DISCOURS DE L'UN DES CONSEILLERS

« Arrivés à cette époque heureuse où, sous les yeux d'un Roi juste, la Nation va rendre désormais inébranlables les bases du- bonheur public, la Cour ne doit employer le pouvoir que lui donnent les Lois que pour favoriser les vues généreuses du Gouvernement...

« Tout Je monde convient qu'il ne faut pas retarder indéfiniment la tenue des États généraux, et cependant si, dès les Assemblées particulières qui vont avoir lieu en vertu du Règlement, les habitans manifestent un vœu contraire au Règlement, l'on doit craindre que la diversité des opinions, la difficulté de s'entendre ne mènent à la confusion...

« On le sait, Paris n'a pas été à même d'exprimer aucun vœu sur le mode et sur les détails de sa convocation, et l'opinion flottante de ses habitans semble encore chercher un appui dans le zèle et le patriotisme des Magistrats.

« Je n'entrerai dans aucun détail pour savoir auquel du Prévôt de Paris ou du Prévôt des Marchands doit appartenir la convocation de la Ville. Les citoyens ont trop considéré dans cette affaire l'intérêt du Bureau de la Ville et celui du Châtelet; c'est du leur qu'il est tems de s'occuper uniquement.

« Conserver à l'Assemblée de la Capitale le caractère de Commune, et l'union qui en est la conséquence, est le principe ; voilà ce qui doit intéresser tous les habitans, je dirois presque la France entière...

« Vouloir introduire à Paris la distinction des Ordres et les convoquer séparément, ce seroit véritablement supposer trois intérêts où il n'y en a qu'un, affaiblir celui de la Commune en le subordonnant à l'intérêt particulier de chacun des Ordres.

« S'ils existoient séparément, il y auroit à craindre que chaque représentant, ne tenant sa mission que de ceux qui l'auroient choisi, ne crût appartenir à l'Ordre, non à la Commune. L'on n'a pu éviter des

1. Archives nationales, Parlement civil, Conseil secret, XlB, 8990. Nous ne reproduisons pas in extenso la communication, parce qu'elle a été publiée en brochure de 21 pages in-8°, Bibliothèque Nationale, Lb39, 1498, Observations sur le règlement de la convocation de Paris, faites au Parlement. L'arrêté du 6 avril a été à juste titre inséré par Camus dans sa collection officielle des actes relatifs aux élections de l'Assemblée constituante, Bill, registre 115, f° 790.

Bailliages ces inconvéniens sensibles de l'élection séparée. Les impôts distinctifs, les prérogatives du premier Ordre, les distinctions féodales, et la trop grande inégalité de lumière et d'instruction s'y sont opposés.

« Mais, dans Paris, où toutes ces distinctions n'existent pas, où les prétentions des individus sont moins actives, plus prêtes à céder à la raison, où la concorde et l'union semblent être l'état habituel des citoyens, tout doit tendre à conserver et à fortifier ces dispositions et ces sentimens.

« Assembler les Ordres isolément les uns des autres, c'est chercher à leur rappeler les idées qui les séparent, et rendre présens à leurs esprits les motifs d'intérêts qui s'opposent à leur réunion. C'est faire le mal de tous, car il importe à tous de n'être point divisés ; on ne sauroit trop le dire, c'est dans l'union seule que se trouvent tous les moyens de force et de bonheur.

« L'on a dit qu'il falloit assujettir Paris au plan qui a été adopté pour la convocation des autres Villes du Royaume. Cette assertion paroît manquer absolument de justesse. Les autres Villes ont député comme Bailliages; Paris seul députe comme Ville... Je ne vois aucune raison d'introduire la distinction des Ordres dans une Ville où les mœurs, l'usage et l'intérêt général s'accordent pour l'exclure...

« Dans le plan (de la convocation en Commune) les citoyens ne se sépareroient jamais, ni dans la composition du Cahier, ni dans la discussion de leurs intérêts, ni dans l'élection; et leurs représentans, toujours pénétrés d'un même esprit, iroient à la fois se partager dans les Ordres, et y porter les principes de rapprochement et de concorde qui auroient présidé à leur nomination.

