LE PROCUREUR GÉNÉRAL

AU GARDE DES SCEAUX

« Après avoir lu hier avec la plus grande attention les observations qui vous ont été présentées par les Officiers du Châtelet et qu'ils ont déférées avec respect aux lumières du Conseil de Sa Majesté, je ne puis, Monseigneur, que me réunir à leur vœu pour que Sa Majesté daigne faire droit sur leurs humbles réclamations.

« J'espère, Monseigneur, que vous estimerez très naturel que je me réunisse en ce moment à la réclamation que ce Tribunal porte aux pieds de Sa Majesté.

« Par la charge que j'ai l'honneur de remplir lorsque l'office de Garde de la Prévôté et Vicomte de Paris est vacant, c'est le Procureur général du Roi qui prend en main, pour le Roi, la garde de la Prévôté et Vicomte de Paris, le siège vacant.