VOTE PAR ORDRE OU PAR TÊTE
Extrait du procès-verbal de la séance du 9 mai, matin.
(( On a mis en délibération l'article par lequel les commissaires avaient exprimé le vœu de la Noblesse de Paris pour l'opinion par Ordre et l'injonction faite à ses députés de rester dans la minorité et d'en prendre acte dans le cas où une décision contraire prévaudrait.
« Un de Messieurs a fait la motion d'un amendement, pour ajouter à cet article la clause suivante :
(( Et cependant les États généraux aviseront dans leur sagesse aux « moyens d'cmpécher que le veto d'un des Ordres ne puisse s'opposer c( à la confection des lois qui intéresseront le bonheur général de la — a Nation. »
<c Un membre a combattu cet amendement, a dit qu'il pouvai amener l'opinion par tête et que ce serait la ruine de la monarchii et de la liberté; que, dans aucun gouvernement moderne, même ch nos voisins (les Anglais), on n'opinait par tête; que chez les ancien- >
