DU ROYAUME

« Dans ce moment où l'attention publique est dirigée vers la prochaine tenue des États généraux du Royaume, où tous les François se disposent à donner au Roi les marques les plus signalées de leur zèle et de leur fidélité, l'Université auroit à se reprocher une coupable in-

1, D'après la correspondance, dont les minutes ont été conservées aux Archives nationales BA61, et qui a été en majeure partie reproduite dans la collection Camus, Bill 1012, f03 599-613. Les Observations qui suivent forment une brochure in-4° de 8 pages, Bibliothèque nationale, Lb39, 858.

Elles avaient été rédigées par Camille Camyer, syndic, annotées par le bibliothécaire Multer, mises au point par le Recteur. (Charles Jourdain, Histoire de l'Université de Paris au xvue et au xvme siècles, in-f°. Paris, 1867, p. 475.)

différence, si elle restoit tranquille spectatrice d'un événement tendant à affermir la prospérité de la Nation, et ne clemandoit pas à être maintenue dans le droit d'avoir ses Députés à l'Assemblée des États.

« L'Université est un des Corps les plus anciens du Royaume. Les services importans qu'elle a rendus à l'Église et à l'État sont consignés dans les fastes de la Monarchie. Son attachement inviolable à la Religion de nos pères, à la Personne sacrée du Roi, aux vrais principes du Gouvernement, son amour pour la paix, ses lumières et son désintéressement, la firent appeller autrefois au Conseil de nos Rois, aux Conseils généraux qui ont consolidé les libertés de l'Église Gallicane et aux Assemblées de la Nation tenues depuis Philippe le Bel. C'est surtout dans les grandes crises de l'Église et de l'État, que son zèle s'est déployé avec plus d'éclat : elle étoit consultée, elle étoit écoutée, et l'histoire fait foi que ses travaux et ses négociations furent ordinairement couronnés du succès.

« Philippe-le-Bel est le premier qui ait donné aux États généraux la forme qu'ils ont toujours eue depuis, en joignant aux deux Ordres du Clergé et de la Noblesse, celui du Tiers-État. Ce Prince crut devoir appeller à cette auguste Assemblée des Députés de l'Université, et les Bois ses successeurs se sont applaudis plus d'une fois d'avoir imité son exemple.

a On sait notamment de quel secours fut l'Université sous le malheureux règne de Charles VI; que ce fut à l'Université que le Boi confia l'examen des articles du Traité d'Auxerre, et que dans les États généraux tenus à Paris, ce furent les Députés de l'Université que les trois Ordres assemblés chargèrent de faire l'exposé des maux du Boyaume, et des remèdes qu'il convenoit d'y apporter.

a Ce fut aussi l'Université qui, sous Charles VII, entama la première une négociation avec le Duc de Bourgogne, pour le détacher des Anglois, et prépara ainsi le célèbre Traité d'Arras, qui sauva la France, et fut conclu dans la plus auguste Assemblée qu'on eût vue depuis longtems, où se trouvèrent les Ambassadeurs de tous les Princes de la Chrétienté, les Légats du Pape, ceux du Concile de Basle, et les Députés de l'Université.

« Si l'Université n'eut point séance et voix délibérative aux États de 1614, où cependant tous les efforts de ses ennemis ne purent l'empêcher de paroitre, les ressorts que l'on fit jouer alors pour parvenir à la priver de son droit, sont assez connus et dévoilés dans l'histoire du tems. •

« Mais dans les États immédiatement antérieurs, savoir ceux de 1588, les Députés de l'Université eurent séance et voix délibérative,

placés dans l'Ordre du Clergé; non pas que l'Université soit un Corps purement ecclésiastique; « mais, dit l'Historien du Boulai, par une « bienséance, et à cause du commerce des Lettres, qui appartient plus « au Clergé qu'à la Noblesse, qui fait profession des armes, et au Tiers- « État, qui a d'autres emplois ». Elle avoit eu aussi des Députés plus anciennement dans ceux de Blois en 1576, d'Orléans en 1560, où ce fut même un député de l'Université qui fut chargé de porter la parole pour le Clergé, etc., etc.

« Fondée sur tous les monumens historiques, la possession de l'Université ne sauroit manquer de paroître incontestable.

