Arch. nat., B III, foa

2. En minute, BA, 63; reproduite dans la collection Bill, 1012, fOÏ 510-526.

sont rendus à l'Hôtel de Ville pour y remplir leurs fonctions ordinaires,

« Et, se trouvant tous les cinq réunis en la salle communément appelée le Bureau, s'est présenté un des gens de Me de Gorny, Procureur et Avocat du Roi et de la Ville, lequel a remis à M. Buffault, premier Échevin et à M. Veytard, Greffier en chef, une lettre par laquelle mondit Sieur de Corny faisoit part à l'un et à l'autre de celle qu'il venoit de recevoir de M. le Prévôt des Marchands pour l'engager de se rendre à Versailles, sans perte de tems, avec le premier et second Échevins et le Greffier en chef, annonçant encore la lettre de M. le Prévôt des Marchands que sa santé ne, lui permettait pas de se mettre à la tête de cette députation dont l'objet devoit être de se rendre directement chez M. Necker, afin d'y conférer sur les moyens d'arrangemens et de conciliation dont la contestation mue entre le Prévôt de Paris et les Prévôt des Marchands et Echevins pouvoit être susceptible.

« Sur quoi ayant été à l'instant délibéré, la démarche proposée a été unanimement approuvée, ainsi que les choix des Députés;

« Et, en conséquence, nous, Buffault et Sageret, premier et second Échevins, et Veytard, Greffier en chef, sommes partis à l'effet de nous rendre d'abord chez M. le Prévôt des Marchands, où M. de Corny avoit indiqué notre point de réunion, et aussitôt notre arrivée, mondit sieur Prévôt des Marchands nous a fait part de la lettre du Ministre, qu'il a remise en original pour être déposée au Greffe et dont la teneur suit :

« Je m'entretiens, Monsieur, depuis deux heures et plus avec « MM. les Commissaires du Conseil et nous voyons des obstacles essence tiels à la satisfaction de la Ville ; je vous prie de vouloir bien venir « demain à Versailles avec M. de Corny et deux principaux Échevins, « afin que je voie encore s'il y a quelques moyens de conciliation ; je « suis fâché que mon séjour à Paris m'ait empêché de vous recevoir à « Versailles.

« Je vous prie, ainsi que ces Messieurs, de me faire l'honneur de « dîner chez moi. J'ai celui d'être, avec le plus parfait attachement, « Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Ce lundi.

« Signe : Neckek. »

« Lecture faite de ladite lettre du Ministre, mondit sieur Prévôt des Marchands, pour éclairer la députation sur son vœu personnel, nous a communiqué la réponse qu'il adressoit à M. Necker et par

laquelle nous avons vu qu'il recommandoit avec chaleur à sa protection les intérêts de la Ville.

« Nous, Députés susdits, avons ensuite remonté en carrosse et sommes arrivés à Versailles, chez M. le Directeur général, à onze heures et demie précises; et, après avoir été annoncés et introduits sans retard dans le cabinet de ce Ministre, il nous a dit : que, malgré l'occupation excessive que lui donnoit l'ensemble du plan relatif à l'Assemblée des États généraux et l'impossibilité où il étoit de se livrer à l'examen des détails de toutes les opérations préalables, il avoit voulu néanmoins prendre connoissance des difûcultés qui suspendoient l'envoi des ordres du Roi concernant la Ville de Paris, et que l'intérêt qu'il prenoit au Corps municipal lui faisoit personnellement désirer qu'on pût faire usage d'un moyen d'arrangement tel que Ja Ville pût encore jouir à cet égard de son privilège, du moins dans toute l'étendue que le nouvel ordre de choses permettroit de lui donner ; que dans cette intention il avoit conçu un plan qui lui sembloit devoir rapprocher les parties et remplir à leur satisfaction respective le but de conciliation qu'il s'étoit proposé; et, passant ensuite à l'explication de ce plan, il a dit qu'on attribueroit au Corps municipal :

« 1° Le droit exclusif de convoquer la totalité du Tiers, dont il ne « croyoit pas qu'aucun habitant dût être excepté ;

« 2° De présider ou faire présider par ses délégués la nomination « des Électeurs dont la Ville détermineroit le nombre d'après le Règle- « ment fait pour les provinces, lequel Règlement pourroit en tout lui « servir de modèle, si elle jugeoit à propos de le préférer tant pour les « formes que pour les proportions numériques qui y sont indiquées;

« 3° Celui de choisir parmi tous ses Électeurs un certain nombre, « tel que celui de cent cinquante ou deux cents, lesquels seulement « seroient ensuite tenus de se rendre à l'Assemblée de la Prévôté à « l'effet d'y procéder, sous la présidence du Prévôt de Paris, tant à la ré- « daction du Cahier national qu'à la nomination des Députés chargés de « stipuler à l'Assemblée générale les intérêts du Tiers de la Ville de <( Paris, et d'y former dans le même ordre du Tiers la députation « particulière et distincte qu'il a le droit d'y avoir ;

« kn II résulteroit enfin de ce plan que ces mêmes Électeurs du u Tiers, après avoir consommé leurs opérations à l'Assemblée de la « Prévôté, pourroient ensuite se réunir à l'Hôtel de Ville avec tous les « Députés de tous les Ordres de la Ville de Paris, avec les membres du « Rureau et des Compagnies qui forment ensemble le Corps de Ville « et les Notables qu'on voudroit y appeller, à l'effet d'y rédiger, sous la « présidence des Prévôt des Marchands et Échevins, un Cahier de do-

« léances particulier et seulement relatif à l'administration intérieure « de cette Capitale. »

