IMPOTS SUR LE REVENU, LE LUXE, LES CHIENS

la charge de payer des pensions aux bénéficiers, ou de vendre tous ces biens à Tencan et d'employer le produit à assurer la subsistance des bénéflcierSy le surplus à payer les dettes de l'État.

« Le Clergé arrêta les résolutions qu'on était sur le point de prendre en se soumettant à payer et rembourser toutes les rentes dues

sur les Hôtels-de-Ville et sur les banques Mais il n'a effectué qu'une

très petite partie de ses engagements

0 La situation de l'État est beaucoup plus critique qu'elle ne l'était en 1560. Il ne devait alors qu'environ 200 millions de notre monnaie courante La dette actuelle est de plusieurs milliards. Le Clergé

ne doit donc pas être étonné si on renouvelle aujourd'hui contre lui les mêmes prétentions qui ont été éleyées aux États d'Orléans et de Pontoise. Ne peut-on pas lui reprocher une partie de cette dette ? Elle serait moins considérable s'il eût amorti les rentes dont il s'était engagé, en 1561, à faire le payement et le remboursement. Les États généraux doivent donc prononcer sur la propriété des biens ecclésiastiques

«L'abandon de ces biens fera un contrat entre la Nation et le Clergé, un vrai contrat synallagmatique et qui en portera tous les caractires : (fo ut des, do ut fadas. J'irai plus loin et je dirai qu'il n'y aura lacune lésion pour le Clergé; la Nation payera annuellement au Clergé eoiiroD 120 millions; elle fera tous les frais du culte, elle acquittera tontes les dettes. J'évalue à plus de 3 milliards les engagements que la Ration prendra envers le Clergé, et très certainement ses biens ne Talent pas entre ses mains un plus haut prix. »

La conclusion financière de ce plan, c'est que les deux nouveaux ÛBpdts établis, en remplacement de presque tous les anciens, et réparte également, proportionnellement, la capitation sur les personnes, le àixitme sur les propriétés, rendront par an, le premier 150 millions, le second 300. Quatre des anciens impôts réservés, mais réformés, les traites reportées à l'entrée et à la sortie du royaume, les droits de contrôle sur les actes, les droits d'hypothèques, les droits d'affinage et de marque des matières d'or et d'argent, donneront 40 millions; les entrées des villes, 180; la régie des poudres, 500,000 livres; la ferme des postes 10,500,000;la ferme des messageries, l,0(t5,000 ; enfin, les droits âJa Tente des bestiaux, 630,000. Ce qui fait monter le total des recettes à 682,675,000 livres. Les dépenses étant évaluées à 625 millions (y compris le budget de l'Église), il y aurait, « au cas où le Clergé aurait remis ses biens », un excédent de 57,675,000 livres. « Tous les impôts seraient versés à la Caisse nationale, dont le ministre des finances aurait seul la responsabilité, et le compte des recettes et des dépenses serait publié annuellement. »

SOO L'ASSEUBLËE DES TROIS ORDRES.

« A l'honorable Assemblée des représentants de la Nation française » était dédié le GiU)ASTRB perpétuel, a production tendante au bonheur de tous les Français », et dont les auteurs auraient « atteint an comble de leur vœux, si leur haute entreprise était qualifiée d'heureuse témérité. » La dédicace était signée : « F.-N. Babeuf, archiviiUfeudiste, et J.-F. Audiffred, mathémalicien ; citoyens français, » En soustitre on lisait : « Démonstration convenable à la formation de cet « important ouvrage, pour assurer les principes de l'assiette et de la « répartition justes et permanentes et de la perception facile d'une cofir « tribution unique, tant sur les possessions territoriales que sur les reve- « nus personnels, avec l'exposé de la méthode d'arpentage de H. Aa- « diffred, par son nouvel instrument, le graphomhtre trigonoméirique, a méthode infiniment plus accélérative et plus sûre que toutes celleB « qui ont paru jusqu'à présent, et laquelle, pi^r cette considération, (c serait plus propre à être suivie dans la grande opération dn « cadastre *. »

« Dans la première partie de l'ouvrage, Principes de la contribution, on constate que « la contribution aux charges de la société est d'obligation pour tous ceux qui participent à ses avantages », et que le bat à atteindre est de déterminer « dans quelle mesure chaque individu doit y concourir n. L'explication des deux formes de cette contribution est ainsi donnée :

« Le premier soin devant être de veiller à la conservation de l'existence physique des personnes, de les prémunir contre toutes les attaques qui pourraient leur être lancées, tant du dedans que du dehors, il s'ensuit que chacun, retirant le même avantage de ce soin, doit contribuer, en proportion de ses forces, au soutien des établissements qui assurent cette conservation personnelle. De là la nécessité de la contribution personnelle,

(( Un second point d'obligation de la part des mandataires de la société, c'est de veiller à la conservation de la propriété de chaque individu; et, comme chacun retire plus ou moins d'avantages de cette protection des propriétés, en raison du plus ou du moins qui lui en est dévolu, il est de droit commun que chacun doit contribuer, en proportion de ce qu'il a, au soutien des établissements qui assurent cette conservation des biens réels. De là la nécessité et la mesure de proportion de la contribution réelle. »

1. Brochure de 192 pages io-8, Bibl. Dat. R. Cent le premier ouvrage du célèbre communiste François No(il, plus tard Caius-Gracchus, Babeuf, né en 1764 à Saint-Quentin, condamné à mort par la haute cour de Vendôme, et guillotiné le 25 mai 1797. En outre de ses journaux, le Correspondant picard, publié à Amiens en 1790, et le Tribun du peuple ou le défenseur de la liberté de la presse, qu'il fonda à Paris au mois de Juillet 1794, il publia, en Tan III, une attaque des plus yéhémentes contre la Terreur en généra], et, en particulier, le gouvernement révolutionnaire dans la Vendée, Du système de dépopulation ou la vie et les crimes de Carrier.

