SUR L'OBÉISSANCE MILITAIRE, CONTRE LES TROUPES ÉTRANGÈRES

est traitée à fond dans la Lettre dCun citoyen du Tiers État à M. le Lieutenant dvU h

DE L*OB£ISSâNGE AVEUGLE DU MILITAIRE

a La Nation ne saurait avoir les yeux trop ouverts sur ce point,

Di trop s*en garantir : l'obéissance aveugle du militaire est le seul espoir qui reste aux ministres de regagner ce pouvoir barbare qui opprime surtout le Tiers État, et qui est prêt à leur échapper; si nous aimons nos enfants, garantissons-les du danger d'être asservis tôt ou tard.

« Les ministres savent que notre Nation, brave à la guerre, est timide en temps de paix. L'éloignement de la connaissance des affaires publiques, où nos derniers Rois ont eu soin de la tenir, a amené la paresse et Tinsouciance; l'égoîsme en a été la suite : ces défauts, joints i notre légèreté, sont des armes puissantes entre les mains d'un miùstre habile. Si, à tous ces moyens, on joint celui d'une armée nombreuse dont la loi sacrée soit de frapper, sans que le lien le plus cher poisse la retenir, l'esclavage du faible est certain; l'effroi l'empêchera de s'assembler : tel sera notre sort, si, par une loi sage, nous ne nous

tt garantissons pas en établissant notre Constitution Notre sang est

k la Patrie, et Usera toujours prêt à couler pour elle. Mais le Roi tromperait nos espérances, s'il souffrait qu*il restât entre les mains de ses ministres un moyen de reprendre des droits que lui-même reconnaît

ioJQsteset indignes des vertus qui nous le rendent si cher C'est

ooQsqui payons les soldats , mais c'est pour nous défendre et non

pour nous asservir

« C'est dans ce moment où la révolution commence que, pour évite'qu'elle ne nous coûte autant de sang qu'elle en a coûté à nos voisins, il est important de rendre Varmèe citoyenne. Il faut que les reprétentants de la Nation usent de leur souveraineté pour rendre les troupes responsables à leur tribunal auguste du sang français qu'elles auraient osé verser sans l'aveu et l'ordre de la Nation; il faut qu'un serment solennel lie tout militaire à la Patrie, et qu'il ne puisse tourner tes armes contre elle sans être regardé comme infâme et déclaré tel lans l'Assemblée nationale

DiNGER d'un grand NOMBRE DE TROUPES ÉTRANGÈRES

« C'est des troupes étrangères dont un ministre coupable ne

t&anquerait pas de se servir. Elles n'ont point de parents; elles répan-

t* Bibl. nau Lb» 1333, in-8<> de 14 pages.

(Iraient le saog d'une province, sans craindre que leurs coups portassent sur aucun des leurs. Quelles armes dangereuses entre les mains d'un despote que celles que nulle considération ne peut arrêter! Il est de la sagesse des États généraux d*éviter ce danger. C'est aux militaires qui y siégeront à s'en occuper principalement

a L'histoire a dû apprendre que, dans une guerre longue, l'État qui a le plus employé de troupes étrangères a toujours été ?aincQ ;

c'est au soldat citoyen seul qu'il appartient de défendre ses foyers

Tout citoyen doit son sang à la défense de sa patrie

(( Permettez-moi, en finissant, de vous faire part d'une idée qui me paraît faite pour inspirer les sentiments de citoyen à tout militaire et le lier à la pairie. Le grade le plus éminent est celui de maréchal de France. Il serait digne des guerriers français de ne le receroir que de l'aveu unanime de la Nation assemblée; jamais cette dignité si distinguée ne devrait être le prix de la faveur. Le respect qu'on doit lui porter en serait plus profond, l'obéissance plus douce

« Nous reconnaissons les maréchaux de France pour juges de l'honneur : un peuple à qui il fut toujours plus cher que la vie ne peut abandonner le choix d'un tel juge au hasard ou à l'intrigue. »

Parmi les trente-neuf mémoires imprimés, déposés dans le coffre de rilôtel de Ville, plus de douze sont consacrés aux finances : Profei pour libérer VÉtai sans emprunt^; Projet iV emprunt national; De la naluT^ et du choix de Pimpôt; VImpàt simplifié; V Impôt abonné, etc.

