AUX ASSEMBLÉES RELATIVES AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
« Les collections sur la matière n'entrent dans aucun détail sur ces formes pour les États tenus en 1614 et antérieurement.
1. Marquis de Tilly d'Orceau, conseiller d'État ordinaire, chancelier, garde des sceaux de Monsieur, lit-on dans l'Almanach royal de 1789.
2. Lettre recueillie parmi les actes officiels de la convocation, Bill, 1012, f° 703, avec le mémoire annexé, fos 704-708.
« Mais elles donnent celles qui furent observées pour les États généraux qui furent convoqués en 1651 et qui n'eurent pas lieu.
« On y voit :
« 1° Que le Prévôt de Paris fit dresser un rôle de tous les Ecclésiastiques et Nobles qui dévoient être nommément appelés ;
« 2° Qu'indépendamment des assignations données aux Princes du sang, à M. le Chancelier, aux premiers Présidens des Cours, etc., au principal manoir de leurs fiefs, les gens du Roi ont été les en prévenir dans leurs hôtels à Paris, et que la même démarche fut remplie par le Greffier envers les Maréchaux de France et les Ducs et Pairs ;
« 3° Qu'à l'Assemblée tenue en conséquence par le Prévôt de Paris on commença par appeler :
« M. le duc d'Orléans;
« M. le prince de Condé;
« M. le duc de Guise, etc.
« En désignant en même temps le nom des duchés, terres et fiefs dont ils étoient propriétaires dans le ressort du Châtelet.
« Il résulte de ces faits et usages :
« 1° Qu'indépendamment des assignations données à Monsieuraux chefs-lieux de ses fiefs, il seroit convenable que les gens du Roi du siège se transportassent aux châteaux de l'apanage dans lesquels le Prince a un Représentant de droit, tels qu'aux châteaux d'Angers et de Saumur, où il y a un lieutenant du Roi résidant ; à Baugé, où il y a un Gouverneur pourvu par Monsieur, etc. ;
« 2° Qu'à l'appel des Nobles pour l'Assemblée il convient plus encore que Monsieur soit appelé le premier et que son Représentant prenne la première place, sauf à la céder au gentilhomme qui sera ensuite élu Président de la Noblesse, en supposant qu'il ne soit pas luimême élu à la Présidence. »
A quoi le Chancelier du comte d'Artois adhérait, appuyant la démarche 1 :
« Monseigneur,
« Le Chancelier de Monsieur a eu l'honneur de vous écrire pour vous demander quelle séance doivent avoir les fondés de procuration des Princes apanages dans leur apanage et des Fils de France dans tout
1. L'Almanach royal de 1789 indique le signataire, M. Montyon (appelé Montyer dans la collection Camus, Bill, 1012, f° 708), comme conseiller d'Ktat ordinaire au conseil royal des finances et chancelier, garde des sceaux, chef du conseil de Mb1" le comte d Artois.
le Royaume. J'ai l'honneur de vous représenter qu'il n'est pas possible de ne pas donner une séance distinguée à ces Représentans ; ce n'est pas seulement une prérogative des Princes, mais une distinction nécessaire dans une Monarchie. Vous savez trop bien, Monseigneur, ce qu'a dit un fameux magistrat sur la Déclaration de 1676, dont les dispositions sont analogues à la prérogative dont il s'agit, pour que j'aye rien à ajouteraux observations qu'a dû vous faire le Chancelier de Monsieur; je me borne à vous observer que la décision est très instante. « Je suis avec respect, Monseigneur, votre, etc.
« Signe : Montyon. »
Des deux côtés à la fois, le Garde des Sceaux était interrogé sur le costume que les Magistrats devraient revêtir.
Pour ceux du Parlement et du Ghâtelet, on demandait, le 7 avril :
« Aux Assemblées où les Magistrats assisteront comme Nobles et Seigneurs de fiefs... se présenteront-ils en habit de couleur et l'épée au côté, ou porteront-ils la robe de Palais, comme étant dans le chef-lieu de leur Jurisdiction ?
« Signé : Hocquart. »
Pour les membres de la Cour des Aides, des Monnaies et les autres Officiers des Cours souveraines, M. Thévenin de Tanlay réclamait une solution du Conseil du Roi :
« Je croirois que les Magistrats étant sur le territoire de leur Jurisdiction privative, quoique au rang de la Noblesse, ne peuvent y assister que dans l'habit de leur état. Mais je crois en môme temps que la décision est nécessaire pour éviter la bigarrure dans le costume de la Magistrature, et établir une uniformité. Je ferai part de votre réponse
aux membres de ma Compagnie.
« Signé : Tanlay. »
Le Garde des Sceaux répondit au premier Président de la Cour des Monnaies :
« Cet objet ne meparoît pas susceptible d'une règle générale; mais Il me semble que l'habit décent, que les Magistrats ont l'habitude de porter dans la société, est celui qu'ils doivent préférer dans cette circonstance 1.
« Signe : Rarentin. »
1. Cette correspondance sur l'étiquette et le costume a été comprise parmi les actes de la convocation, Bill, 1012, fos 917-922. et Bill, 115, f06 365, 457 et suivants. On en trouve les minutes BA, 61.
Le même Thévenin de Tanlay revint à la charge pour savoir « en quel appareil » les
Comme à la Ville, pour le Tiers-État, furent présentés au Châtelet, pour la Noblesse, divers projets de divisions de Paris. On pensa d'abord à quatre Assemblées seulement, en leur désignant d'avance des Présidents que leur dignité paraissait rendre incontestables K
