NOBLESSE. — SCRUTIN DE LISTE

«Les Citoyens uobles de Paris, croyaut le salut public intéressé à « ce qne les États généraux commencent le plus promptemeot pos- « siUe leurs opérations, el impatients d'y envoyer leurs députés, ont tt arrité:

« Que, pour la nomination de ces députés, ils substitueraient au « scrutin individuel, proposé dans Tinstruction en forme de Règlement « <1q2& janvier, un scrutin collectif par listes;

I Que chaque membre de l'assemblée ferait sa liste particulière sur * lafaelle il écrirait nécessairement vingt noms de personnes éligi- «JWes;

« Que ces listes seraient déposées dans une urne en présence de '/'assemblée;

tt Qu elles seraient proclamées à haute voix par les scrutateurs 'oocnmés;

^^ Que les dix personnes, dont les noms auraient réuni successive- ' fli ei^t la pluralité des suffrages par le résultat de toutes les listes ° réixjiies, seraient députées aux États généraux;

«• Qu'enfin, cette résolution de la Noblesse serait communiquée "SUï- le champ aux citoyens du Tiers, qui partagent certainement la ■ l^^te impatience qu'elle éprouve. »

«« MM. le marquis Ducrest, de Sartine, le Roi de Petitval, de Lasw*^is et Le Long, ont été nommés députés pour porter à l'Ordre du "^^^ une copie de cet arrêtée

« Il a été mis sur-le-champ à exécution; on a fait l'appel, et *^^ membres présents ont remis successivement leur liste dans un vase I"^e4 sar la table du président, en présence de trois scrutateurs, les J"^^ anciens d'âge. Ce premier scrutin a été mis sous le scellé dans un ^ttreque renfermait un tiroir de la table. Les scrutateurs ont apposé ^^^^ï" cachet, une clef du coffre a été remise à l'un d'eux, et la clef du ùroir à un autre. »

L'assemblée s'est ajournée au lendemain lundi 11, dix heures du '''i^t.în, pour recevoir le scrutin des membres absents.

Séance du 11 mai, à 10 heures du, ??ialin.

*... Le scrutin pour l'élection des députés a été continué dans la UiOiBe forme qu'hier. Sur un appel nouveau qui a été fait, 27 membres

■• U nouvelle de cette décision fut iinin»;iliatomcnt trunsmiso au garde dus sceaux ot ^a ministre de la niaUon du Koi par lo procureur du Uoi de Fluudre de Bruuvillc, lettre du 11 oui 1780, BA 61.

de l'assemblée ont apporté leurs listes qui ont été reçues, comptées et mises sous le scellé comme les premières.

u M. le président a dit que tous les membres n'ayant pas encore donné leur liste, il était juste de leur laisser la journée entière pour apporter leurs suffrages, et qu'on pouvait toujours, en attendant, élire six scrutateurs pour Yériâer et proclamer les listes quand elles seraient complètes.

tt Ces six scrutateurs, nommés par un scrutin particulier, ont élé MM. le marquis d'Ars, Le Long, le vicomte de Ségur^ Boucher (fArgis, le marquis de Maiibec et Marchais.

(t On a levé la séance, et rassemblée a été continuée à six heures du soir.

Du méfne jour, soir.

Le président a expliqué comment le Prévôt de Paris, précédemment élu député suppléant par l'Assemblée de Paris hors murs, n'avait pu être compris dans les scrutins de Paris entre les murs, et a proposé de lui décorner « un témoignage authentique d'estime particulière, pour la loyauté dont il n'avait cessé de donner des preuves ».

Ce qui a été voté par acclamation, à l'unanimité ^

u Le scrutin pour l'élection des députés a été continué dans la même forme que le matin. 23 membres qui n'avaient point encore fourni leur liste Tont apportée, et le scrutin s'est trouvé complet et composé en tout de 213 listes-. Les scellés ont élé levés en présence de toute l'assemblée, après avoir été trouvés entiers et reconnus par ceux qui les avaient apposés.

u Toutes les listes réunies ont été comptées par les six nouveaux scrutateurs, et le nombre exact s'est trouvé.

« Pour prévenir toutes les difficultés, il a été présentée la Chambre plusieurs questions qui ont été répondues ainsi qu*il suit :

« Un billet contenant plus ou moins de vingt noms sera-t-il nul 7 « — Oui.

(( Un billet contenant un ou plusieurs noms de personnes étranu gères non naturalisées ou notoirement mortes sera-t-il nul ? — Oui.

a Tout billet contenant, outre les noms, quelque chose d'étranger (1 au scrutin, sera-t-il valable ? — Oui.

1. Le discours de CIcrmonl-Tonncrre a été donné avec la réponso de Doulainvillersi dans le procès-verbal de la dernière séance du i" di'parteincnt, t. H, cli. ix, k la tin.

2. a Trois avaient été envoyées cachetées par trois membres absents de l'Assemblée, décachetées en présence de rAsscmblcc et mises de son aveu dans le scrutin. »