DE PUBLIER LES NOMS DES CANDIDATS
Dans les élections des Députés, pour mettre le Peuple à portée de s'instruire
de leur mérite 1
« Le choix des Députés de Paris n'est pas fait; il va l'être; il sera nombreux; il est de la plus grande importance pour la Patrie, puisque ces Députés auront nécessairement une grande influence aux États généraux futurs.
« Il faut donc éclairer ce choix, il faut en écarter les abus, les erreurs, les fausses vues, l'ignorance surtout, qui a rempli la liste des Provinces de tant de noms obscurs, ou d'hommes incapables de défendre nos droits.
« Quand on a été témoin de la manière dont se sont dirigées les élections des Provinces, on ne peut avoir que de funestes pressentimenssur les délibérations des États généraux futurs. Deux cents Électeurs ont fait le choix de deux Députés du Tiers, dans une Ville considérable de la France; cent quatre-vingt-dix étoient des Campagnards ;
1. Brochure de 31 pages in-8°, à la Bibliothèque nationale, Lb39, 1522.
les deux tiers ne savoient pas lire, et ne savoient pourquoi on les assembloit. Dans le reste, pas un seul n'entendoit le mot Constitution. Et voilà les hommes qui ont été appelles à choisir ceux qui doivent être chargés de régénérer la Nation françoise, de déclarer ses droits, de travailler à sa Constitution !
« Pourquoi donc, lorsqu'on n'ignoroit pas l'état d'abrutissement de nos Paysans, n'a-t-on pas combiné les Élections de manière à y laisser la plus grande influence aux habitans des Villes, lesquels sont généralement plus éclairés?
Ou bien, pourquoi n'a-t-on pas fait précéder l'élection d'instructions aux gens de la campagne, sur l'objet des États généraux futurs, sur les qualités nécessaires dans les Députés qu'ils choisiroient?
a On s'est contenté de leur dire, dans les Lettres de convocation, que Vhonnête homme ètoit toujours le plus habile. Ils en ont conclu qu'il falloit envoyer des Laboureurs, puisqu'il n'y avoit point d'hommes plus honnêtes. — Et des Laboureurs ont été élus! Et c'est du suffrage de ces ignorans Laboureurs que va dépendre le sort de la France!
« Bons Laboureurs! personne ne respecte plus que moi votre profession, vos vues, vos qualités. — Oui, je ne voudrois voir que des Laboureurs aux États généraux, si, à l'intégrité, ils allioient les lumières. Mais les lumières leur manquent, elles manquent à tous, même à ceux qui ont la réputation d'être les plus éclairés. Je parle de ces lumières nécessaires pour sonder l'abyme de nos finances, l'étendue de nos droits, les difficultés d'une bonne Constitution.
« J'ai vu ces Paysans de près, il n'en est pas un qui sache le premier élément de cette politique. On a donc fait une grande faute, et <le les induire en erreur, par la sentence fausse que j'ai rapportée, et ne ne les avoir pas instruits avant l'Élection, ou au moins de ne leur avoir pas fait connoître les hommes qui pouvoient les défendre1.
1. L'auteur commet une erreur qui montre combien, en l'absence de toute feuille périodique non censurée, la Capitale demeurait ignorante des événements de la province les plus importants pour elle-même.
Sans doute le Gouvernement royal ne s'était pas occupé de joindre à ses Règlements une instruction politique ; il ne s'était pas avisé de produire des candidatures officielles. Mais les publicistes libéraux et les associations patriotiques spontanément formées avaient publié d'innombrables Conseils, Avis, Observations, Instructions, Modèles de Cahiers et de Pouvoirs, souvent donnés sous forme de Catéchismes aux habitants de la campagne, inspirés, rédigés par des hommes qui s'appelaient Condorcet, Mounier, Servan, Rabaut-Saint-É tienne, Target, Pétion, Kersaint, Volney, etc. Les mieux répandues de ces brochures populaires de l'heure décisive, celles qui excitèrent l'action la plus efficace, furent les Instructions de Monsigneur le duc d'Orléans, pour les bailliages où il avait des propriétés, rédigées par le marquis de Limon, et les Délibérations à prendre dans les Assemblées de bailliage, qui y étaient toujours jointes, et qui avaient pour rédacteur l'abbè Sieyèsj deux opuscules, qui ne furent connus à Paris qu'assez tard et
« Ce qu'on n'a pas fait pour les Provinces, je vais l'indiquer pour Paris; je vais donner le moyen d'y éclairer les Électeurs sur le choix qu'ils auront à faire. Sans doute parmi les Électeurs il en sera d'instruits; il en sera qui connoîtront les hommes en état de les défendre; mais ce sera le petit nombre. Le plus grand nombre ignore, non seulement ce qu'ils ont fait, ce qu'ils sont capables de faire, il ignore même leurs noms; il faut donc les publier, et je vais prouver que c'est le seul moyen d'ôter, et à l'ignorance, et à la séduction, leur influence dans cette élection.
