CLOTURE DU PROCÈS- VE RD AL

Les députés suppléants proclamés, lecture fut faite des procès- Verbaux des dernières séances, qui n'avaient pas été régulièrement adoptés.

A la pluralité des voix, on décida de rectifier au procès-verbal de ^^ séance du 11 l'omission d'une phrase sur l'inéligibilité des ecclésiastiques. On admit de nouveau expressément l'insertion, à la suite du procès-verbal de l'élection de Sieyès, de la protestation déposée. On ^^ut aussi la protestation du notaire Gaudray contre la suppression ^u droit d'attribution du scel du Ghâtelet, et sa réserve, signée en même temps par les notaires Rameau, Giard, Dulion, Monnot, Gavet, Laroche, Albert; les commissaires au Ghâtelet Garré et Hugues; le greffier au I^rlement Gallien et l'avocat Dufour : « que les articles des Gabiers relatifs à la Déclaration des droits de la Nation et à la Gonstitution, ainsi qu'aux objets en dépendant, ne pouvaient être considérés comme de simples instructions. »

A une heure et demie du matin fut close cette dernière séance

2o6 L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.

d'électioDs, le procès-yerbal général fut arrêté et signé par « Camus, président élu librement, Baillt, secrétaire, élu librement^ diinà, que les membres présents, qui n'étaient que vingt-deux :

Démeunter, Poignot, Dosfant, de Bussac, Vignon, Bévièbe, Pinateleje, Dameute, Germain, d'Orsanville, Dumangin, Luaor, Picard, Berthereau, Le Grand de Saint-René, d'Osmond, Pons-de-Verdun, Brosselard, GARUf, Jannin, GuESNON, Rives, Gaudrat.