COMPTE RENDU CONFIDENTIEL

faite du droit de sa place, dont le titre est celui de garde de la Prévôté et Vicomte de Paris, et dont les fonctions passent à M. le Procureur général, dans tous les cas où, de quelque manière que ce soit, elles ne résident plus entre les mains du Prévôt.

o Et M. le Prévôt, M. le Lieutenant civil. MU. les conseillers et procureur du Roi se sont retirés; et ont MM. le Lieutenant civil et le procureur du Roi signé avec le greffier :

u Angran ; De Flandre de Brunville ; Desprez. »

Le précédent procès-verbal des magistrats du Châtelet est complété par un rapport confidentiel du procureur du Roi, daté du 2k avril *•