« Quel est le but de la convocation des États généraux? De corriger les abus de l'Administration, de lui donner un frein, de trouver des moyens de payer les dettes, et enfin de nous assurer une Constitution libre.
« Qui peut exécuter cette tâche immense et compliquée? Non pas des hommes simplement honnêtes; mais des hommes habiles, instruits dans des affaires et dans la politique.
« Qui doit élire ces hommes? Le Peuple.
« Les connoît-il? Non, pas même le Peuple des Villes.
« Comment les lui faire connoître? Par les Gazettes? On ne le permet pas. Le Journal de Paris enregistre bien les noms de ceux qui sont Députés; mais il refuse les noms des Candidats 1, pour éviter, dit-on, les cabales. Car, c'est toujours avec des mots qu'on a su rendre odieux, qu'on empêche les bonnes institutions, dont, en secret, on s'arroge le privilège et le profit.
« Par les Curés? Ils ne s'y prêteront pas; ils ne veulent pas encore faire de la Chaire de Vérité l'organe de l'instruction politique du Peuple.
« Il n'est donc aucun moyen existant pour faire connoître au Peuple les hommes qui peuvent le défendre?
« Les Gazettes, si elles étoient libres et indépendantes de la censure, si elles étoient moins coûteuses, si elles étoient à la portée de
soulevèrent une demi-douzaine de réfutations aristocratiques contre « le duc scandaleusement démocrate », comme disait Publius (d'André).
Nous avons décrit la propagande électorale pour les derniers États généraux dans notre récit des Éleclio7is de 1789, tome I du Génie de la Révolution (Paris, 1863), p. 122-150, 407-416.
1. 1/3 Journal de Paris, petit in-4° de quatre pages, ne paraissait pas plus d'une fois par semaine durant la période électorale de 1789 et n'exerça aucune influence; il datait de 1777 et fut rédigé jusqu'à la fin du mois d'avril par d'Ussieux, Sautreau et Corencez; ensuite, jusqu'à la fin de l'année 1790, par Garât, Condorcet et Regnault de Saint-Jeand'Angély. Son fondateur était le chimiste Cadet de Vaux, né à Paris en 1743, mort en 1828, et qui, avec son premier rédacteur d'Ussieux, fut, comme on l'a vu ci-dessus, page 82, l'un des cent huit signataires du Mémoire à consulter et du Mémoire des habitans de Paris au Roi, le 18 décembre 1788.
tous, comme dans les pays libres, offriroient le seul moyen de faire connoître les Candidats. Ce moyen dépend du Gouvernement. S'il veut le bien public, s'il ne désire sincèrement voir à l'Assemblée nationale que des hommes instruits, il doit donc l'adopter, au moins pour Paris, puisqu'il est encore tems de l'employer avec succès pour son Élection, puisque le nombre des Députés y est considérable, puisque leur influence sera grande aux États généraux.
« Quelle seroit la marche à suivre? Enjoindre, par une Ordonnance publique, aux personnes qui désireroient être élues, de faire enregistrer leurs noms à l'Hôtel de Ville, dans un délai prescrit, publier ensuite la liste des noms dans toutes les Gazettes, aux Prônes, l'afficher partout, etc.
« En ordonnant la publication des noms dans les Gazettes, il faudroit annoncer qu'on laissera la liberté au public d'y discuter les qualités, le mérite, la vie des Candidats, pourvu, toutefois, qu'aucune accusation grave n'y fût hazardée sans signature.
« Les Candidats attaqués auroient la liberté de répondre....
« D'ailleurs, ceux qui craignent les Libelles, ne paroîtront pas parmi les Candidats, et ce n'est pas un mal.
« Ils les craignent, ou parce qu'ils les méritent, ou parce qu'ils n'ont pas la force de se mettre au-dessus du préjugé, ou parce qu'ils n'ont pas le talent de se défendre; et un homme qui se trouve dans l'une de ces trois circonstances, n'est pas digne d'être le défenseur du Peuple
« Le Peuple, m'a-t-on dit, se défiera de ceux qui se présenteront; ainsi, vous nuirez aux Candidats, loin de leur être utile, en les forçant de se présenter.
