A M. DE LESSART
« Vous connoissez sans doute déjà, Monsieur, le différend qui existe entre M. le Prévôt de Paris et MM. les Officiers du Châtelet, d'une part, et MM. les Prévôt des marchands et Échevins de la Capitale, d'autre part, relativement à la convocation des liabitans de cette Ville pour la nomination des députés qu'elle doit envoyer aux États généraux.
« Déjà la question principale, celle de savoir si la Capitale du Royaume doit députer directement à cette Assemblée, est décidée en sa faveur par le Règlement du 2h janvier qui même lui en fait, à elle seule, une prérogative qu'il refuse à toutes les autres Villes.
a La seconde question, qui est celle de savoir si les liabitans de Paris seront convoqués de l'autorité du Prévôt de Paris ou de celle de leurs Officiers municipaux, à qui pour cet effet le Roi adresseroit ses ordres, me paroît, Monsieur, se décider assez naturellement, d'après la première, en faveur de ces derniers. Si, en effet, la Capitale doit faire un corps à part et hors de la Prévôté, aux États du Royaume, je croirai sans difficulté qu'elle doit être affranchie de toute autre Jurisdiction que de celle de ses Chefs municipaux, pour le fait des opérations concernant la Députation aux États généraux. Sa possession à cet égard est constante et j'ai lieu de croire que MM. les Officiers du Châtelet ne résistent pas sur cet objet.
« Mais une troisième difficulté, et qui paroît seule embarrassante, est celle de savoir si, indépendamment de la convocation que les Prévôt des marchands et Échevins feront en l'Hôtel de Ville des liabitans de la Capitale, le Prévôt de Paris doit demeurer autorisé à les convoquer aussi, de son côté, en son Assemblée de la Prévôté, ainsi que le Corps municipal. Il est, sur ce point, également certain que, nonobstant renonciation que l'on voit dans les lettres du Roi anciennement adressées aux Officiers municipaux, dans lesquelles il étoitdit que le Châtelet ne s'entremettroit point de convoquer les liabitans de Paris, ce tribunal néanmoins en fit encore une convocation en 1651. Mais les Officiers municipaux qui se trouvèrent à l'Assemblée de la Prévôté, ayant considéré la présence des bourgeois convoqués par le Prévôt de Paris comme une infraction aux privilèges de la Commune, prirent le parti de se retirer, et la Ville obtint un arrêt du Conseil du h septembre 1651, qui déclara l'Assemblée nulle et en ordonna une nouvelle, en laquelle il fut dit qu'il n'y auroit aucuns bourgeois, ni corps ni communauté de la Ville, mais que les Députés de la Ville y iroient,
sans que dorénavant ils pussent être convoqués par le Prévôt de Paris.
« Vous savez, Monsieur, que ces États généraux, quoique convoqués depuis 1649, n'eurent point lieu, et l'affaire en est restée là. Il s'agit aujourd'hui d'y statuer.
«J'ai l'honneur de vous envoyer, Monsieur:
« 1° Le Mémoire qui m'a été remis au mois de décembre dernier par une Députation de l'Hôtel de Ville, afin d'obtenir la conservation de ses privilèges à cet égard;
« 2° La Réponse qu'y ont faite MM. les Officiers du Châtelet, d'après la communication que je leur ai donnée, de l'ordre du Roi, du Mémoire de l'Hôtel de Ville;
« 3° La Réplique que viennent de fournir à cette réponse MM. les Officiers municipaux;
« k" Et un Mémoire du Châtelet intitulé : Réflexions ultérieures.
m Vous voudrez bien , Monsieur, prendre connoissance de toute cette affaire et en faire le rapport à MM. les Commissaires nommés par l'arrêt du k janvier.
« J'ai l'honneur d'être avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Signe : De Villedeuil. »
Le 12 février, Éthis de Corny remettait à M. de Lessart ce document complémentaire1 :
RÉPONSE A DES ORJECTIONS