Quelques-unes de ces pièces remontent aux années précédenteSi comme un Projet d'administration^, « remis à M. Turgot quand il fuf nommé contrôleur général des finances, et présenté de nouveau ft l'Assemblée des notables en 1787 ». On y indiquait la nécessité de réduire, sinon d'abolir la vénalité des charges de finances, et de confier (( la collecte des impôts, avec leur répartition, à chaque communauté d'habitants, nommant tous les ans un collecteur, auquel il pourrait être attribué un ou deux deniers par livre ». On y faisait resssortirce que coûtait au Roi et à la Nation l'organisation de cinq grosses Fermei réalisant d'immenses bénéfices pour les seuls Fermiers généraux. Od proposait le plus possible de suppressions de maisons religieuses inatiles, et la vente de leurs biens « en petites parcelles ». On rappelait l'idée de Sully, qui rapporta tant de ressources à Henri IV, « de taxer les personnes aisées, avec rente à k 0/0 du capital versé ». On conseillait, pour combler le déficit, de faire retomber une taxe de ce genre

1. C'est la motion, précédemment analysée, sur la vente des décorations.

2. N° 14 des imprimés déposés; in-8« de 16 pages. Bibl. nat. Lb» 344.

SDR LES FINANCES. 497

sar les gens de finance et de fortune ayant acquis des richesses très sapérienres à leur état j>.

Dans nne Lettre à M. ***parM.C***, suivie d'un plan produisant 100 millions en circulation ^ », on calcule que, sur 2li millions de Français, il yen a bien au moins 2 millions capables de placer 50 livres par an, dans une loterie du c<mimerce, sur un billet, que les buralistes pourraient même subdiviser en parts de 10 à 40 livres. La loterie, proposet^D, aurait son bureau central à Paris, et des bureaux dans les principales villes, tous administrés par un certain nombre de notables commerçants élus ; 15 millions seraient employés en lots, 60 millions «(Tiraient à acheter des produits nationaux qui seraient exportés dans les colonies et à l'étranger, pour entretenir l'activité des fabriques du pays et ouvrir sans cesse de nombreux débouchés au commerce frantais; 25 millions seraient réservés pour les frais de transport et d'ad- Binistration. L'idée ne pouvait avoir aucun succès, puisque dans la najeure partie des Cahiers on réclamait l'abolition de la loterie royale ella suppression de l'agiotage.

Vidée d'un citoyen* « pour acquitter toutes les dettes de l'État et abolir l'agiotage sans faire aucun emprunt, » c'est, les dettes exigibles, les rentes perpétuelles et les finances à rembourser évaluées à k millions, a de créer jusqu'à concurrence de cette somme des effets nationaux, consentis et garantis par la Nation, depuis 50, 100, 200, 300 livres, jusqu'à 2,000, qui se donneraient comme argent comptant dans tout le royaume Une Caisse nationale serait chargée d'acquitter et rembourser tous les ans 200 millions de ce papier national^ et dans vingtans l'État serait entièrement libéré. »

Sous le titre de Projet pour le bien de F État et le soulagement des ci- ^fens^f est exposé un plan financier entraînant la suppression des Feroders généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des WUes, des vingtièmes et de la capitation, ainsi que de ces impositions elles-mêmes, de la loterie royale de France et de la caisse de Poissy, se laissant subsister que la ferme générale des postes, la régie des doaaines du Roi et des forêts ; procurant, par cotisations proportionnelles des citoyens, subdivisés en diverses classes d'après leurs propriétés on leurs revenus, un peu plus de 689 millions de livres par an. Cette lomme. Fauteur l'estime suffisante pour acquitter les dettes de l'État éiilaées à 3 ou & milliards, ouvrir des canaux et des routes, protéger fagriculture, exciter au défrichement, remplir des magasins à blé dans Jes principales villes, et u embellir Paris sous les auspices de la galté Ditionale : les ponts découverts, halles nouvelles, nouveaux hôpitaux, démolition du grand Chàtelet, construction d'un nouvel Hôtel-de- Tille digne de la majesté de la capitale du plus beau royaume ».

