Copiée sur la minute, B
Vérification faite aux Archives nationales, X1B 8989 et 8990, Louis-François-de- Paule Lefebvre d'Ormesson était devenu premier Président du Parlement le 12 novembre 1788, et était mort le 26 janvier 1789. Le plus ancien des présidents à mortier, (depuis le 10 mai 1755), Jean-Baptiste-Gaspard Bochart de Saron le suppléa durant sa maladie et fut reçu Premier le 6 février 1789,
nombreuses que celle de la totalité de la Noblesse de Paris, du Clergé et du Tiers; mais, d'après les observations du Parlement, le nombre des électeurs a été augmenté, et ne s'est pas trouvé réduit, comme on l'avoit arrêté d'abord, à 600.
« La brièveté du temps présente au premier coup-d'œil le premier obstacle; mais il n'est pas de nécessité indispensable que les Cahiers soient rédigés avant le 27. Il y a exemple pour Paris, je crois même que c'étoit en 16H, que l'Assemblée commença avant que les Cahiers fussent absolument rédigés.
« Au surplus, si le Parlement croit nécessaire de faire quelques démarches, il me semble qu'elles ne pourroient être autres que des représentations que le Roi recevroit très promptement, et que le Roi doit désirer lui-même, pour qu'on ne puisse pas dire qu'il a mis des entraves aux opérations *.
« Je suis, Monsieur le Premier Président, votre très-humble et trèsobéissant serviteur.
« Signe :
« Barentin. »
Probablement avant les « Protestations conservatoires du Corps de Ville, » qui n'étaient pas revêtues de la signature du Prévôt des Marchands, et dont la publication fut retardée jusqu'après la réunion des Assemblées électorales primaires, Laurent de Villedeuil avait reçu la démission en forme de Le Peletier de Morfontaine. Le Ministre ne manqua pas d'en suspendre l'acceptation qui, avant la tenue des Assemblées, eût produit un éclat très dangereux.
En docile sujet et fidèle fonctionnaire, Le Peletier laissa faire son supérieur et maintint son nom en tête des Ordonnances municipales relatives à la convocation des électeurs. Mais il ne retira pas sa lettre de démission, dont voici le texte2 :
1. Ces deux dernières phrases de la lettre ministérielle sont assez équivoques. De fait, les Cahiers de Paris furent rédigés plusieurs semaines après l'ouverture dés États généraux, et le Parlement ne fit aucune autre démarche pour la réforme des Règlements électoraux. Mais beaucoup des membres prirent part à la violation de ces Règlements dans les Assemblées des départements de la Noblesse.
2. Copié sur la minute, carton 63 de la série BA des Archives nationales.
Les recueils de biographies publiés depuis la fin du xvme siècle ne contiennent aucun renseignement sur l'avant-dernier Prévôt des Marchands. Nulle part, dans les mémoires, il n'est question de sa démission, ignorée des historiens.
Nous savons seulement, par le Moniteur du 29 mars 1791, correspondance de Turin, datée du 21, que Le Peletier de Morfontaine était émigré, se mariait avec Mme deMisieux, à Chambéry, et que les habitants firent deux jours de suite aux époux « réfugiés » un charivari qui tourna en émeute grave : « Plusieurs personnes perdirent la vie sous la baïonnette du régiment de Saluces et sous le sabre du régiment de Savoie. »
Le nom de Le Peletier ne se retrouve pas sur la Liste générale des émigrés dressée en vertu de la loi du 27 juillet 1793,
AU ROI
« Sire,
« M. de Villedeuil vient de me remettre les ordres de Votre Majesté; je ne lui avois pas laissé ignorer combien les motifs qui m'ont déterminé tenoient à la chose publique et à mon attachement à la personne sacrée de Votre Majesté; mais Votre Majesté ordonne.
« Respect, devoir, obéissance, voilà, Sire, ce qui me reste à prouver à Votre Majesté, par un zèle plus fort encore s'il pouvoit être en moi; et la première preuve de ce zèle pur, vrai et inaltérable, est dans ma constante opinion sur un Règlement surpris à la religion de Votre Majesté qui n'aime et ne veut que le bien; Règlement qui anéantit votre bonne Ville, qui altère son crédit, qui ne lui est cher que pour le consacrer à Votre Majesté.
