LE PROCÈS RÉVEILLON-ROY

(3iljQinl790), nous ayons trouvé, relativement à l'affaire Béveillon-

toj, diyerses pièces.

Un arrêt du 17 juin 1789, rendu à la requête de J.-B. RéTeilIon, relatif au retrait du mont-de-piété des effets, dont les reconnaissances, saisies chez Tabbé Roy, étaient déposées au greffe du Gh&telet depuis le 29 mai, porte ^ :

I La Cour ordonne que l'arrêt de la Cour du yingt-sept mai

dârnier sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence ordonne quels greffier criminel du Ghfttelet sera tenu de remettre à Begnault, huissier de la Cour, les reconnaissances dont il s'agit, pour ledit huissier retirer du Mont-de-Piété les effets portés es dites reconnaissances, eo payant le montant des reconnaissances de prêt et autres droits, les([ael8 effets seront décrits par suite du procès-verbal de saisie annotation des meubles et effets dudit abbé Roy du 29 mai dernier, et iceux rester en la garde dudit huissier jusqu'au remboursement des sommes aTancées à cet effet par le suppliant qui en tout événement en sera remboursé par privilège et préférence & tous autres sur lesdits objets.

a Fait en Parlement, le 17 juin 1789.

« Amelot.