PERMANENCE OU PÉRIODICITÉ DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Extrait du procès-verbal de la séance du 5 mat.

» MM. les commissaires avaient proposé la permanence des États généraux, une session annuelle et de nouvelles élections de députés faites tous les trois ans au plus tard et dans tout le royaume à la fois. Un premier avis a été ouvert dans la Chambre, pour rejeter la permanence et demander seulement la périodicité; un second avis s'est élevé au même instant, pour consigner dans le Cahier la demande alternative ou de la permanence ou de la périodicité, en laissant la décision aux États généraux qui viennent de s'ouvrir.

« On a d'abord pris les voix sur la permanence ; elle a été rejetée à la pluralité de 97 voix contre 55.

c( On a recueilli de nouveau les suffrages pour savoir si on se fixerait à la périodicité, ou si on proposerait Talternative. 66 opinions se sont déclarées pour Pnlternative et 88 pour la périodicité pure et simple.

0 Plusieurs des membres qui s'étaient opposés à la permanence ont demandé qu'à défaut de convocation de la part du Roi les États généraux fussent rassemblés par la seule puissance de la loi, aux termes de périodicité qui auraient été fixés. Cette nouvelle motion a été rejetée à la pluralité de 87 voix contre 6/^.