DE LA NOBLESSE

Au cours de ses séances, avant et durant les opérations électorales, '^ Chambre de la Noblesse reçut directement d'assez nombreux mémoires particuliers, qui furent joints au procès-verbal, mais qui n'ont pas été compris dans la collection manuscrite officielle de Camus et n'ont pas été annexés au Cahier imprimé^. Nous avons utilisé ailleurs deux ^^ plus importants : le Cahier dun magistrat du Châtelet sur les justices ^^gneuriales ^ et le Plan général (Thospices royaux '. Le dernier cité est ^'Apologie des Juifs, par le juif polonais Zalkind Hourwitz, œuvre cou- '"oiiDée par la Société royale des arts et sciences de Metz, publiée avec approbation du garde des sceaux et privilège du Roi*. La cause, longuement plaidée, se résume en ces termes :

« Les Juifs ne sont point étrangers, ni par la nature, ni par leur Religion, mais parce qu'on a l'injustice de les regarder comme tels et de les retrancher de la société. Qu'on leur accorde le droit de Citoyen, *lors on verra qu'ils sont Français comme les autres sujets du

Royaume Mais dira-t-on, la liberté qu'on accordera aux Juife atti-

^^ra dans le royaume des milliers de leurs confrères étrangers. Ëh

1. Ces Mémoires particuliers, d'après le procès-verbal de la dernière séance de la Noblesse de Paris entre les murs, avaient été « fournis par MM. le baron de Cormeré, le ^'VMinte de la Grange, le marquis de Loyac, Boucher d'Argis, de Monvert, le marquis de la Salle, le comte Charles de Marguerie, du Tremblay de Rubelle, le vicomte de Crussol- HoDtaosier, le comte de Guerchy, M. Telles d'Acosta, Quatremère, de Favannes, de Valma- )ettede Marguerie, de Saint-Mesme, le marquis d'Évr>', Clément de Boissy, de Cheffon- ^iM, Mesoil-Simon, Chrétien père, de Maison-Rouge, de Langlat et Zalkiod-Hourwitz.

2* Par Boucher-d'Argis, dans notre volume des Élections et Cahiers de Paris hors «•«^'. t. IV, p. 53-65.

^« Ci-doBsus, p. 228-229.

^- In-S de 90 pages. Bibl. nat. Ld 184. Nous avons, en notre 1. 1*', p. 151, produit la '•^uéte des juifs portugais et espagnols,

bien I quel mal y aura-t-il d'acquérir pour rien des colons sages et industrieux? »

Le baron de Gormeré, occupé, écrit-il, « depuis plus de vingt ans à l'étude des droits les plus onéreux et à la recherche des moyens de parvenir à leur anéantissement » après avoir « répondu à la confiance du ministère », s'était attribué le devoir, en vue des États généraux, de « présenter l'ensemble de ses travaux et de démontrer combien il était facile de secouer le joug de la finance ». Il présentait aux Citoyens nobles des Observatiom S dont voici quelques extraits :

« Le désordre et la confusion dans les finances ne sont dus qu'au défaut de prévoyance des fonds extraordinaires pour subvenir aux dépenses de la guerre. Dès lors le souverain, impérieusement commandé par les circonstances, n'a pas eu le choix des moyens» et ses ministres ont eu recours à ceux qui ont présenté les ressources les plus promptes et les plus sûres : anticipations, emprunts de toutes sortes, c/^tions (Pofpces, etc.

u Hais, lorsque la paix a permis des réflexions sur les effets de ces mêmes ressources, l'équilibre entre la recette et la dépense s'est trouvé

rompu La mesure se comble, la misère des peuples augmente avec

les charges

c( Je crois très important, messieurs, de rechercher quel est le

produit actuel de toutes les branches des revenus de l'État. Les comptes que le Gouvernement a publiés ne peuvent donner que des notions fort incomplètes. Les difl'érents articles sont remplis de doubles emplois, reprises, fausses recettes, modérations, etc Il est donc de la

dernière conséquence de connaître nos revenus eflectifs, ainsi que les

améliorations dont plusieurs parties des finances sont susceptibles

« Je crois qu'il serait nécessaire que vos députés eussent la mission de demander que les revenus de l'État fussent séparés en deux parties. La première serait composée des impôts indirects dont le produit serait versé par les régisseurs au Trésor royal, à valoir sur la somme à laquelle sera fixée la dépense de l'État. La seconde serait formée des impositions territoriales et pécuniaires. Elle appartiendrait à la Nation, serait versée dans une Caisse nationale, dont les administrateurs seraient choisis par les États provinciaux, et dont le montant (déduction faite du complément à fournir au Trésor royal pour la portion des impôts indirects destinés pour les dépenses de l'État), serait affecté tant au service des intérêts de la Dette nationale, qu'au rembourse-

1. Observations à MM. les Électeurs de la Ville et Vicomte de Paris, par le baron de Cormeré/.17 p. in-S. Lb» 1509 et 7014.

NOBLESSE. — MÉMOIRES SUR LES FINANCES. 2n9

ment des capitaux, et au subside extraordinaire que les circonstances de la guerre pourraient nécessiter

« Lorsque messieurs vos députés auront pris des bases certaines pour anéantir tout déQcit actuellement existant, et pour éviter sa renaissance il me semble qu'ils devront ûxer leur attention sur les

différents plans de réformes capables de délivrer la Nation des vexations inouïes qu'elle éprouve par l'existence des impôts actuels, et des régimes barbares dont on est redevable, depuis plusieurs siècles, aux efforts du génie fiscal, qui n'a cessé d'aggraver, autant qu'il a dépendu de lui, le poids de nos chaînes.

(( Vous sentez, messieurs, que je veux parler de l'impôt du sel, de celui du tabac, des droits de traites, de ceux de péages, minage, marque des cuirs, papiers et cartons, poudres et amidons; des aides, et de plusieurs autres droits dépendants de l'administration des domaines

(( Gabelles et droit sur les sels, La proscription de cet impôt est prononcée : il coûte à la Nation, tant en perception au delà du produit qu'en retire le souverain, qu'en anéantissement de richesses, plus de 48 millions par année. Il entretient une guerre civile perpétuelle, dont les effets sont funestes, et qui nécessite un Gode pénal que le despotisme oriental oserait à peine avouer

« Les droits d'aides et droits réservés et autres dépendants de la Régie générale, excitent la réclamation de toutes les provinces. II serait à désirer, messieurs, que messieurs vos députés fussent autorisés à demander que ces droits fussent abonnés à chaque province, et que leur produit net fût versé au Trésor royal; dès lors chaque province pourvoirait au remplacement ou à la modification de ces droits, par les moyens qui lui paraîtraient les plus avantageux »

Parmi les minutes des documents relatifs aux élections de la Noblesse de Paris S se trouvent deux Cahiers personnels assez développés dont il n'est fait aucune mention dans les procès-verbaux du second Ordre, et dont d'ailleurs les signataires ne parurent pas à l'Assemblée

générale.

Sous la devise Salus popidi suprema lex et avec la signature Jacquelot de Moncets*, un gentilhomme modeste s'estime « obligé en conscience de mettre au jour les idées qui tendent au bonheur et à la prospérité de la Nation », ajoutant : « Si elles ne valent rien, qu'on n'en fasse pas de cas, je ne m'en fâcherai pas. » Son premier avis est que « par justice et par religion, la Noblesse doit sans le moindre