IMPOT UNIQUE. — CADASTRE PERPÉTUEL. 50i

Ou lit dans le Discours préliminaire :

« Ce mode de contribution unique « atteindra inévitablement toutes les propriétés, et on conçoit que plus grand est le nombre de cenx gui se portent à soutenir un fardeau, moins il se trouve pesant

pour chacun On juge aussi combien il est consolant de savoir que

ee qn'on supporte n'est que très exactement proportionnel à ce que supportent généralement tons les autres. Hais encore ce ne serait que l'homme qui conserve une fortune médiocre qui se trouverait allégé par ces dispositions. Le pauvre, le citoyen tout à fait dépouillé n'en partagerait point les avantages. Dans tous les cas possibles, il ne peut plus rien payer, parce qu'il n'a plus rien. Classes malheureuses I que bire donc pour vous procurer quelque soulagement, que faire pour Tons porter à vouloir soutenir encore votre pénible existence 7

I Tout ayant concouru à ce que les petites fortunes s'engouffrent dans les grandes, le nombre des ouvriers s'est excessivement aecni. Non seulement il en est résulté que les mêmes salaires ont pu être diminués de plus belle, mais qu'une très grande quantité de citoyens s'est vue dans l'impossibilité de trouver à s'occuper, même moyennant la faible rétribution fixée par la tyrannique et impitoyable opulence, et que le malheur avait forcé l'industrieux artisan d'accepter. Cependant le refrain ordinaire des gens qui regorgent est d'envoyer m travail l'importun qui, poussé par les sollicitations fâcheuses des plus pressants besoins, vient réclamer auprès d'eux le plus petit secours On f envoie au travail! Hais où est-il donc si prêt à prendre

ce travail?

« Si, après que la plupart des hommes ont été dépourvus de toute fesioorce foncière, ils se voient encore privés des moyens de se tirer d'af- Êiireparle travail, quel parti prendront-ils ? Il faut respecter les propriétés! Vais si, sur 2k millions d'hommes il s'en trouve 15 qui n'aient aucune Qpèce de propriété, parce que les 9 millions restants n'ont point respecté assez leurs droits pour leur assurer même les moyens de conserver l'existence, il faut donc que les 15 millions se décident à périr de laim pour l'amour des 9 autres, en reconnaissance de ce qu'ils les ont totalement dépouillés 7 Ils ne s'y décideront pas très volontiers sans donte, et probablement il vaudrait mieux que la classe opulente ^exécut&t envers eux de bonne grâce, que d'attendre leur désespoir

« La terre, mère commune, eût pu n'être partagée qu'à vie et chaque part rendue inaliénable : de sorte que le patrimoine individuel iecliaque citoyen eût toujours été assuré et imperdable. Dans une contrée comme la France, où il peut se trouver environ 66 millions

d'arpents, de qael joli manoir chaque chef de ménage n'aarait-il pas pu jouir ? En supposant quatre personnes pour chaque ménage, la division des 2h millions d'habitants, à quoi on fait monter la popalation de l'empire français, donne six millions de familles: conséquemment chaque manoir eût été de onze arpents.

« Avec une telle étendue de fonds, bien cultivée, dans quelle honnête médiocrité n'eût-on pas été maintenu? Quelle candeur, quelle simplicité de mœurs, quel ordre invariable, n'eussent pas régné parmi le peuple qui aurait adopté une forme si véritablement sage, si exactement conforme aux lois générales tracées par la nature, et que notre seule espèce s'est permis d'enfreindre!.... »

Les auteurs du Cadastre perpétuel ne réclament pas la loi agraire, mais ils tendent « à faire disparaître les mille et une institutions, subdivisées ensuite à l'infini, qui toutes fournissent d'éternels prétextes à la fiscalité, pour exercer impunément sur les peuples les exactions les plus accablantes. »

(t Ce qu'ils ont en vue, c'est d'indiquer les moyens qu'ils croient les seuls capables de faire cesser l'inégalité de répartition, que les formes jusqu'à présent usitées ne pouvaient faire éviter, même indépendamment de l'effet de la politique des classes égoïstes, qui, dans l'opinion commune, ont su ériger en honorifique l'exemption de concourir aux charges de la société : car on voit que même ceux des précédents projets de cadastre qui supposent l'extension des charges sur toutes les propriétés, indistinctement, sont encore insuffisants pour opérer la très exacte destruction de cette inégalité. Nos procédés conduisent à faire participer tous les Français dans la plus exacte proportion, avec leurs familles respectives. »

M***, avocat au Parlement dénonce, dans un Avis patriotique pouvant servir de supplément aux Cahiers, les abus qui existent dans la perception des trois impôts directs payés par les Parisiens^ :

u l"" La capitation est très arbitraire et exigée avec beaucoup de rigueur. C'est un commis qui va dans les maisons l'imposer à tort et à travers sans faire aucune information ; il devient juge de la fortune de ses concitoyens. Le rôle est arrêté par le Prévôt des marchands, commissaire en cette partie. Beaucoup de personnes ont été augmentées cette année sans qu'il existe aucune loi. Le receveur, qui a quatre deniers par livre, a grand intérêt de forcer sa recette... Quelle est alors