Bill, 1012, f

« C'est au nom du Procureur général du Roi que s'intitulent toutes les sentences, c'est également en son nom que les Notaires du Ghâtelet intitulent les actes de leur ministère; les choses s'opèrent ainsi, sans aucun intervalle et in instanti.

« J'ose donc vous supplier, Monseigneur, sachant que le Conseil de Sa Majesté est sur le point de prononcer sur les demandes respectives des Officiers du Châtelet, ainsi que sur celles du Bureau de la Ville, de vouloir bien mettre sous les yeux de Sa Majesté, que les prérogatives de la charge que j'ai l'honneur de tenir de ses bontés m'imposent le devoir de me réunir au vœu des Officiers du Châtelet. Il me semble qu'ils n'entendent point disputer à la Commune de la Capitale des prérogatives dont elle a pu jouir, mais qui ne la dispensent pas de reconnoîlrela Jurisdiction royale qui appartient au Châtelet, et qu'il est honorable même pour la Commune de reconnoître, lorsque les trois Ordres s'assemblent sous l'autorité du Roi et en vertu des Lettres de convocation de Sa Majesté.

« J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signe : Joly de Fleury. »

Ce même jour, 22 mars, les délégués du Corps de Ville se faisaient admettre chez l'un des membres du Conseil d'État du Roi, le Ministre de la Marine, le comte César-Henri de la Luzerne, frère de l'Évêque de Langres. La conférence leur était aussi défavorable que celles avec les membres du Comité. Ils achevaient leurs visites chez tous les Ministres appelés à décider, et voyaient de plus en plus que la cause étall perdue.