‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789Chapitre 5 sur 282 · RÉCLAMATIONS DD PARLEMENT · texte numérisé non relu

RÉCLAMATIONS DD PARLEMENT

Action immédiate du Châtelet 337

Projet d'avis à la Noblesse de Paris 337

Lettre du Procureur du Roi et delà Ville au Directeur général des Finances. 338

Assemblée générale du Corps de Ville, 30 mnrs 339

Délibération prise le 1er avril 341

Envoi des ordres du Roi par le Gouverneur de Paris 350

Projet de réponse au Gouverneur, 3 avril 351

Retraite du Prévôt des marchands 354

Conférence des Échevins avec le Ministre de Paris 352

Protestations conservatoires du droit de Commune de la Ville, 4-18 avril. . 353

Arrêté du Bureau de la Ville, 47 avril 358

Au Parlement, discours de l'un des conseillers pour le droit de la Commune. 359

Arrêté de la Cour, 6 avril 362

Réponse du Garde des Sceaux au Premier Président 362

Lettre de démission du Prévôt des marchands au Roi 364

Lettre du Roi désignant son successeur, 21 avril 4789 367

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