DÉCISION ROYALE. — LE RÈGLEMENT DU 28 MARS

Réflexions ultérieures (du Châtelet) sur les prétentions de la Ville. ... 315 Le Procureur général au Garde des Sceaux, à l'appui du Châtelet. . . . 317

x LA CONVOCATION DE PARIS.

Lettres du Procureur du Roi et de la Ville aux Ministres 318

Députation des Échevins auprès du Directeur général des Finances. 319

Arrêté du Bureau de la Ville, 27 mars 324

Lettre du Prévôt des marchands au Directeur général des Finances, 28 mars. 325

Observations d'un particulier impartial 326

Projet de rapport par le Ministre de Paris 329

Décision du Conseil du Roi, 28 mars 332

Règlement du 28 mars 1789 333