EN VINGT DÉPARTEMENTS POUR LES ASSEMBLÉES DE LA NOBLESSE
Le 1" département, — La Cité et les Halles, — s'assemblera au
Grand Châtelet.
Le 2e département, — Le Louvre et les Tuileries, — s'assemblera aux Jacobins-Sainl- Honoré.
Le 3e département, — Le Palais-Royal, — s'assemblera à l'Oratoire.
Le 4e département, — Les Faux-bourgs Saint-Honoré, du Roule et Chaillot, — s'assemblera aux Capucins de la Chaussée d'Antin.
Le 5e département, — La Ville -l'Évêque, — s'assemblera à la Bibliothèque du Roi.
Le 6e département, — La Chaussée d'Antin et le Boulevard jusqu'à la porte Saint-Martin, — s'assemblera aux Rècolletsdu Faubourg-Saint-Marlin.
Le 7e département, — La Place des Victoires, — s'assemblera aux Petits-Pères.
Le 8e département, — Le Quartier Saint-Martin, — s'assemblera au Prieuré Saint-Martin.
Le 9e département, — La Grève et le Quartier Saint-Paul, — s'assemblera à Saint-Louis, rue Saint-Antoine.
Le 10e département, — Le Marais (lre partie), — s'assemblera aux Minimes.
Le 11e département, — Le Marais (2e partie), — s'assemblera aux Blan cs~ Manteaux.
Le 12e département, — Les Faux-bourgs du Temple et Saint-Antoine, — s'assemblera aux Célestins.
Le 13e département, — La Place Maubert et le Faux-bourg Saint- Marcel, — s'assemblera aux Bernardins.
Le 1 ke département, — Saint- André-des-Arcs, — s'assemblera à la Sorbonne.
Le 15e département, — Le Luxembourg, — s'assemblera aux Grands- Augustins.
1. Le détail de cette distribution a été publié avec l'Ordonnance du Prévôt dans les Archives parlementaires. 11 est inutile de le reproduire ici, les départements nobles n'ayant pas survécu à la circonstance électorale qui les fit inventer.
Le 16e département, — L\ Croix-Rouge, — s'assemblera aux Pri-
monlrès.
Le 17e département, — Saint-Germain-des-Prés (lre partie), — s'assemblera à Saint-Germain-des-Prés.
Le 18e département, — Saint-Germain-des-Prés (2* partie), — s'assemblera aux Thèalins.
Le 19e département, — Saint-Germain-des-Prés (3e partie), — s'assemblera aux Petits- Augustins.
Le 20e département, — Les Invalides et le Gros-Caillou, — s'assemblera aux Invalides K
Il est remarquable qu'à l'indication de ces Assemblées partielles et à la convocation des nobles qui devaient les composer, le Prévôt de Paris n'a pas ajouté la liste des magistrats du Châtelet et des greffiers choisis d'avance pour les diriger et en dresser le procès-verbal, comme le fit le Bureau de la Ville à la suite de l'ordonnance imprimée du Prévôt des marchands etÉchevins.
L'archevêque de Paris — Antoine-Éléonore-Léon Le Clerc de Juigné de Neuchelles — adressa, au dernier moment, le 18 avril, une triple réclamation, à laquelle il fut ainsi répondu* :
LE GARDE DES SCEAUX a l'archevêque de paris
« Versailles, le 20 avril 1789.
« J'ai discuté attentivement avec MM. les Commissaires du Conseil les trois questions contenues dans votre lettre du 18 et je m'empresse de vous faire part du résultat de cette discussion.
1. La division en 22 départements, adoptée le 12 avril (et qui se trouve aux Arch. nat. BA61, liasse 15), différait de celle-ci, non seulement pour le 2e département, la Galerie de la Reine, et le 20e, les Quatre-Nations, joints à l'Oratoire et aux Petits- Augustins, mais encore quant à plusieurs lieux de réunion, « lieux privilégiés ». La permission, demandée pour les Tuileries, fut sans doute refusée par le Gouverneur. L'autorisation fut obtenue, sans peine, de l' Abbaye-Saint-Germain.
Au tableau des départements, adressé au Comité ministériel électoral par le Lieutenant civil, était jointe cette liste des Commissaires de police chargés de surveiller, non seulement les abords, mais aussi l'intérieur :
« 1er département, Ferrand ; 2e et 3e, Chesnon père ; 4e, Carré ; 5e, Sirebeau ; 0e, Defresne; 7e, Dorival; 8e, Pierre; 9", Dangel; 10e, Simoneau; 11, Fontaine; 12e, Joron ; 13e, Thibert; 14e, Lerat; 15e, Desormeaux ; 16", Doin ; 17e, Odent ; 18% Léger; 19e, Guyot; 20e et 21% Chenu ; 22e, Leseigneur. »
2. Lettre copiée sur la minute très corrigée, liasse 10 du carton 61 de la série BA des Archives nationales.
« L'admission individuelle de MM. les anciens Évêques et Évoques in partibus à l'Assemblée des trois Etats de la Prévôté de Paris intrà muros ne souffriroit sans doute aucune difficulté, si le Prévôt de Paris avoit cru devoir les faire assigner en vertu de l'article IX du Règlement, qui porte indistinctement que les Baillis et Sénéchaux feront assigner les Évoques; et, lors même qu'ils n'auroient point été assignés, il pourrait paroître convenable, s'ils viennent à se présenter, de les admettre à raison de leur dignité; mais, cette admission ne dérivant pas nécessairement du principe de la convocation, il n'est pas possible de proposer au Roi de prononcer d'une manière formelle à cet égard.
« Quant aux Grands Vicaires de Paris, en faveur desquels vous invoquez la décision rendue pour les Grands Vicaires de Châlons-sur- Marne, je vous observerai, monsieur, que cette décision porte seulement qu'exerçant leurs fonctions dans toutes les parties du diocèse, ils seront censés domiciliés dans toute son étendue; mais, comme l'objet de cette décision a été de dispenser les Grands Vicaires de la réduction à laquelle ils auroient été soumis, si on les avoit considérés uniquement comme domiciliés dans la ville diocésaine, vous jugerez sûrement, monsieur, que les Grands Vicaires de Paris, qui peuvent s'en prévaloir pour l'Assemblée extra muros, n'en peuvent tirer aucun avantage pour celle intrà muros.
« A l'égard des dignitaires des Chapitres, que leurs dignités soient distinctes ou non des prébendes, ils font nécessairement corps avec le Chapitre et ne peuvent point prétendre à être appelés individuellement.
« Je suis frappé comme vous, monsieur, de la singularité que présente l'admission à l'Assemblée de la Prévôté d'une grande partie des Ecclésiastiques du bas-chœur, à raison des chapelles qu'ils possèdent et pour lesquelles ils ont été assignés, tandis que le Chapitre n'aura que cinq Députés à cette même Assemblée; mais cette singularité tient à un principe général qu'il a paru essentiel de maintenir, et, lors même qu'il seroit jugé convenable d'en modifier les conséquences, ce ne pourroit jamais être que pour l'avenir, et il est de toute impossibilité d'y rien changer actuellement.
« Signe : Barentin. »
Pour l'aménagement des locaux où devaient se tenir les Assemblées générales des Électeurs, les Magistrats du Chàtelet déployèrent le zèle le plus minutieux.
PROCES-VERBAL