« Il n'est aucun Noble, quel que soit son rang, qui ne soit habitué à s'entendre appeler Bourgeois de Paris, et il n'en est aucun qui pût se trouver offensé de siéger auprès de l'homme du Tiers-État jugé digne de sa confiance. Ces préjugés ne sont plus dans nos mœurs ; bien plus, les devoirs religieux, le goût des sciences et celui des plaisirs tous les jours nous rassemblent sans aucune distinction. Les jouissances même paraissent à tous les hommes et plus vives et plus pures quand elles sont partagées par des individus de toutes les classes. Eh quoi! lorsque les Temples, les Tribunaux, les Académies, les Promenades, les Spectacles, les Sociétés même nous rassemblent et nous unissent, seroit-ce donc pour travailler au bonheur commun que nous voudrions être divisés?

u L'on peut compter au nombre des avantages de l'Assemblée commune celui d'exclure l'idée funeste d'assembler le Tiers par corporation... Quelle que soit la confiance des citoyens dans le Corps

municipal, l'on sent bien qu'il est absolument incompétent pour former le Cahier des demandes des citoyens... Ce qui prouve surtout l'inadvertance (des auteurs du Règlement), c'est de voir des Députés déjà nommés déterminer eux-mêmes la mission dont ils doivent se charger, et cela sans consulter leurs constituans...

« Je le répète en finissant, je n'ai point cherché à savoir lequel du Prévôt de Paris ou de celui des Marchands doit convoquer Paris. L'on parle souvent des droits des Magistrats. Je doute que l'on entende bien cette expression. Les citoyens seuls ont des droits. Les Magistrats, comme Magistrats, n'ont que des devoirs. Ce qu'on appelle les droits des Magistrats, ce ne sont que les droits des citoyens confiés à leur vigilance et à leur protection, et, si quelque conflit s'élève entre les différens dépositaires de l'autorité, c'est d'après l'avantage des citoyens seuls qu'ils doivent être décidés.

« Ici l'avantage des citoyens paroît évident, c'est de rester citoyens, et, comme tels, d'être assemblés en Commune et sans l'inutile et nouvelle distinction des Ordres. Cela est simple, utile, conforme à l'opinion. C'est dire que le Gouvernement ne se fera aucune peine de l'adopter1. »

1. Dans l'édition en brochure de ce discours est ajouté, p. 18-21, ce « plan de convocation », qui ne se trouve pas dans le discours lu au Parlement, et qui est beaucoup plus large et plus libéral que celui qui fut adopté :

« Il faudrait avant tout ordonner que tous ceux qui jouissent de la Noblesse acquise et transmissible, et qui sont dans l'intention de participer à l'élection des représentants de Paris soient tenus, dans l'espace de trois jours, de se transporter chez leur Quartinier, à l'effet d'y faire inscrire leurs noms, qualités et demeures. Les Ecclésiastiques de môme. Tous les autres habitans payant au moins 3 livres ou autre somme de capitation y seroient également assujettis.

« Par là l'on connoîtroit promptement, non seulement le nombre total des votans pour Paris, la quantité qui en existe dans chaque quartier, mais encore la proportion des Nobles, Ecclésiastiques et autres habitans de chaque quartier.

« Ces données une fois acquises, la plus simple opération de calcul apprendra que, s'il faut que l'Assemblée générale soit composée de huit cents membres, et c'est, je crois, le moindre nombre auquel on puisse se fixer, on doit d'abord répartir cette quantité entre les quartiers, suivant le nombre des votans qui y existent.

« Puis on examinera dans chaque quartier quel est le nombre proportionnel de Nobles, etc. Ainsi, par exemple, si le faux-bourg Saint-Germain doit, dans sa proportion avec les autres quartiers, envoyer soixante électeurs à l'Assemblée générale, et qu'il se trouve dans ce quartier six cents votans du Tiers, quatre cents de la Noblesse, deux cents du Clergé, on voit sur-le-champ que les soixante Électeurs seront formés de dix Ecclésiastiques, vingt Nobles et trente autres habitans; de môme, dans les autres quartiers, suivant la proportion qui aura lieu. Il suffit qu'en dernière analyse les huit cents électeurs soient composés de deux cents du Clergé, deux cents de la Noblesse et quatre cents des autres habitans.

« Il est facile de voir que, dans ce plan, il ne faut pas plus de huit à dix jours pour que Paris soit formé en Assemblée générale.

« Que peut-on opposer à ce plan qui réunit tant d'avantages pour le public et que sa simplicité rend recommandable? »