« Les motifs les plus puissans viennent en ce moment à l'appui de ces titres, aussi anciens que respectables. Ils se réduisent à deux principaux, l'intérêt propre et particulier de l'Université, et l'intérêt public et général :

« 1° L'Université de Paris renferme dans son sein un grand nombre de Compagnies, de Collèges et de Communautés, qui toutes contribuent aux charges de l'État. D'après le relevé des comptes de chacune d'elles, nous voyons que ses impositions annuelles montent à la somme de cent mille livres et plus. On ne sauroit trouver étrange qu'à ce titre même l'Université ait ses représentans comme les autres contribuables.

« 2° Aux études faites dans le sein de l'Université, sont attachés des droits et des privilèges précieux, dont le but est d'exciter l'émulation, et de perpétuer le goût et le désir de la science. Un tiers des bénéfices du Royaume est affecté aux gradués, et toutes les cures de villes ne peuvent être possédées que par des Ecclésiastiques qui aient pris des degrés dans quelque Université. Sous ce rapport, l'Université fournit des Pasteurs à une grande partie des campagnes, à presque toutes les villes, et beaucoup de membres distingués aux différens Chapitres du Royaume, nous pourrions même dire des Prélats à tous les Diocèses. C'est dans ses écoles que sont puisés ces principes sacrés qui resserrent les liens du Peuple avec le Souverain, et que l'on peut regarder comme la base de l'ordre et la source de l'harmonie morale dans toutes les parties de ce vaste Empire. Une influence aussi étendue et aussi importante mérite, sans doute, à l'Université de Paris, mère de toutes les autres Universités, une place dans l'Assemblée des États généraux.

« Un objet non moins intéressant est celui de renseignement public et de l'éducation nationale, dont l'Université est dépositaire. Sans doute, cette grande question fixera l'attention des trois Ordres du Royaume, et il n'est rien qu'on ne doive espérer de leur zèle et de leurs lumières.

« Mais des Députés de l'Université seroient-ils étrangers dans

une Assemblée où l'on traiteroit une matière qui est plus particulièrement de leur ressort? Qui peut mieux qu'eux faire connoître l'état actuel des études, les améliorations dont elles peuvent être susceptibles, et distinguer ce qui est possible dans la pratique d'avec ces systèmes brillans qui ne produisent qu'une illusion passagère que l'expé- , rience fait bientôt évanouir?

« Tout ce qui peut assurer à l'Université l'espérance de voir accueillir sa demande, se réunit donc ici en sa faveur; son droit, aussi ancien que la forme actuelle des États généraux, sa longue possession, son intérêt, l'intérêt public, et ses services.

« Ainsi, quelle que soit la forme de convocation adoptée par la sagesse de Sa Majesté, l'Université croit pouvoir réclamer avec justice le droit d'avoir ses Députés aux prochains États.

« Le Roi, dans l'Arrêt de son Conseil du 5 juillet dernier, concernant la convocation des États généraux du Royaume, déclare que son intention est de rendre la prochaine Assemblée des États ce quelle doit être, l' 'Assemblée d'une grande famille ayant pour chef le Père commun. L'Université, que nos Rois qualifient du titre glorieux de leur Fille aînée, pourroit-elle paroître déplacée au milieu de cette grande famille, dont le Roi est l'auguste Père ? »

Le Règlement général du 24 janvier 1789, par son article XI, refusait le droit de se faire représenter aux séminaires, collèges et hôpitaux, parce qu'ils « étoient des établissemens publics, à la conservation desquels tous les Ordres avoient un égal intérêt. »

Dans l'élaboration des Règlements spéciaux à Paris, entre la Ville, la Prévôté et le Ministère, la question de la représentation de l'Université n'avait pas été posée clairement.

Le Comité ministériel électoral paraissait disposé à envoyer les membres des Facultés de théologie et des arts, qui étaient ecclésiastiques, prendre part aux Assemblées primaires de leurs paroisses respectives, et à ne reconnaître comme corporations que les Facultés de droit et de médecine, si les corporations étaient admises, dans la capitale comme dans les provinces, à déléguer aux Assemblées secondaires ou générales du Tiers-État.

Contre cette pensée attribuée au Gouvernement, le Syndic de la Faculté de théologie s'éleva, le 13 mars, adjurant le Garde des sceaux de prendre en considération des « Réflexions dictées par un attachement inviolable au Roi et à l'État, autant que justes1. »

1. Lettre au Garde des sceaux accompagnant la pièce suivante, Bill 1012, fos 615-627.