« Il est vrai que le Peuple se défie, et a raison de se défier de ceux qui se présentent; il craint d'être trahi, vendu par eux; il l'a si souvent été! Il est si peu sûr aujourd'hui de la bonne foi et des lumières de ceux qui pourroient l'éclairer sur le mérite des aspirans!
« Mais donnez à ce Peuple un moyen de s'instruire, qui soit public, qui ne dépende de personne, et surtout du Ministère; un moyen qui soit au-dessus de tous soupçons : alors le Peuple perdra sa défiance. Juste dans le premier ordre de choses, elle deviendroit injuste dans le nouveau. Le Peuple a du sens; il verra bien que dès lors qu'il y a une censure publique permise contre les Candidats, cette censure est une excellente épreuve, et qu'il ne peut y avoir que des hommes à talens, ou purs, qui puissent s'y exposer. Oser se présenter au grand jour sera donc pour lui la meilleure preuve qu'on est digne de son choix.
« Il résulte de là que, lorsque la liberté du Peuple est en
danger, lorsque sa conservation exige des Assemblées nationales, lorsqu'elles doivent être composées de patriotes intègres et courageux; lorsque du choix du Peuple dépend le salut de la Patrie; lorsque ce choix peut être surpris, égaré, parles cabales d'hommes pervers; il résulte de là, dis-je, que les honnêtes gens doivent se réunir pour détromper le public; qu'ils doivent opposer manœuvre à manœuvre; qu'ils doivent, surtout, éclairer du plus grand jour toutes les ruses de
leurs ennemis Ceux-ci, sans doute, crieront à la cabale! laissez-les
crier : un mot justifie les honnêtes gens. Quel est leur objet? le bien public. Ce bien public justifie, autorise, nécessite les associations, puisque par des cabales on veut le détruire. Refuser, rougir, craindre de paroître dans ces associations patriotiques, c'est être mauvais et lâche citoyen. Quand des voleurs infestent une forêt, c'est un devoir imposé à tous les honnêtes gens de s'associer pour les exterminer.
« Que les hommes de bien et de mérite ne craignent donc plus de cabales désormais pour le bien public, quand les méchans cabalent contre lui; qu'ils ne craignent plus de se présenter au public pour Candidats, quand les hommes ineptes, ou coupables, osent en secret solliciter des suffrages. Prêcher l'obscurité, le silence au talent, c'est lui prêcher la bassesse, c'est l'y forcer, c'est entretenir l'ignorance, c'est alimenter le petit préjugé contre l'orgueil. Lorsque nous sommes sur les bords de l'abyme, lorsque notre salut dépend de quelques hommes habiles, lorsque la publicité de leurs noms est le seul moyen de les faire choisir, la modestie qui les engageroit à se cacher ne seroitelle pas coupable?
« Enfin, voulez-vous consulter l'expérience? Voyez ce qui se passe en Angleterre, et dans les États-Unis d'Amérique. Les noms des Candidats sont toujours publiés longtems avant le moment de leur Élection; c'est le seul moyen de pouvoir approfondir leur vie, et connoître leurs qualités.
Mais, nous ne sommes pas Américains, me dit-on; je le sais, et tant pis. Mais pourquoi ne pas chercher à les imiter dans les institutions qui se concilient avec notre Gouvernement? Quoi! parce que nous sommes aveugles et difformes, faut-il bannir ceux qui veulent nous ôter notre cataracte, et nous redresser? Faut-il nous condamner à un aveuglement et à une difformité éternels?....
« Enfin, l'Ordonnance pour l'Élection de Paris, cette Ordonnance tant attendue, paroît : elle n'offre aucun plan d'Élection ; au moins quant à la manière de faire élire six cents Électeurs, par quarante ou cinquante mille votans.
« Je donne ici le moyen, non pas de faire élire des Électeurs, mais des Députés par tous les votans de Paris, et ce système vaut un peu mieux que l'autre; au moins, il éloigne la possibilité de toute espèce
d'influence, et laisse plus de chance au mérite
« Il faut préférer le mode d'élection le plus simple, le moins coûteux au Peuple, le moins long, qui prête le moins à la confusion, au
tumulle, et à l'influence quelle qu'elle soit
« Je suppose cinquante mille votans à Paris, chargés d'élire trente Députés aux États généraux.
« J'adopte, pour ne rien innover, la distribution de la Ville de Paris en seize quartiers.
« Mais, comme il ne faut élire que trente Députés, je les réduis à
quinze; chaque quartier élira deux Députés
« On ouvrira dans un endroit, le plus convenable à chaque Quartier, quinze Bureaux d'élection.
« Chaque Bureau correspondra à un Quartier. « On publiera on affichera on imprimera une Ordonnance qui avertisse tout habitant ayant droit de suffrage; c'est-à-dire, payant la Capitation, do se présenter au Bureau de son quartier, avec son Extrait de baptême et ses reçus de Capitation.
