‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 118 sur 519 · MOTIONS DIVERSES. - SUR LES MŒURS · texte numérisé non relu

MOTIONS DIVERSES. - SUR LES MŒURS

jettir i des visites pour être assuré de leur état de saineté; et, si aucuns propriétaires ou principaux locataires de maisons en recevaient ou sooffiraient aucune chez eux, les condamner à des amendes considérables. Le motif de cette réforme est tout simple. Un jeune homme, même une jeune fille, sans expérience, succombent à la tentation ou se laissent corrompre.

« II est contre les principes et les mœurs qu'un fils ou une fille de famille, pour se soustraire à l'autorité paternelle, se fassent enregistrer à l*Opéra ou autres spectacles publics ; aussi réformer ce mésordre.

« C'est rendre justice à l'humanité que de permettre la revision des procès jugés depuis dix ans, dans les causes d'état, comme séparatioDS de biens et même de corps. Des principes contraires aux mœars ont fait adopter cette seconde sorte de séparation, d'où il est résulté qu'avec ou sans droits elles ont été prononcées.

I Le divorce ne peut tourner qu'à l'avantage des mœurs. En efiet, 8or cent ménages d'aujourd'hui, au moins quatre-vingt-dix sont mal assortis, ce qui produit un très grand désordre ; le divorce au contraire étant établi, sur cent mariages, il n'y en aura peut-être pas deux de dissonants, en ce que, de part et d'autre, on cherchera à se consener, tandis qu'actuellement on ne se marie souvent que dans la vue d*étre séparés, ce qui est un mal conséquent pour les mœurs, pour rordre et même pour la population.

• Permettre le mariage aux prêtres indistinctement, ou bien qu'an homme marié puisse entrer dans le sacerdoce, ou au moins qu'an homme séparé de corps d'avec sa femme puisse être promu aux ordres sacrés, de même qu'une femme, aussi séparée de son mari, paisse se faire religieuse, après toutefois que celui des deux époux qui voadra jouir du bénéfice de sa séparation aura fait une sommation à Paatre, parlant à sa personne et en présence de deux voisins, de déclarer s'il y consent et, dans le cas contraire, le refusant sera tenu de se réunir avec son conjoint.

« Il serait bien à désirer que tout homme qui aurait à se plaindre d'un autre, avant de le poursuivre en justice réglée, pût le traduire devant an juge de paix. Ce juge de paix pourrait les concilier; par là, une énormité de procès prévenus. Et, dans le cas où il n'aurait pu panenir à les concilier, il pourrait dresser procès-verbal de leurs ^res, donner son avis et le joindre cacheté, pour être ouvert par le jiige ordinaire lors du jugement de la contestation. C'est donc le cas de créer des juges de paix ou jurés, qui seraient pris parmi les curés ou dans l'ordre des avocats et même des notaires.

« On devrait former des établissements utiles sur chaque paroisse

pour le soulagement des pauyres, en les y faisant travailler à des choies utiles. Et après ces établissements formés, si on trouyait encore dei pauvres mendiant dans les rues, les punir rigoureusement.

« Demander que les troupes soient occupées aux travaux publloi comme au pavage des rues, constructions des églises et monastères, ponts et entretien des routes, sauf à augmenter leur solde.

« Il n'est point, ou seulement il est très peu de banqueroutes qui ne soient frauduleuses. Ce qui les facilite, ce sont les lieux de retraite, comme le Temple, Saint-Jean de Latran, etc. Ainsi demander la suppression de ces lieux privilégiés. Tout homme honnête qui aan eu des malheurs et qui ne manquera que par besoin trouvera dans ses créanciers des ressources.

«On pourrait encore négocier un traité avec les puissances voisines, par lequel on conviendrait de se remettre respectivement les criminels qui quitteraient leur patrie. »

Un bourgeois insiste pour Cabolition des académies de jeux, « ces tripots, qui se rétablissent tous les jours malgré les ordonnances et les défenses réitérées, où tant de pères de famille ont perdu leur état, lear existence, laissant des enfants dans la plus profonde misère... Il est très urgent de couper le tronc à une passion si effrénée qui^ non seulement avilit et dégrade l'homme, mais encore fait le malheur de plus de dix mille familles. »

Un autre, dans des Observations pour P Assemblée d^ États généraux» réclame « instamment la suppression des agents de chajige, comme étant la seule cause de l'agiotage et des négociations simulées qui permettent au capitaliste un bénéfice apparent».

Un autre, sous la devise : « L'amitié disparaît quand l'égalité cesse », revendique, au nom « de la nature et de la loi », l'abolition du droit d'aînesse et le partage égal des successions.

F..., avocat au Parlement, émet la plainte et le vœu suivants :

« Toutes les affaires de successions mises en direction ne finissant jamais, surtout quand il y a des deniers déposés, il devrait être établi des règles et des délais préfixes pour mettre un terme aux difficultés et lenteurs des notaires, procureurs et autres agents des directions; par exemple, ordonner qu'après trois ans du jour de la signature du contrat de direction, si elle n'est pas finie et liquidée, tous les officiers, notaires, procureurs, etc., qui auront reçu des salaires, seront tenus de les restituer à la masse et de payer les intérêts des deniers déposés, après deux sommations seulement à eux faites par un des créanciers de mettre la direction à fin.

« Il sera établi à Paris une caisse publique des dépôts et consignations, qui sera régie sans frais par une compagnie très solvable en

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