SUR LES DIFFICULTÉS ENTRE LE CHATELET ET LE CORPS DE VILLE

« Quand on examine attentivement la prétention du Corps de Ville, détaillée clairement dans le Réquisitoire imprimé du Procureur du Roi, et qu'on la compare à la prétention du Châtelet, on est tout étonné d'apercevoir qu'il n'y a pas de véritable difficulté entre eux, et que rien n'est plus aisé que de concilier ce différend à la satisfaction des deux parties.

« Quel est le droit réclamé par la Ville ? Celui d'avoir aux États généraux des députés distincts et séparés de ceux du bailliage, des députés qui... représentent la Ville et portent son cahier de doléances, aussi distinct et séparé de celui du bailliage ; des députés nommés par la Commune, c'est-à-dire par tous les habitants conjointement, et sans distinction d'Ordres, dans une Assemblée convoquée et présidée parles chefs de la Commune, les Prévôt des marchands et Échevins. Ce droit, ce privilège de la Ville de Paris est établi, non seulement par les titres qu'invoque le Procureur du Roi dans son Réquisitoire, mais encore par la possession...

«Quel est le droit réclamé par le Prévôt de Paris? Celui de tous les grands baillis et sénéchaux du Royaume, de convoquer et présider dans leurs bailliages ou sénéchaussées les assemblées des trois Ordres... pour la nomination des députés..., et pour la confection de leur cahier de doléances. Le bailli convoque h cet effet tous les Ecclésiastiques... et tous les Nobles... Quant aux gens du Tiers-État, on distingue ceux de la ville où le siège est établi, et ceux du surplus du ressort. Ces derniers s'assemblent sur les lieux devant les juges du ressort, et y nomment des électeurs qui se rendent à la ville; ceux de la ville s'assemblent devant le bailli pour nommer pareillement des électeurs; puis tous ces électeurs, tant du dehors que du dedans, se réunissent au lieu de la