« A chaque Bureau il y aura un Officier municipal, chargé de
vérifier les Extraits de baptême et les reçus de Capitation, et de les viser.
« Le visa empêchera que le même billet de Capitation ne puisse
servir deux fois
« Il y aura, enfin, dans chaque Bureau une boëte avec ouverture, et fermant à clef, dont la clef sera déposée à l'Hôtel de Ville.
« Le votant y jettera le billet d'élection qui lui aura été délivré, et sur lequel il n'aura écrit que deux noms.
« On doit voir pourquoi je restreins le vote à deux noms. Paris est supposé divisé en quinze villes, et donner à l'habitant de chacune le droit de voter pour trente Députés, c'est rompre la proportion, c'est lui donner quinze votes, lorsque partout ailleurs il n'en a que deux.
« La huitaine expirée, les boëtes seront portées à l'Hôtel de Ville, ouvertes publiquement par les Officiers municipaux, en présence de quelques Officiers du Châtelet, et de membres du Parlement, afin d'assurer la plus grande fidélité dans le déchiffrement.
« Le recensement sera fait des noms de tous ceux qui auront été élus.
« Comme il y aura eu quatre-vingt à cent mille votes, il ne seroit pas surprenant qu'on trouvât quatre mille noms difierens. On prendra
les deux cents personnes qui auront eu le plus de voix, après s'être assuré, toutefois, qu'elles accepteront si elles sont élues. La liste en sera imprimée avec le nombre des votes à chaque nom, lue aux Audiences, aux Prônes, affichée avec une autre Ordonnance à chaque votant de se rendre une seconde fois, dans un délai fatal de huit jours, au même Bureau, pour y choisir deux personnes, sur deux cents, dont la liste leur sera présentée
« Les trente personnes qui auront eu le plus de suffrages, seront déclarées Députés.
« S'il y avoit égalité de voix pour les derniers, il faudroit prendre, pour décider entre eux la voie du sort, le tems ne permettant pas de revenir à un nouveau scrutin.
u Si l'on adoptoit le plan de publier une liste des candidats avant l'élection, si les votans étoient tenus de choisir parmi les candidats, le nombre étant fixé, on pourroit se contenter d'un seul scrutin. Cependant il seroit plus convenable au bien public d'en faire deux, en publiant la liste du premier scrutin et en resserrant le nombre des aspirans, par exemple, au nombre double ou triple du nombre requis.
« Cette voie, du double scrutin, offre cet avantage, qu'elle met les électeurs à portée de réfléchir sur leur choix, et de le changer s'ils ont acquis de nouvelles lumières.
« Je ne sais si je m'abuse; mais il me semble que ce plan réunit toutes les conditions que j'ai ci-devant exposées.
« Il est simple, il n'exige pas de grandes Assemblées dans de vastes édifices, ni beaucoup d'Officiers, pour tenir la Police et vérifier les titres et les élections.
« Il est moins coûteux que tout autre, soit pour la Ville, soit pour les Électeurs. Il ne coûtera à ces derniers que deux courses, qu'ils peuvent combiner avec leurs affaires, et leur apparu tion au Bureau est l'affaire d'un moment; tandis qu'en assemblant des Électeurs, ils sont obligés de perdre un jour à l'élection, et d'y rester longtems.
« Il n'est pas long pour l'exécution. En trois semaines on peut clore une élection faite par cent mille personnes. En supposant trois mille votans par chaque Bureau, il y aura chaque jour, dans la huitaine, environ trois cents votans.
« Il n'y a ni confusion, ni tumulte à craindre, comme dans les élections nombreuses.
« Enfin, il est impossible que les grands, ou les personnes en place, influent sur cette élection; car comment influer sur quarante mille votans?
« Plus on étend le nombre des votans, et moins les élections sont sujettes à des influences étrangères, et vice versa.
« Je ne doute point qu'avec des modifications, ce plan ne pût être exécuté par tout le Royaume, et j'ose dire qu'il est le plus populaire, le plus propre à conserver au Peuple son droit d'élection, et à resserrer la dépendance où doit être le représentant de celui qu'il représente.
« C'est un très-grand mal que de mettre entre le Peuple et ses Députés, un corps d'hommes intermédiaires, qu'on appelle Électeurs. Alors ces Députés n'ayant de rapport qu'avec ces derniers, ne croient dépendre que d'eux, se soucient peu du Peuple, dont ils ne tiennent pas immédiatement leur mission. Mais ce n'est pas ici le lieu de s'occuper de cette discussion *. »
