MANIÈRE
DONT LES PARISIENS DOIVENT s'y PRENDRE POUR S'ASSEMBLER ET FAIRE CONNAITRE LEUR VOEU2
« Parisiens ! le temps presse. Je vois que vous approuvez l'Avis que je vous ai donné; que vous reconnaissez le danger qui vous menace, que vous êtes disposés à rompre votre morne silence. Qui vous arrête encore? Pourquoi votre voix ne tonne-t-elle pas? Vous ne savez donc pas vous assembler? Badauds que vous êtes, faudra-t-il donc toujours vous conduire par la lisière? Ne pouvez-vous jamais agir de vousmêmes ?
« Vous ne savez comment vous assembler? Eh quoi! ne formez-vous pas des corps, des corporations, des communautés ? N'avez-vous pas des secrétaires, des syndics, des gardes, des jurés? N'avez-vous pas des Bureaux ? Qui peut vous empêcher de vous réunir chacun en particulier, de délibérer et de prendre une mâle résolution ? Est-ce que ceux qui sont à votre tête ne peuvent pas vous convoquer? Et, s'ils étoient assez indifférents, assez lâches pour abandonner vos intérêts, le premier d'entre vous ne peut-il faire la convocation à leur place ?
« Gourez donc en foule, soutenez vos droits ; je vous le répète, le Clergé, la Noblesse et la Magistrature sont ligués contre vous ; ils font les plus grands efforts pour conserver leurs immunités, leurs franchises, leurs privilèges : ce sont ces immunités, ces franchises, ces privilèges
1. L'Arrêt de la cour de Parlement de Paris, rendu, les Chambres assemblées, les pairs y séant, le 6 mars 1789, condamne la Lettre de M. C. F. de Volney à M. le comte
de S I, et onze autres imprimés sans nom d'auteur ni d'imprimeur : le Catéchisme des
Parlements ; Avis aux Parisiens; Discours de MM. les commissaires des étudiants en droit et jeunes citoyens de Bretagne à M. le comte de Thiard, commandant de la province; Détail de ce qui s'est passé à Hennés le 26 janvier 1789; Discours prononcé à l'Hôtel de la Bourse dans l'assemblée des jeunes gens de Nantes; Journal de route, Nantes, 28 janvier 1789; Pièces intéressantes, par un curé de Bretagne; Protestation et Arrêté de MM. les Etudiants de la ville d'Angers; Arrêté de MM. les membres de la Bazoche d'Angers; Arrêté des jeunes citoyens de la ville d'Angers; la Sentinelle du peuple, cinq numéros.
2. Vingt-deux pages in-8°, à la Bibliothèque de la Ville (Carnavalet), n° 10,070.
MOUVEMENT DE L'OPINION PUBLIQUE. 1o9
qui vous écrasent, qui vous font porter tout le poids des contributions...
« Secondez les vues d'un Monarque bienfaisant... Joignez-vous au Roi, faites lui connaître votre vœu...
« Que votre vœu soit conforme à ce principe immuable que je vous ai enseigné: Les représentants doivent être en raison des représentés.
« On évalue votre population à 800.000 âmes ; le Clergé, la Noblesse et la Magistrature ensemble ne font pas 50.000 ; et quand je les mettrais à 100, ce qui n'est pas à beaucoup près, vous devez toujours être au premier ou au second cas, 16 ou 8 contre 1. Vous avez l'avantage; vous laisserez-vous subjuguer par vos tyrans, par vos oppresseurs, qui sont cent fois plus faibles ? qui par eux-mêmes sont incapables de lutter, ou la plume ou les armes à la main? Votre multitude seule les écraseroit *...
« Ne donnez votre confiance qu'à des hommes de votre classe, choisissez les plus intelligens et les plus ardens à soutenir vos droits. Surtout qu'aux États généraux les voix se recueillent par tête et non par Ordre-, si elles se prenaient par Ordre, la supériorité de vos députés serait illusoire. N'écoulez ni Ecclésiastiques, ni Nobles, ni Robins, vous seriez victimes de votre condescendance; vous enfermeriez le loup dans la bergerie. »
Ce dernier appel à l'initiative des citoyens et des corps fut étouffé par la négation formelle, solennellement réitérée, de tous droits de pétition, d'association et de délibération politiques en dehors des Assemblées tenues suivant les Règlements du Roi pour la convocation des États généraux.
