président, M. Hovelacque ; la Commission des recherches « n'a pas reçu le mandat de rédiger des livres sur la Révolution, mais uniquement de recueillir et de publier des documents ».

Ceci n'est donc pas un livre, où l'auteur ait engagé ses opinions personnelles. C'est un recueil de documents épars, qui ont été coordonnés et annotés, suivant une méthode sévère, sans omettre rien du fait, sans y ajouter rien, par un travailleur persévérant qui cherche la vérité et la donne telle qu'il la trouve.

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