AUX PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS

« ... Sa Majesté a vu avec d'autant plus de surprise que vous ayez donné aux expressions du préambule du Règlement du 28 mars, relatives à la rédaction du cahier particulier, l'interprétation que présente votre Ordonnance; que, lors même que ces expressions vous eussent offert un sens douteux, les dispositions claires et précises de l'article XI du même Règlement ne vous laissoient aucun doute et ne permettoient pas de vous en écarter sous aucun prétexte.

« Sa Majesté a même été surprise que, par la manière dont vous vous exprimez relativement à l'Université, vous supposiez, pour vous appuyer d'un exemple, qu'elle est autorisée ta envoyer une députation aux États généraux, tandis que, au contraire, l'article XXV du Règlement