AVIS AUX HABITANS DE LA VILLE DE PARIS
« Les deux Règlemens rendus pour la convocation de la Ville de Paris prononcent :
« 1° Que la nomination des Électeurs du Clergé, de la Noblesse et du Tiers se fera à des jours et dans des lieux différens ;
« 2° Que tous les Électeurs ainsi nommés, de quelque Ordre qu'ils soient, se rendront ensuite tous ensemble et dans le même lieu, pour procéder à la composition des Cahiers et à l'élection des Représentants de la Nation.
« Ces deux dispositions ne peuvent être ni confondues ni rapprochées.
« La première est préliminaire, elle n'est relative qu'à la forme...
« La seconde est définitive. Elle porte sur le fond de la chose...
a Dès lors la séparation, qui n'avoit été que momentanée, cesse ; les Électeurs de quelque classe qu'ils soient, se réunissent, tout est rappelé à un centre commun, et la Ville de Paris reprend son droit.
« Ce droit imprescriptible et incontestable est de faire les Cahiers et de nommer les Députés en commun. Aucun des Électeurs n'aura, sans doute, la pensée de porter atteinte à un droit sacré, en invoquant une option qui n'a pu s'appliquer qu'aux Bailliages, mais dont il est évident qu'on ne peut faire usage dans la Capitale du Royaume, parce qu'elle a essentiellement le caractère de Commune...
« Il seroit à désirer que les Assemblées préliminaires, auxquelles le temps ne permettra pas de rédiger des Cahiers, recommandassent et enjoignissent expressément aux Électeurs qu'ils auront choisis d'insister
PAR TOUS LES MOYENS QUE LE ZÈLE, LE TALENT ET LE PATRIOTISME PEUVENT SUGGÉRER POUR QUE LA RÉDACTION DU CAHIER ET L'ÉLECTION DES DIX DÉPUTÉS DU CLERGÉ, DES DIX DE LA NOBLESSE ET DES VINGT DU TIERS, SOIENT FAITES PAR TOUS LES ORDRES ET EN COMMUN. »
Un bourgeois de Paris reprochait amèrement à Messieurs les Officiers municipaux de la Capitale \ d'avoir fourni les données d'un Règlement rempli des vestiges de l'ancienne forme de convocation de 16U :
« L'origine du Corps de Ville de Paris se perd dans la nuit des tems ; mais est-ce une raison pour que les actes émanés des Officiers
1. Observations rapides d'un bourgeois de Paris contre le Règlement du 17 avril, brochure in-8° de 7 pages, Lb89, 1500, Biblioth. nat.
municipaux de la première Ville du monde, le centre des lumières du Royaume, se ressentent encore des siècles d'ignorance !... »
Il signalait comme avilissante la distinction faite entre les deux premiers Ordres et le Tiers-État, en particulier l'obligation réglementaire imposée aux districts de subir un Président et un Greffier désignés d'avance, tandis que les départements nobles étaient laissés libres de composer leurs bureaux.
Il s'irritait surtout contre cette « Aristocratie » dans le Tiers-État lui-même, « plus tyrannique que l'autre », qui avait accepté des formes électorales antipopulaires, » et il ajoutait cette insinuation :
« Il semble, que vingt-quatre heures sont un espace de tems bien court pour dresser les Cahiers d'une Ville comme Paris, et une journée trop tôt passée pour pouvoir les rédiger. On ne peut pas répondre à cette objection qu'ils ont été faits d'avance, car il faudroit supposer aussi que le choix des Députés auroit été fait d'avance. »
Un citoyen déclarait * que les Règlements blessaient les intérêts de la Capitale :
« 1° En ce qu'ils détruisoient la Commune, dont tous les habitans avoientfait partie jusqu'alors sans distinction d'état ni de naissance;
« 2° En ce qu'ils privoient la Ville des avantages de la double députation, si clairement expliqués dans l'ouvrage de Messieurs du Chàtelet ;
« 3° En ce qu'ils réduisoient la Noblesse et tous les Ordres, disposition qui sépare les Nobles de Paris de ceux du Royaume, comme l'abolition effective de la Commune les prive de leur qualité de Rourgeois, et affaiblit dans tous les Ordres le droit d'élection ;
« Zt° En ce qu'ils rendoient illusoire le droit réciproque d'élire et d'être élu, par la loi imposée à chaque Assemblée de choisir les Représentons dans son sein ou dans son quartier;
« 5° Enfin, en ce qu'ils privoient les habitans de Paris du droit de concourir par eux-mêmes à la rédaction de leurs Cahiers. »
Un autre citoyen*, en excitant « à opérer malgré tout et bien », démontrait qu'il y avait moins d'inconvénients à retarder l'envoi des Députés de Paris aux États généraux le jour de l'ouverture, le 27 avril,
1. Proposition d'un citoyen au sujet des Règlements des 28 mars et 13 avril, 8 pages in-8°, Bibl. nat., Lb^9, 1503.
2. Protestation d'un citoyen contre quelques dispositions du Règlement du 13 avril, br. 8 pages in-8», Bibl. Nat., Lb*>, 1502.
qu'à les l)icn choisir; il protestait contre les articles réglementaires sur la composition forcée du Bureau, sur la remise des billets d'élection et la limitation du choix aux personnes habitant l'arrondissement.
Dans l'une de ces brochures de la dernière heure avant les élections, qui fut le plus répandue et prit le plus d'importance, Observations sur le Règlement i, on engageait toutes les Assemblées « à protester chacune contre le partage de la Commune en trois Ordres et à ordonner aux Électeurs de se réunir avec ceux des autres Ordres pour le Cahier et pour la Députation ». On les [engageait à « élire un Président et un Secrétaire, malgré le Règlement », et à ne pas tenir compte de l'article XIX, qui limitait le choix des Électeurs parmi les habitants du quartier.
Debourge, garde de l'épicerie, l'un des membres des Six Corps qui avaient commencé le mouvement électoral parisien au mois de décembre 1788, et qui allait devenir l'un des cinq Électeurs du district des Enfants-Rouges, dressa un programme très clair, dont voici la partie essentielle2 :
