ARRETES DU BUREAU DE LA VILLE

Four fournir les documents réclamés sur les anciens États généraux, 4 5 août 4788 4 7

Pour remercier le Roi et Necker de la forme adoptée pour les prochains États généraux, 2 janvier 4789 77

Pour protester contre les prétentions du Prévôt de Paris et étudier un plan d'organisation des assemblées électorales, 30 décembre 4 788 4 27

Pour revendiquer le droit de convocation des Prévôt des marchands et Échevins, 23 janvier 4789 203

Pour réclamer une audience roy.i le, 40 février 216

Sur un plan d'assemblées primaires de Parisconvoqué en commune, 3 mars 252

Pour faire présenter aux ministres les dernières observations de la Ville contre les prétentions du Châtelet, 4 0-4Zi mars. . . • . 267

Pour adopter les représentations et supplications de la Ville et à présenter au Roi, 4 0-22 mars. 303-305

Pour faire délibérer le Corps de Ville sur le règlement royal, 27 mars 324

Pour subir le règlement avec protestations conservatrices du droit de la Ville, 4er avril 341

Pour faire imprimer et notifier les protestations, 4 7 avril. . . . 359

Réclamant les États généraux, 4 6 et 21 juillet 4787. ... 2

Contre le despotisme ministériel, 3 mai 4788 4

Sur les attroupements, 24 et 29 septembre 4788 6

Sur la forme des États généraux, 23 septembre et 5 décembre 4788 48

Sur l'urgence de la convocation, 19 décembre 4788 70

Sur la suppression des exemptions pécuniaires, 22 décembre 4 788. 73

Sur la participation de ses membres aux élections, 27 février 4789 464

Pour présenter des observations au Roi contre le règlement électoral de Paris, 6 avril 362