Biblioth. riat. Lb2389, in-8° de 86 pages
classe même, est soumis au Roi considéré comme chargé de la puissance exécutrice du Royaume; mais la Nation prise collectivement et, ce qui est la même chose, l'Assemblée de ses vrais et légitimes Représentants est indépendante du Roi. Le mot sujet et l'idée qu'on y attache nous viennent du système féodal : tout ce qui existe de disconvenant, d'injuste et de nuisible, y a pris sa source-, c'est pour cela qu'il est utile de l'anéantir jusques dans ses plus petites ramifications
« L'on fait dire au Roi, tout au commencement du Règlement, « qu'il a voulu que tous ses sujets fussent appelés à concourir aux élec- « tions de Députés... »
« On y a appelé tous les curés... Tous les membres de la Noblesse indistinctement, propriétaires ou non, ont aussi été appelés... Dans le Tiers-État, on n'a appelé que ceux compris au rôle des impositions. Ceux qui n'y sont pas inscrits n'ont contre eux que leur pauvreté ; c'est un malheur, et nullement un motif pour leur faire perdre le droit de cité; on ne devroit en priver que ceux qui figurent sur ces rôles dans une proportion inférieure à ce qu'ils possèdent
« Il est à peu près vrai qu'il y a un tiers de la population qui n'a pas été consulté sur ses intérêts, et qui est sans défenseurs directs dans l'Assemblée des Représentans de la Nation... C'est s'être écarté de la nature des Sociétés politiques, de l'intention du Roi, du droit constitutif de la Nation, de la justice, de la raison et de l'utilité publique, que de n'avoir point appelé la classe laborieuse de la Société, cette classe qui compose un tiers de la population générale du Royaume, pour la faire concourir à l'Assemblée des États généraux...
« Écarter la multitude, empêcher l'influence qui lui appartient sur les combinaisons constitutives des Sociétés, c'est vouloir faire une maison sans pierres, une charpente sans bois, un tableau sans toile, sans couleur et sans pinceau, et enfin une récolte sans semence et sans sol productif
« La raison veut que cent hommes laborieux et honnêtes valent mieux qu'un riche propriétaire :
« 1° Parce que ce sont eux qui l'ont fait riche, et qui entretiennent sa fortune ;
« 2° Parce qu'un grand propriétaire est ordinairement réduit aux facultés que lui procurent des jouissances, facultés qu'il a bientôt épuisées par des excès de tous les genres, et qu'il est fort avare des ressources qui peuvent diminuer la malaisance dont sa fortune est la cause, à moins qu'on ne lui donne en échange deux à trois fois audelà de ce dont il se dessaisit ;
« 3° Enfin, parce que cent et même dix, et même deux valent
mieux qu'un seul, et que la proportion entre ceux qui ont et ceux qui n'ont rien est bien plus forte que celle de cent à un.
« Cependant on sacrifie tout aux propriétaires et principalement aux plus riches ; il est juste qu'ils aient une influence raisonnable sur la chose commune, puisqu'ils y ont une si forte part; mais il est d'une injustice révoltante qu'on ne consulte qu'eux, et que l'on rejette avec dédain les hommes simples et utiles qui les font vivre de leur sueur, qui les acquittent de tout travail, qui entretiennent leur luxe en améliorant leur fortune sans en retirer, dans une juste proportion, ce qu'ils ajoutent à tous les moyens de leur aisance
« La multitude est donc une portion tellement intégrante d'une Nation, dont elle compose plus des trois quarts, qu'il est impossible de ne pas la consulter quant aux moyens de statuer, par une bonne Constitution, sur les maux qui sont l'effet d'une mauvaise administralion, et sur les mesures à prendre afin de prévenir tout ce qui pourroit les reproduire dans la suite.
« Le Règlement qu'on a proposé au Roi ne contient que des dispositions contraires à ce point essentiel de l'ordre public et de la justice naturelle ; il n'est susceptible d'aucune exécution...
« Non seulement (le Règlement) n'a pris aucune mesure pour que toute la Nation concourût à mettre dans des mains sûres les pouvoirs qui doivent servir à former le tissu solide et durable de son bien-être et de sa tranquillité, mais encore il consacre tous les petits moyens des formes judiciaires subalternes pour entraver dans presque toutes ses parties l'opération la plus simple, la plus grande et la plus utile dont on puisse avoir l'idée...
« Les Assemblées de Railliages évidemment inégaux ne pouvoient procurer que des représentations inégales... Des districts égaux en population auroient rempli le but essentiel du Roi, de faire concourir tous les membres de la Nation dans les mêmes proportions, au choix libre des Représentans aux États généraux... La liberté des élections eût mis dans la main des Municipalités les soins préalables de ces Assemblées dont les objets leur sont plus analogues qu'aux Officiers de justice. »
Après avoir démontré que le Règlement général est « mal conçu, injuste, déraisonnable, intolérable », l'auteur prouve que les Règlements particuliers à la Capitale ne le sont pas moins. Il réclame pour Paris, non pas /;0, mais 100 députés, et il propose un nouveau plan d'Assemblées de quartier, qui contiendraient chacune 1000 votants et, par réduction au dixième, composeraient l'Assemblée générale qui nommerait les Représentants.
SOULÈVEMENT DE L'OPINION PUBLIQUE. 46 i
Il donne pour la formation spontanée de ces Assemblées les conseils suivants :
« Il est important de s'y combiner de manière à n'avoir pour mandataires des assemblées préalables à l'élection que des hommes libres de tout engagement présumé en faveur de quelque abus que ce soit.
« Rien de ce qui tient à la Finance, à l'Administration, à la Maison du Roi et à celles des Princes, à la recette de rentes de l'Hôtel de Ville, Payeurs, Contrôleurs ou Gripesous ; de ce qui tient à l'agiotage, Courtiers réels ou présumés, Agents de change, etc. ; de ce qui fait, à titre d'engagement, les affaires des Ordres priviligiés et des possesseurs de grandes fortunes; les Juges des Seigneurs, Fermiers, Receveurs, et enfin ceux qui ont des places dépendantes, amovibles, et qui sont en des rapports directs ou indirects avec l'autorité arbitraire, les Gens de police ne doivent être ni Électeurs ni éligibles pour les États généraux. »
Il n'admet, pour composer les Assemblées parisiennes que ceux qui a sont de la cité et peuvent avoir des opinions conformes à ses intérêts », c'est-à-dire : « ceux qui s'occupent des sciences, des arts, du commerce, de l'enseignement; les artisans, gens de métier, ouvriers dans tous les genres et hommes de peine; » et, avec eux, non pas isolément, « le Clergé, les Rourgeois sans qualité, les Nobles sans biens qui les assujettissent à une dépendance arbitraire », les gens de loi, les magistrats «des cours régulièrement formées », — à l'exclusion totale des « membres des divers Conseils du Roi. »
Il insiste afin que tous les Citoyens de Paris, à quelque Ordre qu'ils appartiennent, votent ensemble et par tête « en Commune » :
« L'exemple de la réunion des trois Ordres dans la Capitale sera suivi par toutes les provinces, et leurs Députés aux États généraux se mêleront, à leur arrivée, pour ne faire qu'une Assemblée des Représentants delà Nation sans distinction, occupés des mêmes vues, et tendant au même but : le Rien public !... »
A peine pouvons-nous signaler une tentative de Conciliation, faite au dernier moment et sous la forme la plus ingénieuse, dans la double pensée d'empêcher d'avorter les Assemblées préliminaires et de faire réaliser quand même, par les Électeurs des trois Ordres, l'union en Commune *.