« Les ordres de Votre Majesté, Sire, imposent, s'il est possible, plus de zèle, et je voudrois qu'ils me donnassent plus de moyens pour accomplir, au contentement de Votre Majesté et dans les vues paternelles qui l'animent, ce dont je ne puis pas plus me dissimuler les difficultés qu'à Votre Majesté elle-même à laquelle je dois toute vérité.
« Le sacrifice que j'ai fait, Sire, prouve mieux que tout la pureté de mon intention; ce seroit trahir Votre Majesté que de mal la servir et contre sa propre opinion quand on la croit celle de l'honneur; ma conduite sera toujours claire, pure, découverte comme mes principes.
« J'oserai supplier Votre Majesté de m'entendre même en présence de ses Ministres.
« Là, soutenu, Sire, par l'espérance, la confiance, la certitude que Votre Majesté rendra à sa bonne Ville de Paris, si constamment dévouée à ses maîtres, ses droits incontestables que le Châtelet de Paris a surpris et enlevés, je persisterai, avec toute la vérité que jamais je ne trahirai, à penser et exposer à Votre Majesté que la Ville de Paris éprouve l'atteinte la plus forte à ses droits constans de convoquer la Commune, à son crédit et par conséquent aux véritables intérêts de Votre Majesté, comme je l'ai dit en remettant à Votre Majesté les remontrances et supplications de la Ville de Paris.
a Mon bisayeul, Sire, dans la même place que j'occupe aujourd'huy, depuis honoré pendant plus de vingt ans de la confiance la plus intime de Louis XIV, n'auroit pas abandonné les droits de la Commune, qui sont l'essence de la Ville de Paris : devois-je, pouvois-je, Sire,
étouffer le cri du sang, celui de la reconnoissance perpétuée dans notre race, des bontés de vos Augustes Prédécesseurs qui nous ont pour jamais dévoués au service de Votre Majesté.
« Il est des familles, Sire, dans tous les états, qui naissent dévouées à Votre Majesté, dont le zèle courageux et inaltérable ne peut jamais se démentir un seul instant et dans aucune circonstance, qui renouvellent, dès qu'elles le peuvent articuler à Votre Majesté et à la Nation, le vœu de les bien -servir, et ce vœu devient héréditaire.
« Ce vœu, Sire, je l'ai prononcé en naissant, je l'ai fait chaque jour depuis quarante-deux ans que je sers Votre Majesté, au Parlement, dans son Conseil, dans les provinces; je l'ai renouvelle d'une manière plus positive encore quand Elle a daigné m'appeller dans son Conseil.
« Mon repos, Sire, ma vie appartiennent à Votre Majesté; mon honneur est à moi et aux miens; c'est une propriété dont je ne puis disposer que pour la transmettre aux miens aussy pure, aussy intacte que je l'ai reçue.
« C'est cet honneur, Sire, qui m'ordonne de supplier Votre Majesté de jetter encore un regard de bonté sur la position de votre bonne Ville de Paris; c'est lui qui me prescrit la dernière vérité que je dirai toujours à Votre Majesté. J'ose l'assurer, Sire, qu'il seroit nécessaire que quelques Notables fussent appelles à la Ville pour qu'elle ne restât pas responsable et coupable d'avoir abandonné les droits de ses concitoyens. J'ose ajouter à Votre Majesté que, pour la paix, le repos, l'ordre, seul but auquel je tends, en sujet bien véritablement attaché au service de Votre Majesté, il deviendroit plus opportun (si Votre Majesté croit devoir refuser à la Ville l'Assemblée qu'elle demande) que le Châtelet pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence fût chargé de toute la convocation pour y établir plus d'unité et plus d'ensemble.
« Après avoir mis, Sire, sous les yeux de Votre Majesté les vérités que j'ai cru utiles, mon devoir est l'obéissance ; ainsy mes pères se sont toujours conduits; leur dévouement constant, leur retraite quand ils ont cru le service du Roi compromis, me servent d'exemple; je ne puis ni ne dois m'en écarter.
« J'obéis, Sire, avec tout le zèle, tout le dévouement possible, soutenu par l'espérance que Votre Majesté me permettra, cette mission remplie, de la supplier, après lui avoir rendu compte de l'état comparatif de la Ville qu'elle a bien voulu me confier, de me permettre de ne plus la servir que dans son Conseil, occupé à achever de former deux enfans, que j'ai cherché par la meilleure éducation à rendre
dignes des bontés de Votre Majesté et que j'ose d'avance lui recommander s'ils s'en rendent dignes.