Par arrêt du Conseil d'État signé le 25 février 2, le Roi « informé que dans plusieurs provinces on a cherché, et l'on cherche encore à gêner le libre suffrage de ses sujets, en les engageant à adhérer par des signatures à des écrits où l'on manifeste différents vœux et diverses opinions sur les instructions qu'il faudrait donner aux représentants de la nation aux États généraux », et considérant que ce serait « intervertir l'ordre établi et contrarier le vœu général delà nation » que de discuter et déterminer lesdites instructions « hors des Assemblées de bailliages où se fera la rédaction des cahiers de toutes les communautés » cassait et annulait toutes les délibérations qui pourraient être prises ailleurs relativement aux Étals généraux, et défendait « sous peine de désobéis-
1. Suit une attaque véhémente contre les privilégiés. L'auteur fait deux exceptions : la première, en faveur de l'évêque de Blois qui, aux Notables, offrait le sacrifice de la moitié de son revenu : « Je t'excepte, ô Prélat digne de nos hommages, vertueux Thémines! » la seconde exception en faveur du curé de Saint-André-des-Arcs : « Ton presbytère est ouvert aux malheureux, et lu ne cherches à connaître la misère que pour la soulager. Que ton exemple est digne d'être imité! Sera-ce par des Nobles? Non, s'ils ont l'éclat du marbre, ils ont sa dureté... »
2. Le texte a été donné dans les Archives parlementaires, p. 542 du t. I.
sance, à tous les sujets indistinctement de solliciter des signatures et d'engager à adhérer à aucune délibération » avant la tenue des Assemblées réglementaires.
Pour Paris, l'ordre de publication de cette décision royale était donné avec la plus vive insistance par Necker lui-même au secrétaire d'État de Villedeuil l.
Cependant toute la France avait reçu les Lettres royales de convocation, et dans la plupart des provinces s'appliquait déjà le Règlement général du 2k janvier, ainsi motivé 2 :
« Le Roi, en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance des lettres de convocation pour les États généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former cette grande et solennelle Assemblée ; Sa Majesté a désiré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses vœux et ses réclamations. Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner d'Elle, et qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyans de sa bonté. Sa Majesté a donc reconnu avec une véritable satisfaction, qu'au moyen des assemblées graduelles, ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers État, Elle aurait ainsi une sorte de communication avec tous les habitants de son Royaume, et qu'EUe se rapprocherait de leurs besoins et de leurs vœux d'une manière plus sûre et plus immédiate...
« Sa Majesté attend surtout que la voix de la conscience sera seule écoutée clans le choix des députés aux États généraux.
« Sa Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence, et que, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que, dans les affaires publiques et nationales, les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.
« Sa Majesté, persuadée... que le sentiment du bien inappréciable que les États généraux peuvent opérer... les détournera de se livrer prématurément à un esprit de défiance qui rend si facilement injuste et qui empêcherait de faire servir à la gloire et à la prospérité de l'État la plus grande de toutes les forces : l'union des intérêts et des volontés.
« Enfin, Sa Majesté, selon l'usage observé par les Rois, ses prédécesseurs, s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les
\. D'après les notes ministérielles du carton 61 de la série BA des Archives nationales. 2. Nous ne citons de ce Règlement que quelques passages essentiels du préambule et l'article spécial à la convocation de Paris.
États généraux du Royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté des délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d'ami. »
Des cinquante et un articles da Règlement général, plusieurs, ceux particuliers au Clergé, devaient rester applicables à Paris, dont le nom n'est mentionné que dans un seul :
« Article XXIX. — Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux États généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée, à raison de la population desdites villes, soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. »
Au moment où tous les Ecclésiastiques et Nobles, qui avaient droit de vote personnel dans les assemblées des sénéchaussées et bailliages principaux, quittaient la capitale, le Parlement éleva ainsi la voix * :