ENTRE LE BUREAU DE LA VILLE ET LE CIIATELET

« Le Rureau de la Ville réclame le privilège d'assembler la Commune de Paris, sous la dénomination impropre de Tiers-État, et prétend que les citoyens de tout état ou classe, y étant invités, ne peuvent plus assister à celle du Bailliage de Paris tenue par le Prévôt de Paris qui, suivant le nouveau système de la Ville, ne doit convoquer que les justiciables hors les murs.

« Cette prétention est contraire aux intentions du Roi, détaillées dans son dernier Règlement, aux intérêts des citoyens, et ne peut s'exécuter parce que :

« 1° Le dernier Règlement veut que les Assemblées se fassent par bailliage et que chacun, classé dans son Ordre, contribue à la rédaction des Cahiers et à la nomination des Députés; or, l'Assemblée de la Ville n'offrant point de distinction d'Ordre, ce n'est et ne peut-être qu'une simple Assemblée de Commune ; ainsi il seroit contre l'esprit du Règlement qu'elle fût la seule;

« 2" Parce que les Députés qui y sont choisis n'ont séance aux États généraux que dans le Tiers-État : les Nobles et les Ecclésiastiques demeurant à Paris n'y seroient donc représentés , que par des députés de la Commune et non comme Nobles ou Ecclésiastiques; ils ne seroient donc point représentés intégralement ;

« 3° Parce que les habitans de chaque Bailliage réunis dans le même lieu ont l'avantage de se communiquer leurs idées, de voter en commun, ou par députés choisis, d'avoir un Cahier commun, et que la prétention de la Ville tend à diviser l'Assemblée du premier bailliage du Royaume en deux, savoir, celle de la Ville et celle du Châtelet, sans correspondance entre elles.

« Enfin, cette Assemblée unique, comme la Ville le prétend, ne peut se mettre à exécution, puisque, outre les matières qui intéressent la Commune, il faudroit y traiter de celles qui intéressent les citoyens