« Je suis avec le plus profond respect, de Votre Majesté, « Sire, « Le très-soumis serviteur et fidèle sujet, (( Le Peletier. »
Le 21 avril, tandis que l'attention des Parisiens était absorbée par les élections primaires, qui s'opéraient à la fois dans les paroisses, les départements Nobles et les districts du Tiers, compliquées des plus vives protestations et prolongées au delà des délais fixés par les Règlements, la démission de Le Peletier était acceptée à Versailles, et la nomination de son successeur imposée par Lettre patente du Roi 1 :
1. Aucune histoire de la Révolution ni aucune histoire de Paris ne mentionnent la démission de l'avant-dernier Prévôt des Marchands; nulle part n'est indiquée la nomination de son successeur, dont la mort tragique, le 14 juillet, excitait pourtant à rechercher les origines. Les dictionnaires biographiques et historiques contiennent des notices sur beaucoup de Le Pelletier, Le Peletier, Le Peltier ; pas un mot sur le Prévôt, et depuis Michaud jusqu'à Ludovic Lalanne se répète l'erreur de l'entrée en fonctions de Fiesselles dès 1788. Les plus érudits des écrivains spéciaux sont muets ou se sont trompés sur la dernière page des annales du Corps de Ville sous l'ancien régime et sur la première des fastes révolutionnaires de la Commune de Paris. Pour n'en citer qu'un, Leroux de Lincy, en son Histoire de l'Hôtel de Ville, dit qu'il résume tout ce qui s'est passé (Introduction, p. m) « depuis l'année 1356, où le fameux Etienne Marcel éleva la charge de Prévôt des Marchands au rôle dangereux d'une magistrature politique jusqu'au mois d'août de l'année 1789 (sic), où M. de Flesselles, dévoué au parti de la cour, périt victime de la fureur populaire. » Il écrit « Louis Le Peltier » le nom de l'avant-dernier Prévôt et ne le compte en charge que jusqu'en 1786 (p. 171). Il ne savait à peu près rien du différend entre la Ville et le Châtelet, qui remplit trois mois de l'année 1789; il cite simplement (p. 5, note, et p. 364) l'un des réquisitoires d'Ethis de Corny, le second, la Réplique aux réflexions d'un avocat consulté, « plaidoyer, ajoute-t-il, des plus curieux, relatif au droit de convoquer les États généraux ».
La magnifique collection des Jetons de l'Hôtel de Ville, publiée en 1878 et recueillie par feu d'Affry de la Monnoye, s'arrête au jeton de Le Peletier de Morfontaine et contient en cinq lignes la seule notice exacte sur ce personnage. Il n'y a pas de jeton au nom de Jacques de Flesselles, cependant porté comme élu le 28 avril, à la fin de la liste des Prévôts des Marchands et Échevins donnée par Leroux de Lincy, p. 203.
En vain avons-nous cherché le procès-verbal de l'Assemblée générale du Corps de Ville dans laquelle a dû se faire la réception du Prévôt désigné, laquelle, faisons-le remarquer, coïncida avec l'émeute Réveillon et passa tout à fait inaperçue des Parisiens. Il eût été très curieux de voir en quels termes le Procureur du Roi et de la Ville, Éthis de Corny, l'ami de Voltaire et des philosophes, « requit l'élection » de messire Jacques de Flesselles, né en 1721, à Paris, peut-être descendant d'un de Flecelles, qui fut Échevin de 1605 à 1609; ancien intendant de Moulins (1762), de Rretagne (1760), de Lyon (1767), conseiller de la grand'chambre, l'un des parlementaires les plus hostiles au mouvement libéral et qui s'était fait un nom, à Rennes, comme très ardent auxiliaire du gouverneur, le duc d'Aiguillon, dans la mémorable persécution du procureur général Caradeuc de la Chalotais, l'ennemi de la Société de Jésus.
Nos demandes réitérées aux Archives Nationales et l'inépuisable complaisance des archivistes n'ont abouti qu'à la constatation de l'absence de toute pièce municipale de l'Hôtel de Ville entre le 20 avril, date du commencement des élections parisiennes, et le 12 mai.
Néanmoins nous avons tenu à fouiller les trop poudreux et désordonnés paquets qui