PROCÈS-VERBAL OFFICIEL

iosister sur le droit de présider rassemblée de la Noblesse, sous la réserre néanmoins du droit de ses successeurs, et qu'il s'en rapportait à l'assemblée de la Noblesse sur la nomination de tel président qu'elle voudrait choisir.

tt H. le Procureur du Roi s'est levé et a fait un discours dans lequel il a tracé le plan des opérations qui devaient occuper MM. des trois Ordres et a requis qu'il fût procédé à la lecture de la Lettre du Roi et des Règlements.

tt Ce fait, M. le Procureur du Roi a requis qu'il fût procédé à l'appel et à la vériflcation des pouvoirs.

a M. le Lieutenant civil, après avoir fait sentir l'importance des objets qui devaient occuper l'Assemblée, a dit en substance que, pour lui ménager un temps précieux, il ne lui ferait aucunes autres obser- Tations et a prononcé, pour M. le Prévôt de Paris, qu'il serait procédé à rappel et à la vérification des pouvoirs.

« Un de MM. les Nobles s'est levé et a demandé à parler. La parole lui ayant été accordée, il a fait la proposition de savoir si on nommerait des commissaires pour l'examen des pouvoirs. On a prétendu que cet examen devait être fait en présence et contradictoirement avec les trois Ordres.

« D'autres membres des trois Ordres ont dit que cette dernière manière d'opérer, régulière en elle-même, entraînerait une perte de temps considérable qui pourrait retarder l'ouverture des États généraux indiquée au 27 de ce mois.

u Les opinions s'étant partagées, M. le Lieutenant civil, toujours au nom de M. le Prévôt de Paris, a ordonné qu'il en serait délibéré sur-lechamp.

<c M. le Lieutenant civil et MM. les conseillers et Procureur du Roi, s'étant retirés dans une salle voisine, ont délibéré.

« Rentrés en la salle d'assemblée, M. le Lieutenant civil, faisant droit sur les conclusions du Procureur du Roi, a ordonné comme dessus que les pouvoirs des représentants des trois Ordres seraient vérifiés par MM. du Châtelet, savoir : l"* ceux du Clergé ; 2*' ceux de la Noblesse; 3"" ceux du Tiers-États, en présence d'un de MxM. du Clergé, d'un de MM. de la Noblesse et de deux de MM. du Tiers-État et que, vérification faite des pouvoirs en la forme ci-dessus, il serait statué sur ladite vérification ainsi qu'il appartiendrait, et serait ladite ordonnance exécutée.

« En exécution de ladite ordonnance il a été formé sept bureaux qui ont été distribués à MM. les magistrats du Châtelet, et, pour assister aoxdites vérifications, M. le Lieutenant civil a nommé sept de MM. du

Clergé, sept de MM. delà Noblesse, et quatorze de MM. du Tiers-État, qui se sont distribués dans chacun desdits bureaux et en présence desquels la vérification a été faite comme dit est ci-dessus.

(( M. l'abbé Duboisbasset a remis sur le bureau l'expédition d'un acte passé devant notaire le 20 de ce mois, contenant de la part du Chapitre de l'Église de Paris des déclarations et protestations contre le Règlement du 2k janvier fait par le Roi pour Texécution des lettres de convocation aux États généraux ^ Il lui a été donné acte de la remise desdites déclarations et protestations.

« Vers onze heures du soir, personne ne s'étant plus présenté pour faire vérifier ses pouvoirs et l'assemblée se trouvant dispersée, M. le Lieutenant civil a fait avertir de se rassembler et, de concert avec plusieurs de MM. des trois Ordres, a proposé de remettre l'assemblée au dimanche 26 avril.

tt Un très grand nombre de voix s'est élevé pour demander qu'il fût procédé à l'instant à la prestation du serment.

« Les uns voulant ensuite se retirer dans les Chambres, d'autres voulant qu'il fût auparavant délibéré dans l'Assemblée des trois Ordres s'il serait procédé conjointement ou séparément à la rédaction des Cahiers et que, dans le cas où il serait arrêté d'y procéder conjointement, on nommât des commissaires; M. le Lieutenant civil a observé qu'il était heure de minuit, que l'Assemblée générale du dehors était indiquée pour sept heures du matin par l'Ordonnance; qu'il était nécessaire que la salle fût libre pour Theure indiquée et que M. le Prévôt de Paris et les officiers du Châtelet s'y trouvassent; qu'il était de règle de faire rappel avant la prestation du serment; que la salle se trouvait remplie de beaucoup d'étrangers, et qu'au contraire un assez grand nombre de ceux qui avaient fait vérifier leurs pouvoirs s'étaient retirés. Un très grand nombre de voix s'est élevé pour persister à demander que la prestation du serment fût faite sans faire retirer les étrangers et ont dit qu'un serment ne pouvait être trop public et trop solennel. D'autres demandaient à se retirer.

(( Sur ce débat, M. le Lieutenant civil a prononcé que l'assemblée serait continuée au dimanche 26 du présent mois, onze heures du matin.

(( La séance finie, M. le Lieutenant civil et M. le procureur du Roi ont déclaré qu'il était de leur devoir de protester et qu'ils protestaient^ comme ils l'avaient déjà fait en l'assemblée partielle du premier département de la Noblesse, contre l'abdication que M. le Prévôt de Paris a