DE LA VILLE DE PARIS

« Le Prévôt de Paris et le Lieutenant civil, ainsi que les Prévôt des Marchands et Échevins, ayant présenté au Roi, en exécution du Règlement du 28 mars dernier, des projets de distribution des différentes Assemblées préliminaires, tant pour l'Ordre du Clergé et pour celui de la Noblesse que pour l'Ordre du Tiers, Sa Majesté a reconnu que, malgré les soins qui ont été donnés à la division exacte des différens quartiers de Paris, entre lesquels les premières Assemblées de la Noblesse et du Tiers-État doivent être partagées, il étoit impossible d'acquérir avec certitude la connoissance du nombre des personnes qui composeront ces Assemblées, et qu'ainsi, en assignant le nombre fixe de Représentais que chaque Assemblée auroit à choisir, on s'exposeroit à une répartition très inégale; Sa Majesté a donc pensé qu'il étoit plus convenable de proportionner le nombre des représentais à celui des personnes qui seroient convoquées, et que, s'il résultait de cette disposition une obligation de renoncer à une proportion égale pour le nombre respectif des Représentais des trois Ordres à l'Assemblée de la Prévôté, proportion qui n'a existé dans aucun autre Railliage, cet inconvénient seroit compensé par l'accroissement du nombre de ceux qui concourraient à l'élection des députés aux États généraux, accroissement qui pàroît également désiré dans les trois Ordres.

<( Le Roi a vu avec satisfaction toutes les précautions prises, par le Prévôt de Paris et le Lieutenant civil et par les Prévôt des Marchands