Archives nationales, Bill, 101», folios

de tous les Ordres et que le motif du privilège accordé à la Ville d'avoir des députés directs aux États généraux n'a été que de la mettre à portée de traiter particulièrement les affaires municipales, telles que les approvisionnemens, embellissemens, etc.

« Or, supposons un Noble tenant à ses privilèges, un Ecclésiastique aux immunités du Clergé, et un Bourgeois à l'égalité parfaite; supposons-les réunis ensemble, rédigeant un cahier de leurs prétentions respectives, et nommant un député qui soit chargé de prendre la défense de chacun : que sera ce cahier, sinon la réunion des débats respectifs, et le député pourra-t-il jamais remplir la mission des trois?

« Que la Ville ait donc une Assemblée particulière, où elle s'occupe des besoins et des intérêts communaux, qu'elle en dresse un cahier et qu'elle le fasse présenter par des députés particuliers, rien que de très naturel, si le Roi lui en donne la mission (comme il vient de faire à Strasbourg et autres pour le Tiers-État et la Commune seulement) ; mais que cette Assemblée n'empêche point celle du Bailliage qui, convoquée par le Prévôt de Paris, réunit les habitans de la Ville avec ceux du reste de la Prévôté sous la distinction des Ordres.

RECLAMATIONS INQUIETANTES

« C'est la seule qui puisse être régulière et prévenir des réclamations inquiétantes de la part des convoqués et du Parlement, ainsi que le démontre l'arrêté du Châtelet remis à Monseigneur le Garde des sceaux et à Monsieur de Villedeuil. »