ÉLECTION DES DÉPUTÉS

Procès-verbal de la séance du 1 0 mai, après-midi.

(( M. le président a annoncé que le travail des Cahiers était fini ; qu'ils étaient clos ; qu'il n'y avait plus lieu à aucune motion, et que la Chambre allait procéder à la dernière de ses opérations, l'élection de ses députés. Il a rappelé à tous les membres de l'assemblée Timportance du devoir qu'ils allaient remplir et la sainteté du serment qu'ils avaient prêté. Il a averti que plusieurs de Messieurs avaient annoncé des propositions qu'ils voulaient soumettre à l'assemblée, sur la forme de l'élection à laquelle on allait procéder.

(( Deux membres de l'assemblée se sont élevés successivement contre la longueur et les inconvénients du scrutin proposé dans le Règlement. Ils ont présenté deux nouveaux plans d'élection qui, k quelques modifications près, étaient les mêmes, et qui, réduits en un seul, ont paru réunir le double avantage et d'être plus prompts et d'assurer les meilleurs choix.

u Après environ trois heures de discussions et de débats, la Chambre a arrêté d'aller aux voix par oui ou par non sur le plan proposé, et il a été décidé unanimement que l'universalité des membres serait liée irrévocablement par la décision de la pluralité, à laquelle tous ont déclaré qu'ils se soumettaient.

« La Chambre, à la pluralité de 121 voix contre &5, a adopté ce plan et a pris l'arrêté suivant :