‹ Les élections et les cahiers de Paris en 1789; documents recueillis, mis en ordre et annotés (volume 2)Chapitre 120 sur 519 · pages d*écriture très fine · texte numérisé non relu

pages d*écriture très fine

na L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

sioD de la vénalité des charges. Les rédacteurs des Cahiers de Parissont adjurés de ne pas oublier « le remboursement des offices à leur jiute valeur, leur propriété étant aussi sacrée que celle des biens-fonds. > Sur l'enveloppe d'un imprimé S l'auteur anonyme « recommande instamment à HM. les commissaires pour la rédaction des Gahieni, d'y introduire ces deux articles :

« La liquidation et le remboursement de tous offices, supprimés et à supprimer, suivant l'intégralité de la valeur des quittances des finances, ou de leur évaluation en conséquence de l'édit de 1771, sans aacun retranchement quelconque, quelles que soient les valeurs portées aux contrats d'acquisition ; tout remboursement de moindre valeur qœ celle des quittances de finances et au-dessous du prorata du centième denier et du droit de marc d'or, réputé impôt extorqué, concussion atroce, le plus scandaleux attentat au droit sacré des propriétés et la plus odieuse violation de la foi publique ;

« Défense à tous notaires de délivrer aucunes expéditions de lenrs actes aux ordres des ministres, sinon dans les cas à indiquer par les États généraux, o

u Le sieur Rubigny de Bertheval, tanneur et habitant da district Saint-MarceP », dépose en brouillon, rempli de fautes d'orthographe, surchargé de corrections et avec des phrases non terminées, le Cahier personnel qu'il se propose de « présenter aux États généraux ».

Il y « reproche avec indignation au sieur Lenoir », ci-devant lieutenant général de police, de l'avoir emprisonné à la Bastille, a à cause d'un mémoire sur les tanneries du royaume, dont le Roi l'avait chargé. » Il appelle « tous les zélés Français au tribunal que la Nation va former, pour dénoncer sans crainte les concussionnaires de l'État».

Parmi ses demandes diverses, on trouve :

« Qu'à Paris il y ait une meilleure police, tenue par quatre lieutenants de police, payés sur les produits de la capitation tous les trois mois ; — les noms des espions seront affichés dans un tableau à l'Hôtel de Ville; alors on connaîtra les dépenses secrètes que l'ancien lientenant de police ne donnait pas du tout...

« Nommer Monsieur, frère du roi, député aux États généraux; son zèle, son amour pour le bonheur des Français, sont reconnus...

« Que le service divin de la religion soit respecté, objet qui tient à notre Constitution...

« Qu'un tribunal national soit formé par le choix des électeurs et

1. Intitulé Dénonciation (ftin abus odieux et de la plus pernicieuse conséquence dans l'Administration des finances, 63 p. in-S^. 2. Voir t. U, p. 482-483.

Page 1