1. Et d*an discoun sur radmioistration de M. Necker, brochure de 45 pages in-S^. BibL nat. Lb<» 896.

S. Brochure de 7 pages in-8^ Bibl. rôv. du Louvre. — (Signée Noirot,) 3. In-4<> de 36 pages. Bibl. nat. Lb^ 7236.

Les taxes sur le luxe, sur le plaisir, afin de dégrever Tagriculture et le commerce, étaient fort à la mode. D'autres ont proposé d'imposer les voitures, les domestiques et jusqu'à la poudre des nobles chevelures. Celui-ci, en un long traité de la Caninomanie S fait assez spirituellement demander par le « très politique et très preux César, chien de haute lignée, au service de M. le chevalier de Trévigny fils, de Falaise », un impôt sur la race canine, soit qu'on l'emploie aux nobles dévastations de la chasse, soit qu'elle ne serve qu'aux plaisirs des grandes et petites dames. Cet impôt « canino-patriotique » se lèverait sur tous les chiens des villes, à kS livres par tête, avec mention de l'acquittement sur les colliers; mais les chiens utiles des cultivateurs seraient non seulement exemptés de la contribution, mais libérés des ce jarrets rompus » et des « billots au cou » , auxquels ils étaient condamnés par les atroces règlements des capitaineries. L'auteur Relève, dans ses notes finales, contre a la manie générale poussée k l'extravagance de porter des chiens partout »; il s'émeut des accidents moi^ tels qu'ils peuvent causer, et s'indigne « que de nos jours l'on en trouve tant dans les églises, quoiqu'ils soient des animaux immondes que toutes les lois bannissent des temples I »

Le Plan de régénération d^ la Nation et de la monarchie française^ est écrit par « un citoyen isolé qui n'a aucun espoir de faire entendre sa voix dans l'auguste Assemblée de la Nation, mais que l'amour de la patrie a excité à proposer une forme d'administration qui écartera les malheurs dont elle est menacée. » C'est, en hi arrêtés, le programme des décisions à prendre par les États généraux pour « rédiger, avec le Roi et ses ministres, la grande Charte dans laquelle ils établiront de la manière la plus précise les droits et les prérogatives du Monarque, ceux de la Nation et de chacun des Ordres ». La partie relative à la division du royaume en quinze provinces, avec des droits égaux et une administration uniforme est assez remarquable. Tout à fait intéressante est celle sur l'administration ecclésiastique, où il est offert au Clergé une participation de 120 millions sur le budget général de l'État, au lieu et place de ses biens, par lui-même avantageusement abandonnés :

« Aux États généraux de 1560 et à ceux de Pontoise, qui en furent la suite, la Noblesse prétendit que, les biens ecclésiastiques provenant des libéralités des Rois et des anciens barons, le Roi et la Noblesse avaient le droit de les appliquer à des objets d'utilité publique, et elle demanda la vente d'une partie de ces biens, pour en employer le produit au payement de la dette nationale. Le Tiers-État fut plus loin; il proposa de mettre entre les mains du Roi tous les biens du Clergé, ft

i. In-12 de 142 pages. Bibl. nat. LbS9 726G.

2. fi^ 20 des imprimés déposés dans le coffre de THôtel de Ville; in-8* de 158 paget. Bibl. nat. Lb** 6908, à la fin de la brochure, à la main : « Scripsif GrHhn des Chapelles, »