« Cet exposé, qui dans la conférence a été beaucoup plus étendu parle développement des motifs dont le Ministre a cru devoir justifier chaque disposition, nous a d'abord pénétré de la plus douloureuse surprise ; mais, ranimés par le sentiment de notre devoir et le besoin d'une juste défense, nous avons réfuté ce plan conciliatoire, avec d'autant plus de facilité que le résultat de sa combinaison est de détruire dans leurs bases fondamentales, non-seulement l'essence du privilège de la Ville considérée sous le simple rapport de la première Municipalité du Royaume, mais encore celle de sa Jurisdiction patrimoniale plus ancienne même que la Monarchie-, et c'est ainsi que nous avons démontré ce double résultat :

« La première opération relative au choix des Électeurs une fois consommée, soit à l'Hôtel de Ville, soit dans les difl'érens quartiers de la Capitale, on détermine qu'il sera fait le triage d'un certain nombre de ces Électeurs, lesquels seront tenus de se rendre à l'Assemblée de la Prévôté pour y procéder, sous les yeux et la présidence du Prévôt de Paris, à ces deux dernières opérations, la rédaction du Cahier national et la nomination des Députés.

« Nous avons d'abord observé sur ce point à M. le Directeur général, que le triage des Électeurs déféré au Corps de Ville devant rendre parfaitement nul le concours néanmoins inévitable des autres Électeurs, il en falloit nécessairement conclure que cette faculté de restreindre à notre gré le droit commun de tous n'étoit dans le fait qu'une faculté chimérique et dont l'exercice ne pouvoit même être proposé.

« Mais, en supposant le contraire, il n'en seroit pas moins vrai que ces Électeurs, en nombre réduit ou complet, seroient tenus, par une disposition expresse du plan, de se rendre immédiatement après leur élection à l'Assemblée générale de la Prévôté, pour y consommer les deux plus importantes des trois opérations qui doivent leur être confiées; dès lors le Corps de Ville seroit évidemment assimilé aux Bailliages secondaires, et sa Jurisdiction indiquée par le fait et dans l'opinion publique comme inférieure et ressortissante à celle du Châtelet, attendu que le transport des Électeurs d'un Bailliage à un autre portoit un caractère de subordination, qui n'étoit exigé dans tout le Royaume que du premier Juge au Juge supérieur et ne sauroit l'être d'un Tribunal qui, de même que le Châtelet, ressortit nuement au Parle-

meut sans que l'appel de ses sentences puisse être porté à aucune autre Jurisdiction intermédiaire.

« Nous étions à ce terme de la discussion, l'orsqu'on est venu avertir M. Necker que l'on le demandoit pour affaire importante, et alors M. Je Directeur général, croyant sans doute entrevoir que l'obstacle de la nomination des Députés en toute autre Assemblée que celle de l'Hôtel de Ville méritoit quelqu'attention, nous prévint que nous allions nous trouver en présence de M. le Prévôt de Paris et de M. le Lieutenant civil, et qu'il en espéroit quelque explication utile et favorable au rapprochement réciproque.

« Nous remarquâmes, en effet, après le dîner, que M. Necker parla à différentes reprises à nos adversaires,' auxquels s'étoit joint M. de Brunville, Procureur du Roi au Châtelet; mais l'espoir que nous avions eu d'être admis à une conférence directe avec eux ne fut point réalisé. Le Ministre vint nous annoncer que la nomination des Députés ne pouvoit être faite qu'à la Prévôté, attendu que l'expédition du Cahier ne pouvoit leur être remise que par le président de l'Assemblée où la rédaction dudit Cahier et la nomination desdits Députés s'étoient faites; il ajouta que, par rapport à nous, ce ne devoit pas être un motif de refuser notre adhésion au plan de conciliation dont il nous avoit fait part avant le dîner. A quoi nous répondîmes que dès qu'un arrangement quelconque devoit détruire le droit dont la Ville est en possession conformément à la teneur des Lettres des Rois du 12 septembre 1576, 9 juin 1614 et 17 mars 1651, nous n'avions d'autre mission que celle de l'entendre et point de caractère pour le regarder comme admissible ou comme inadmissible.

« Et nous, Procureur du Roi et Greffier en chef, ajoutâmes personnellement que, si on l'exigeoit de nous, nous signerions à l'instant même notre démission plutôt que de prévenir dans une circonstance aussi délicate l'avis du Corps de Ville, par un acquiescement qu'il ne dépendoit nullement de nous de donner, et qu'enfin le seul parti qui nous restoit à prendre étoit d'attendre avec respect que les intentions du Roi nous fussent manifestées par le jugement du procès.

« M. Necker et MM. les Commissaires qui étoient attendus à un comité chez M. le Duc de Nivernois pour y traiter de nouveau la question de ce conflit, nous engagèrent alors à différer notre départ jusqu'à sept heures, en nous prévenant qu'ils pourroient avoir quelque chose à nous communiquer; nous attendîmes en conséquence jusqu'à huit heures que M. Necker nous fît savoir, par le billet dont la teneur suit, que, dans la crainte de nous tenir trop longtemps, il nous prioit de ne pas différer notre départ pour Paris :

« M. le Directeur général, qui craindroit de faire attendre trop « longtemps Messieurs de l'Hôtel de Ville, les prie de ne pas différer « davantage leur retour à Paris. »

« Nous sommes ensuite repartis et revenus à l'Hôtel de Ville où nous avons dressé le présent Procès-verbal pour être mis sous les yeux du Corps de Ville et être ensuite déposé au Greffe, pour servir et valoir ce que de raison.

« Fait, clos et arrêté au Bureau de l'Hôtel de Ville, les jour, mois et an que dessus.

(( Signe :

« BlJFFAULT, SAGERET, VeRGNE, BOUEN,

« Éthis de Corny, « Veytard. »